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Comment bénéficier des aides Pôle emploi quand on crée son entreprise ?  

ACCRE, ARCE, ARE… Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi toutes les aides offertes aux entrepreneursLorsque vous créez votre société, il existe de nombreuses structures, publiques et privées, vers lesquelles vous pouvez vous tourner. Parmi elles, une se démarque : l’agence Pôle Emploi.

Pôle Emploi est un opérateur du service public de l’emploi au sein duquel des demandes et offres d’emploi sont centralisées, permettant aux demandeurs d’emploi d’avoir un interlocuteur unique. Les demandeurs d'emplois inscrits dans cette agence peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’ACCRE et d'autres aides financières et ont accès à de nombreuses informations sur l'entrepreneuriat actualisées sur le site internet de Pôle Emploi. 

Explications sur ce que Pôle Emploi peut vous apporter en tant que créateur d’entreprise.

Mini-sommaire :

  1. Qui est éligible aux aides à la création d’entreprise de Pôle Emploi ?
  2. Quelles sont les aides à la création d'entreprise proposées par pôle Emploi ?  
    1. Quelle est la différence entre ACCRE, ARCE et ARE ?
    2. Quelles sont les conditions pour obtenir les aides Pôle Emploi ?
    3. Comment choisir entre l’ARCE et l’ARE ?
  3. Création d’entreprise avec Pôle Emploi : est-ce possible ?
  4. Tableau récapitulatif des aides de Pôle Emploi 

aides pole emploi creation entreprise

Qui est éligible aux aides à la création d’entreprise de Pôle Emploi ?

Par principe, tous les entrepreneurs peuvent prétendre aux aides proposées par Pôle Emploi lors de la reprise ou création d’une entreprise. Bien évidemment, pour en bénéficier, vous devrez remplir certaines conditions : tout va alors dépendre de l’aide que vous sollicitez!

Contrairement à une idée répandue, il n’est pas toujours nécessaire d’être demandeur d’emploi pour bénéficier des aides à la création d’entreprise de Pôle Emploi. Si vous avez un projet en tête, n’hésitez donc pas à vous adresser à Pôle Emploi, même si vous avez déjà une occupation professionnelle.  

Quelles sont les aides à la création d’entreprise proposées par Pôle Emploi ?

Quelle est la différence entre ACCRE, ARCE et ARE ?

Leur point commun : ces aides sont accessibles à certains demandeurs d'emploi, l'ACCRE étant toutefois ouverte à des catégories plus étendues d'entrepreneurs. Chacun de ces dispositifs correspondent à des formes d'aides différentes : 

  • L’ACCRE (Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) vous permet de bénéficier d’une exonération de vos charges sociales (cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et veuvage et allocations familiales) pendant la première année d’activité de votre entreprise, et jusqu’à trois ans si vous bénéficiez de l'ACCRE en auto-entrepreneur. Par ailleurs, l'ACCRE vous permet de profiter d'un accompagnement par Pôle Emploi pendant vos premières années d'activité. 
  • L’ARE (Aide Retour à l’Emploi) est un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi. Si vous envisagez de créer votre entreprise, sachez que, sous certaines conditions, vous pourrez continuer à bénéficier du versement de vos ARE. Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un maintien total ou partiel de vos ARE, consultez notre fiche pratique sur le maintien des allocations lors de la création d’entreprise.
  • L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide accordée aux entrepreneurs qui sont éligibles à l’ARE. Elle vous permet de recevoir, au début de votre activité et en deux versements, 45 % allocations chômage qu’il vous reste à percevoir. Concrètement, vous recevez ce montant de manière cumulée, sous forme de capital, vous permettant ainsi de bénéficier d’une meilleure trésorerie.

Quelles sont les conditions pour obtenir les aides Pôle Emploi ?

A chaque aide, correspondent des conditions différentes. Pour analyser si vous pouvez bénéficier d’une exonération de charges sociales et de vos allocations chômage versées en mensuellement ou en capital, il vous revient d’analyser séparément les conditions.

  • L’ACCRE

Pour bénéficier de l’ACCRE, vous devez faire partie d’une des catégories d’entrepreneurs éligibles à cette aide. Peuvent notamment bénéficier de l'ACCRE les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Pour savoir si vous faites partie d'une de ces catégories, consultez notre fiche pratique dédiée aux conditions pour obtenir l'ACCRE.

Par ailleurs, vous pouvez exercer votre activité sous la forme d’une société ou en tant que travailleur indépendant. Si vous choisissez de créer une société, vous devrez alors démontrer que vous exercez le contrôle dans la société.

Enfin, depuis le 1er janvier 2017, le montant de l'exonération des cotisations sociales dépend dumontant de vos revenus d'activité et rémunération et peut être totale, partielle ou nulle. 

  • L’ARE

Vous pouvez maintenir vos allocations chômage dans deux situations : intégralement si vous n’êtes pas rémunéré et partiellement si vous percevez une rémunération de dirigeant inférieure à votre rémunération antérieure.

Si vous bénéficiez du maintien intégral de l’ARE, le calcul est simple, vous percevez le même montant qu’avant votre création de société. En revanche, si vous ne pouvez bénéficier que du maintien partiel de l’ARE, vos droits aux allocations chômage seront recalculés. 

  • L’ARCE

Sachez-le, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARCE et de l’ARE en même temps. Et pour cause : avec l’ARCE, Pôle Emploi vous verse 45% de vos allocations chômage en capital, plutôt que de les verser mensuellement. La conséquence : vous devez choisir entre un versement mensuel des allocations ou un versement “en un coup”.

Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez être éligible  ou percevoir l’ARE dans son intégralité et bénéficier de l’ACCRE.

Comment choisir entre l’ARCE et l’ARE ?

Il n’est pas possible de répondre de manière générique à cette question : tout va dépendre de votre situation ! Pour analyser laquelle des aides vous convient le mieux, voici quelques éléments à prendre en compte :

  • Votre statut de demandeur d’emploi : alors que l’ARE vous permet d’avoir le statut de demandeur d’emploi, avec l’ACCRE, vous perdez statut de demandeur d’emploi. En tant que demandeur d’emploi, vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale et pouvez valider vos trimestres de retraite et bénéficier d’une protection sociale. En revanche, si vous perdez ce statut, vos trimestres de retraite ne seront plus validés (sauf si vous percevez un autre revenu qui vous le permet) mais vous pourrez tout de même bénéficier de votre couverture sociale antérieure pendant 12 mois.
  • Le montant de vos aides : avec l’ARCE, vous percevez 45% du montant de vos aides en deux versements mais vous ne percevez pas les 55 % restants. Cette précision est importante car si vous optez pour l’ARE, c’est-à-dire un versement mensuel de vos aides, vous continuez à les percevoir jusqu’à la date de fin de vos droits. Toutefois, si vous optez pour l’ARCE et que votre projet de création d’entreprise ne se pérennise pas, vous pourrez demander votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi et bénéficierez à nouveau de l’ARE.
  • Cumuler vos aides avec un autre revenu : en tant que dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant, vous êtes susceptible de percevoir une rémunération. Le fait de percevoir une rémunération n’a aucune incidence sur le montant des ARCE que vous pouvez percevoir. En revanche, cela a un impact sur le montant des ARE qui peuvent vous être versées : si vous percevez une rémunération complémentaire, le montant de vos ARE sera diminué et pourra même être supprimé si vous percevez des revenus équivalents ou supérieurs à ceux que vous perceviez avant.

Création d’entreprise avec Pôle Emploi : est-ce possible ?

Contrairement à une idée répandue, vous ne pouvez pas proprement dit créer votre entreprise avec Pôle Emploi. Pôle Emploi ne propose que des aides financières aux créateurs d’entreprise mais met pas à la disposition des demandeurs d’emploi des services de conseil pour la création et gestion d’entreprise, à l’image des incubateurs et des pépinières.

En revanche, sur le site de Pôle Emploi, vous pouvez trouver toutes les structures publiques et privés qui proposent d’accompagner les créateurs d’entreprise. Ces informations ne sont pas négligeables car elles vous permettent de connaître les structures auxquelles vous pourriez faire appel lors du lancement de votre projet !

Tableau récapitulatif des aides "Pôle Emploi"

Aide

Qu’est-ce que c’est ?

Quelles conditions ?

ACCRE

Exonération de vos charges sociales

pendant la 1ère année

de création de votre entreprise et

jusqu’à 3 ans si vous

êtes un auto-entrepreneur. 

Accompagnement par Pôle Emploi pendant les 

premières années d'activité. 

Faire partie d’une des catégories

d’entrepreneurs et,

si vous créez une société, en avoir

le contrôle.

ARE

Revenu de remplacement, versé par

Pôle Emploi. Le versement est intégral si

vous ne percevez aucune

rémunération et simplement partiel

si vous percevez une rémunération supplémentaire

inférieure à vos revenus antérieurs.

Vous devez encore avoir droit aux

indemnités chômage et ne pas avoir

opté pour l’ARCE.

ARCE

Versement de 45% de vos ARE en

capital. L’aide est versée en 2 fois. 

Vous devez bénéficier de l’ACCRE,

et devez choisir entre l’ARCE et l’ARE.

    

Vous connaissez maintenant toutes les aides offertes par Pôle Emploi et pouvez, si vous remplissez les conditions, faire votre demande d’ACCRE, d’ARCE ou solliciter le maintien de vos ARE. Si ces aides sont principalement financières, n’oubliez pas que Pôle Emploi peut également vous rediriger vers des organisations qui accompagnent les entrepreneurs dans la création de leur entreprise !

Date de mise à jour : 12/06/2017

Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. 

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