ARE et création d'entreprise : maintien des allocations chômage
Les aides Pôle Emploi pour la création d'entreprise
Ombeline Cathelineau
Élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
ACRE, ARCE, ARE… Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi toutes les aides à la création d'entreprise. Lorsque vous créez votre société, il existe de nombreuses structures, publiques et privées, vers lesquelles vous pouvez vous tourner. Parmi elles, une se démarque : l’agence Pôle Emploi.
Pôle Emploi est un opérateur du service public de l’emploi au sein duquel des demandes et offres d’emploi sont centralisées, permettant aux demandeurs d’emploi d’avoir un interlocuteur unique. Les demandeurs d'emplois inscrits dans cette agence peuvent faire des demandes pour bénéficier d'aides financières.
Explications sur ce que Pôle Emploi peut vous apporter si vous avez procédé à une création d'entreprise.
Mini-Sommaire
Qui est éligible aux aides à la création d’entreprise de Pôle Emploi ?
Par principe, tous les entrepreneurs peuvent prétendre aux aides proposées par Pôle Emploi lors de la reprise ou création d’une entreprise. Bien évidemment, pour en bénéficier, vous devrez remplir certaines conditions : tout va alors dépendre de l’aide que vous sollicitez !
Il est important de savoir que depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi. En effet, ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi.
Contrairement à une idée répandue, il n’est pas toujours nécessaire d’être demandeur d’emploi pour bénéficier des aides à la création d’entreprise de Pôle Emploi. Si vous avez un projet en tête, n’hésitez donc pas à vous adresser aux conseillers de Pôle Emploi qui sauront vous apporter toutes les réponses nécessaires.
Par exemple si vous êtes salarié en passe d'être licencié, consultez notre fiche sur le CSP - contrat de sécurisation professionnelle - qui vous permet d'être accompagné par Pôle emploi dans votre création d'entreprise.
Quelles sont les aides à la création d’entreprise proposées par Pôle Emploi ?
Quelle est la différence entre ACRE, ARCE et ARE ?
Chacun de ces dispositifs correspond à des formes d'aides différentes :
- L’ACRE (qui a remplacé l'ACCRE depuis le 1er janvier 2019) : vous permet de bénéficier d’une exonération de vos charges sociales (cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et veuvage et allocations familiales) pendant la première année d’activité de votre entreprise.
- L’ARE (Aide Retour à l’Emploi) est un revenu de remplacement versé par France Travail. Si vous envisagez de créer votre entreprise, sachez que, sous certaines conditions, vous pourrez continuer à bénéficier du versement de vos ARE. Sachez à ce sujet que cette aide est accessible quel que soit le statut juridique choisi. Par exemple il est tout à fait possible de cumuler ARE et statut d'auto-entrepreneur.
- L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide accordée aux entrepreneurs qui sont éligibles à l’ARE. Elle vous permet de recevoir, au début de votre activité et en deux versements, 60 % allocations chômage qu’il vous reste à percevoir. Concrètement, vous recevez ce montant sous forme de capital, vous permettant ainsi de bénéficier d’une meilleure trésorerie.
Bon à savoir : depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, l'ARCE s'élève à 60% des droits d'ARE qu'il reste à verser, au lieu de 45%.
Quelles sont les conditions pour obtenir les aides Pôle Emploi ?
A chaque aide, correspondent des conditions différentes. Pour analyser si vous pouvez bénéficier d’une exonération de charges sociales et de vos allocations chômage versées en mensuellement ou en capital, il vous revient d’analyser séparément les conditions.
- L’ACRE
Depuis la réforme de 2020, les conditions et les démarches pour bénéficier de l'ACRE ont été profondément modifiées.
Désormais, l'ACRE vise en particulier les jeunes et les demandeurs d’emploi en situation de création ou de reprise d’une entreprise. Par ailleurs, pour obtenir l'ACRE, il faut impérativement envoyer un dossier au CFE compétent au moment de la création de votre entreprise.
Astuce : vous pouvez savoir, en quelques clics, si vous remplissez les conditions d'éligibilité à la demande d'ACRE grâce à notre outil de simulation :
- L’ARE
Vous pouvez maintenir vos allocations chômage dans deux situations : intégralement si vous n’êtes pas rémunéré et partiellement si vous percevez une rémunération de dirigeant inférieure à votre rémunération antérieure.
Si vous bénéficiez du maintien intégral de l’ARE, le calcul est simple, vous percevez le même montant qu’avant votre création de société. En revanche, si vous ne pouvez bénéficier que du maintien partiel de l’ARE, vos droits aux allocations chômage seront recalculés.
- L’ARCE
Sachez-le, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARCE et de l’ARE en même temps. Et pour cause : avec l’ARCE, Pôle Emploi vous verse 60% de vos allocations chômage en capital, plutôt que de les verser mensuellement. La conséquence : vous devez choisir entre un versement mensuel des allocations ou un versement “en un coup”.
Comment choisir entre l’ARCE et l’ARE ?
Il n’est pas possible de répondre de manière générique à cette question : tout va dépendre de votre situation ! Pour analyser laquelle des aides vous convient le mieux, voici quelques éléments à prendre en compte :
- Votre statut de demandeur d’emploi : alors que l’ARE vous permet d’avoir le statut de demandeur d’emploi, avec l’ACCRE, vous perdez statut de demandeur d’emploi. En tant que demandeur d’emploi, vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale et pouvez valider vos trimestres de retraite et bénéficier d’une protection sociale. En revanche, si vous perdez ce statut, vos trimestres de retraite ne seront plus validés (sauf si vous percevez un autre revenu qui vous le permet) mais vous pourrez tout de même bénéficier de votre couverture sociale antérieure pendant 12 mois.
- Le montant de vos aides : avec l’ARCE, vous percevez 60% du montant de vos aides en deux versements, mais vous ne percevez pas les 40 % restants. Cette précision est importante, car si vous optez pour l’ARE, c’est-à-dire un versement mensuel de vos aides, vous continuez à les percevoir jusqu’à la date de fin de vos droits. Toutefois, si vous optez pour l’ARCE et que votre projet de création d’entreprise ne se pérennise pas, vous pourrez demander votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi et bénéficierez à nouveau de l’ARE.
- Cumuler vos aides avec un autre revenu : en tant que dirigeant d'entreprise ou travailleur indépendant, vous êtes susceptible de percevoir une rémunération. Le fait de percevoir une rémunération n’a aucune incidence sur le montant des ARCE que vous pouvez percevoir. En revanche, cela a un impact sur le montant des ARE qui peuvent vous être versées : si vous percevez une rémunération complémentaire, le montant de vos ARE sera diminué et pourra même être supprimé si vous percevez des revenus équivalents ou supérieurs à ceux que vous perceviez avant.
Création d’entreprise avec Pôle Emploi : est-ce possible ?
Contrairement à une idée répandue, vous ne pouvez pas proprement dit créer votre entreprise avec France Travail. France Travail ne propose que des aides financières aux créateurs d’entreprise, mais ne met pas à la disposition des demandeurs d’emploi des services de conseil pour la création et gestion d’entreprise, à l’image des incubateurs et des pépinières.
En revanche, sur le site de France Travail, vous pouvez trouver toutes les structures publiques et privés qui proposent d’accompagner les créateurs d’entreprise. Ces informations ne sont pas négligeables, car elles vous permettent de connaître les structures auxquelles vous pourriez faire appel lors du lancement de votre projet !
Tableau récapitulatif des aides "Pôle Emploi"
Aide |
Qu’est-ce que c’est ? |
Quelles conditions ? |
ACRE |
Exonération de vos charges sociales pendant la 1ère année de création de votre entreprise. Accompagnement par France Travail pendant les premières années d'activité. |
Être demandeur d’emploi en situation de création ou de reprise d’entreprise. Avoir le contrôle effectif de l'entreprise. |
ARE |
Revenu de remplacement, versé par France Travail. Le versement est intégral si vous ne percevez aucune rémunération et simplement partiel si vous percevez une rémunération supplémentaire inférieure à vos revenus antérieurs. |
Vous devez encore avoir droit aux indemnités chômage et ne pas avoir opté pour l’ARCE. |
ARCE |
Versement de 45% de vos ARE en capital. L’aide est versée en 2 fois. |
Vous devez bénéficier de l’ACRE, et devez choisir entre l’ARCE et l’ARE. |
Vous connaissez maintenant la plupart des aides offertes par Pôle Emploi et pouvez, si vous remplissez les conditions, faire votre demande d’ARCE ou solliciter le maintien de vos ARE. Si ces aides sont principalement financières, n’oubliez pas que France Travail peut également vous rediriger vers des organisations qui accompagnent les entrepreneurs dans la création de leur entreprise !
Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter notre fiche pour savoir comment créer une entreprise.
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Ombeline Cathelineau
Élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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