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Fiches pratiques Créer une entreprise Auto-entrepreneur Peut-on embaucher en auto-entrepreneur ?

Peut-on embaucher en auto-entrepreneur ?

Auto-entrepreneur
M C

Marion Cluptil

Diplômée d’un Master 2 en droit privé général. 

Vous venez de réaliser votre déclaration auto-entrepreneur et votre activité bat son plein ! Seul bémol : vous n’arrivez plus à tout faire tout seul et il vous faudrait des mains supplémentaires. Un auto-entrepreneur peut-il facilement embaucher un salarié ? Quels sont les obstacles à l’embauche d’un salarié ?

Legalstart vous aide à y voir plus clair sur les possibilités d’embaucher un salarié lorsque l’on est auto-entrepreneur.

Peut-on embaucher en auto-entrepreneur ?

Aucune disposition légale n’interdit à l’auto-entrepreneur d’embaucher un salarié. En théorie, il est donc tout à fait possible pour un auto-entrepreneur de recruter un salarié. Auto-entrepreneur et embauche d’un salarié sont donc compatibles. 

Cependant, le statut d'auto-entrepreneur, créé en 2009, a été imaginé pour les entrepreneurs souhaitant se lancer seul et n'est de fait pas très propice au développement des équipes. Embaucher un premier salarié en auto-entreprise peut donc s’avérer assez compliqué en pratique.

Embaucher en auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

Maintenant que nous avons répondu à la question un entrepreneur peut-il embaucher, il reste à savoir si cela est vraiment judicieux au regard des particularités du régime de la micro-entreprise.

Les avantages d’embaucher un salarié pour l’auto-entrepreneur

Embaucher un salarié en tant qu’auto-entrepreneur peut être une solution pour faire face à un niveau d’activité croissant. Ainsi, l’auto-entrepreneur peut honorer les contrats en cours et éventuellement en prendre de nouveaux. Cette augmentation de l’activité peut être ponctuelle, notamment en cas d’activité saisonnière (fêtes de fin d’année, etc.), ou plus pérenne. 

En tant qu’auto-entrepreneur, avoir un salarié peut aussi être une phase de test en vue d’un changement de statut. Ainsi, le micro-entrepreneur qui envisage de passer en société peut s’assurer de sa capacité à gérer un salarié et à assumer une activité plus dense.

Les inconvénients d’embaucher un salarié pour l’auto-entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur a été mis en place pour aider les entrepreneurs à se lancer seul. Il offre de nombreux privilèges grâce à une inscription et des démarches administratives allégées (déclaration de micro-entreprise en ligne, comptabilité simplifiée, régime fiscal privilégié, etc.).

L’auto-entreprise est, de fait, destinée aux petites structures. Pour éviter que des entreprises avec des moyens humains et matériels plus importants bénéficient des privilèges du statut, des plafonds annuels de chiffre d’affaires ont été mis en place. Les plafonds d'auto-entrepreneur sont fixés à :

  • 176.200€ pour les activités de vente de marchandises ;
  • 72.600€ pour les activités de prestation de services et les activités libérales.

Si l’auto-entreprise franchit ces plafonds, elle sort automatiquement du régime. Ces plafonds représentent donc un obstacle à l’embauche de salariés. La difficulté est que si l’auto-entreprise est en très bonne santé financière, l’arrivée d’un salarié va dynamiser l’activité et donc le chiffre d’affaires. Le risque est que l’auto-entreprise dépasse le plafond et bascule sous le statut de l’entreprise individuelle.

📝 À noter : si dès la conception de votre projet, vous envisagez d’embaucher un salarié, pensez à vous tourner vers la création d’une société (EURL ou SASU) plutôt que vers le statut d’auto-entrepreneur.

Par ailleurs, en micro-entreprise, les charges ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires. C’est l’une des grandes distinctions avec une société comme une SARL, une EURL, une SAS ou une SASU par exemple. Peu importe le montant des charges de la micro-entreprise, les cotisations sociales et impôts sur le revenu sont calculés sur le chiffre d’affaires HT encaissé.

Or, recruter un salarié constitue un coût non négligeable : il faut prendre en compte la rémunération mensuelle, le paiement des cotisations patronales, mais également le prix d’achat du matériel (bureau, ordinateur, fournitures, etc.). Par conséquent, pour se permettre d’embaucher, l’activité de l’auto-entreprise doit être prospère puisque l’auto-entrepreneur doit pouvoir se rémunérer, mais aussi rémunérer son salarié.

embaucher en auto entrepreneur (1)

Quelles sont les démarches à réaliser pour embaucher en auto-entrepreneur ?

Puisque la réponse à la question peut-on embaucher en auto-entreprise est oui, voyons les démarches à accomplir si vous souhaitez intégrer un salarié à votre activité malgré les inconvénients. Voici les étapes à suivre : 

  1. la déclaration préalable à l’embauche ;
  2. la signature du contrat de travail ;
  3. l’affiliation aux organismes de retraite obligatoire ;
  4. la création du registre unique du personnel ;
  5. l’obligation d’information du salarié.

La déclaration préalable à l’embauche

Dès lors qu’un auto-entrepreneur embauche un salarié, il doit faire une déclaration préalable à l’embauche ou DPAE dans les 8 jours précédant l’embauche au moins. Vous pouvez réaliser cette démarche par courrier postal ou en ligne.

📝 À noter : s’il s’agit de la première embauche de la micro-entreprise, la DPAE comprend également la demande d’immatriculation à la sécurité sociale.

Dans tous les cas, cette procédure permet de demander l’adhésion à la médecine du travail. Vous pouvez alors choisir votre centre de santé. Cela permet aussi de faire une demande de visite médicale d’embauche. Par la même occasion, lors de la DPAE, vous réalisez une demande d’affiliation au régime d’assurance chômage.

La signature du contrat de travail

L’auto-entrepreneur a l’obligation de rédiger un contrat de travail pour embaucher un salarié. C’est ce document qui formalise le lien de subordination entre l’auto-entrepreneur employeur et le salarié.

A minima, le contrat de travail doit mentionner : 

  • le nom de micro-entreprise et son numéro Siren ;
  • le nom et les coordonnées du salarié ;
  • le lieu d’exercice de l’activité ;
  • la date de début du contrat ;
  • le détail des missions confiées ;
  • la rémunération du salarié ;
  • la date ;
  • la signature des parties.

L’affiliation aux organismes de retraite obligatoire

En sa qualité d’employeur, l’auto-entrepreneur doit affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire. 

La création du registre unique du personnel

Dès l’embauche du premier salarié, l’auto-entrepreneur doit ouvrir un registre unique du personnel. Il doit contenir un certain nombre d’informations comme le nom, la nationalité, le sexe, l’emploi occupé, etc., pour chaque salarié.

☝️ Bon à savoir : les informations présentes dans le registre unique du personnel doivent être conservées au moins 5 ans après le départ du salarié de l’entreprise.

L’obligation d’information du salarié

L’auto-entrepreneur doit prévoir une visite d’information et de prévention qui va remplacer la visite médicale d’embauche, le cas échéant. Cette visite doit intervenir dans les 3 mois suivants la prise de poste ou dans les 2 mois pour un apprenti.

⚠️ Attention : la visite médicale doit avoir lieu avant la prise de poste pour les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs de nuit ou les salariés exposés à des risques.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur doit se conformer aux obligations d’affichage inhérentes à l’employeur. Cela comprend notamment l’affichage du nom et des coordonnées de l’inspecteur du travail compétent, le règlement intérieur, etc.

📝 À noter : une fois le salarié embauché, l’auto-entrepreneur doit éditer des fiches de paie chaque mois.

Les alternatives à l’embauche d’un salarié pour l’auto-entrepreneur

Plutôt que d’embaucher un salarié, l’auto-entrepreneur peut se tourner vers d’autres options comme : 

  • la solution TESE ;
  • la sous-traitance ;
  • le portage salarial ;
  • le contrat d'intérim.

Question fréquente : un auto-entrepreneur peut-il embaucher en chèque emploi service ? La réponse est non. Cette solution est réservé aux salariés à domicile, l’auto-entrepreneur n’est donc pas concerné.

La solution TESE

Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) est une solution qui vise à simplifier l’embauche d’un salarié par les petites entreprises, ce qui comprend donc les micro-entreprises. Pour en bénéficier, l’auto-entrepreneur doit faire une demande d’adhésion sur le site TESE de l’URSSAF.

Ensuite, pour chaque nouveau salarié, l’auto-entrepreneur doit procéder à une déclaration dans les 8 jours précédant l’embauche comprenant : 

  • la DPAE ;
  • le contrat de travail ;
  • le certificat de travail ;
  • les bulletins de paie ;
  • le calcul des cotisations sociales ;
  • les déclarations pour Pôle Emploi ;
  • etc.

La sous-traitance

L’auto-entrepreneur a également la possibilité de recourir à la sous-traitance, c'est-à-dire confier une partie de ces tâches à un autre professionnel.

⚠️ Attention : le sous-traitant ne doit pas avoir pour seul client l’auto-entrepreneur, cela pourrait être considéré comme du salariat déguisé.

Le portage salarial

L’auto-entrepreneur qui a besoin de main d'œuvre peut faire appel à un salarié enregistré dans une société de portage salarial. Dans ce cas, il travaille avec l’employé comme avec un freelance, sans avoir à assumer les démarches et les charges liées à une embauche.

Le contrat d’intérim

L’auto-entrepreneur peut se tourner vers des contrats courts, tels que l’intérim ou le CDD qui permettent de recruter un salarié pour une période limitée, à condition que la situation fasse partie des cas autorisés de recours au CDD. Il est aussi possible de se tourner vers un contrat de freelance pour une mission précise.

FAQ

Peut-on embaucher un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur ?

Le recrutement d'un stagiaire peut être une alternative intéressante. Pour autant, il ne doit pas s’agir d’un poste qui pourrait être occupé par un salarié à temps plein. L’embauche d’un stagiaire a pour avantage son coût puisque la gratification minimale est de 600,60 € par mois (pour 22 jours et une durée de travail de 35 heures) et cette rémunération est exonérée de cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale.

Quelles aides à l’embauche pour un auto-entrepreneur ?

Dès lors qu’il remplit les conditions, un entrepreneur qui embauche peut bénéficier de certaines aides à l’embauche comme :

  • le contrat d’apprentissage ;
  • le contrat de professionnalisation ;
  • les aides à l’embauche de personnes handicapées.

Combien de salariés peut compter une micro-entreprise ?

En principe, une micro-entreprise peut embaucher autant de salariés qu’elle le souhaite. Il n’existe pas de maximum légal. Cependant, d’un point de vue rentabilité, l’embauche de salariés est peu avantageuse en micro-entreprise.

Principales sources législatives et réglementaires : 

MC

Marion Cluptil

Diplômée d’un Master 2 en droit privé général. 

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