ARE et auto-entrepreneur : un cumul possible ?

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ou vous l’êtes déjà ? Un grand nombre de futurs auto-entrepreneurs bénéficient de l’ARE avant de se lancer. L'ARE étant versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) et destinée aux demandeurs d’emploi, est-il possible de continuer à percevoir cette allocation une fois sous le statut d’auto-entrepreneur ?

Sous certaines conditions, il est possible d’être auto-entrepreneur tout en continuant à percevoir ses allocations chômage. Pour vous aider à déterminer si vous êtes éligible à ce dispositif, on reprend les conditions du cumul de l’ARE de l’entrepreneur.

ARE et auto-entrepreneur : de quoi s’agit-il ?

Avant de déterminer si vous êtes éligible et comment cumuler l’ARE en tant qu’entrepreneur, quelques définitions s’imposent.

Qu’est-ce que l’ARE ?

L’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), communément appelée "allocation chômage”, offre un revenu dit de “remplacement” versé par France Travail (anciennement Pôle emploi) :

• aux personnes qui ont été involontairement privées d’emploi (licenciement, rupture conventionnelle, fin d’un CDD, etc.) et qui sont désormais en recherche d’emploi ;
• et qui sont inscrites à Pôle emploi.

En principe, le versement de l’ARE cesse dès que vous avez retrouvé une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l’étranger. Si vous voulez devenir auto-entrepreneur et que vous êtes déjà salarié, en principe, vous n'y avez pas droit.

Toutefois, quelques adaptations ont été prévues afin de vous permettre de cumuler cette aide financière avec votre statut d’auto-entrepreneur. Si vous êtes à la recherche d’un coup de pouce pour vous lancer, pensez à vous renseigner sur les autres aides pour les auto-entreprises.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur est une personne qui a créé une auto-entreprise, c’est-à-dire une entreprise individuelle qui bénéficie :

• du régime fiscal de la micro-entreprise ;
• du régime micro-social pour le paiement des cotisations sociales.

Un auto-entrepreneur est donc un indépendant qui bénéficie d’un régime simplifié pour créer et gérer son activité. Il bénéficie également d’une protection sociale et d’un droit à la formation professionnelle.

Un auto-entrepreneur peut exercer en tant qu'artisan, commerçant ou profession libérale. Ce professionnel cotise selon son chiffre d’affaires encaissé.

Peut-on cumuler ARE et statut d’auto-entrepreneur ?

ARE et auto-entrepreneur ? Il est possible de cumuler le chômage et une création d’entreprise sous certaines conditions. Vous pouvez donc bénéficier de l’ARE pour vous aider à lancer votre activité.

Sachez cependant que le montant de l’ARE versé dépend du montant des revenus déclarés en tant que micro-entrepreneur.

Pour pouvoir bénéficier de l’ARE en étant sous le statut de micro-entrepreneur, vous devez respecter certaines conditions, et notamment :

• Être éligible à l’ARE. Pour cela, à la fin de votre contrat de travail, vous devez avoir cumulé une période de travail minimale de 130 jours (6 mois) ou 910 heures au cours des 24 derniers mois.
• Déclarer vos revenus d’activité professionnelle chaque mois pour maintenir votre inscription à France Travail et permettre le calcul de vos droits à l’ARE.
• Le cumul des revenus comprenant l’ARE et votre activité d’auto-entrepreneur doivent être inférieurs à votre salaire journalier de référence (SJR) qui est calculé en fonction des revenus perçus lors des 12 derniers mois.
• Ne pas avoir déjà déposé un dossier de demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).

Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche sur le cumul auto-entrepreneur et chômage.

Comment demander l’ARE quand on est auto-entrepreneur ?

Le demandeur d’emploi doit accomplir certaines formalités pour continuer de percevoir l’ARE en étant entrepreneur. La première est d’informer France Travail de la création de la micro-entreprise. Le certificat d’immatriculation doit être présenté au conseiller France Travail, même si l’entrepreneur ne génère pas encore de chiffre d’affaires.

Ensuite, l’entrepreneur doit chaque mois :

• Déclarer ses revenus professionnels à l’URSSAF, même s’ils sont nuls.
• S’actualiser auprès de France Travail en indiquant être toujours en recherche d’emploi et les revenus perçus.
• Transmettre le justificatif de déclaration URSSAF à France Travail pour le calcul des droits à l’ARE.

Quel est le montant de l’ARE pour un auto-entrepreneur ?

De vos revenus d’activité d’auto-entrepreneur découle le montant de votre ARE. Vous cherchez un simulateur de calcul de l’ARE pour auto-entrepreneur ? Vous vous demandez quel est le montant ou le calcul de l'ARE ? On vous explique ! Pour une personne qui perçoit le chômage et est auto-entrepreneur, le calcul s’opère en deux étapes.

Étape 1 : calculez les revenus perçus mensuellement en tant qu’auto-entrepreneur

Il convient dans un premier temps de déterminer le montant de vos revenus d’activité qui sera pris en compte par France Travail.

Ils doivent en effet être minorés, car la fiscalité de l’auto-entrepreneur prévoit un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires. On parle d’abattement forfaitaire pour frais et charges. Il correspond donc au montant présumé de vos dépenses en tant qu’auto-entrepreneur.

Cet abattement dépend de la nature de l’activité exercée :

• Vente, abattement de 71 % sur votre chiffre d’affaires.
• Prestation de services, abattement de 50 % sur votre chiffre d’affaires.
• Libérale, abattement de 34 % sur votre chiffre d’affaires.

Exemple : si vous exercez une activité de prestation de services et que votre chiffre d’affaires mensuel est de 800 €, le revenu à retenir pour le calcul de l’ARE sera de 400 € (800 € x 50 % = 400 €). En savoir plus sur les abattements pour les auto-entrepreneurs.

Étape 2 : déduisez 70 % de votre revenu mensuel d’auto-entrepreneur sur le montant de l’ARE

Concrètement, vous aurez le droit de percevoir : le montant de l’ARE mensuelle habituel - 70 % de vos revenus d’auto-entrepreneur.

Reprenons l’exemple : dans l'hypothèse où le montant de votre allocation est de 40 € par jour, vous perceviez un montant mensuel d’ARE de 1200 € (soit 40 € x 30 jours). Après avoir débuté l’activité d’auto-entrepreneur, vos droits aux allocations chômage diminuent pour tenir compte de vos revenus d’activité. Le montant de l’ARE à percevoir ici est de 1200 - (400 € x 70 %) soit 920 €. Vous percevrez donc 800 € au titre de votre activité d’auto-entrepreneur et 920 € au titre des allocations chômage, soit un revenu total de 1.720 €.

Tant que vous ne percevez pas de revenus issus de votre activité d’entrepreneur, vous continuez de percevoir l’ARE à 100 %.

Quelles sont les cotisations sociales calculées sur l’ARE d’un auto-entrepreneur ?

Le montant brut de l’ARE est soumis aux contributions sociales de :

• CSG avec un taux de 6,2 % sur 98,25 % de l’ARE, ou 3,8 % pour les personnes non-redevables de l’impôt sur le revenu ;
• CRDS avec un taux de 0,5 % sur 98,25 % de l’ARE ;
• retraite complémentaire avec un taux de 3 % du salaire journalier (SJR).

Vous devez également payer des cotisations et contributions sociales sur le chiffre d’affaires que vous déclarez à l’URSSAF pour votre activité d’entrepreneur en fonction des taux en vigueur.

Quelle est la durée de l’ARE pour un auto-entrepreneur ?

La durée des droits de l’ARE pour un entrepreneur est égale à la limite des droits initialement notifiés. Le fait de percevoir l’ARE en tant qu’entrepreneur n’a pas pour effet de diminuer les nombres de jours de chômage auxquels vous avez droit.

Le fait de percevoir un revenu d’activité avec l’activité d’entrepreneur permet toutefois de repousser les jours d’ARE non payés dans le mois.

Reprenons notre exemple précédent dans lequel vous percevez 40 € d’ARE par jour. Pour un mois plein, vous percevez 1.200 € d’ARE (soit 40 € x 30 jours). Avec vos revenus d’activité de 800 € que vous avez déclarés, vous ne percevez finalement que 920 € d’ARE sur le mois en cours. Soit 280 € d’ARE en moins que si vous aviez perçu 100 % de votre ARE.

Sachez que ce "manque à gagner" sur le mois en cours est reporté en nombre de jours de droits au chômage sur les mois suivants. Pour obtenir le nombre de jours concernés, il suffit de diviser le manque à gagner d’ARE par le montant journalier de l’ARE (ici 40 €), soit 280 € / 40 € = 7. Le manque à gagner d’ARE sur le mois en question est donc transformé en 7 jours de droits au chômage, qui sont reportés et pourront donc être payés ultérieurement.

Comment faire son actualisation mensuelle pour le versement de l’ARE en auto-entrepreneur ?

L’actualisation mensuelle pour le versement de l’ARE pour un entrepreneur se fait en ligne, sur le site de France Travail. Voici les étapes à suivre :

1. déclarer avoir travaillé ou non sur le mois concerné ;
2. indiquer le nombre d’heures de travail estimées au cours du mois, en fonction du chiffre d’affaires déclaré ;
3. indiquer le montant des revenus d’activité d’entrepreneur.

En tant qu’entrepreneur, vous devez ensuite envoyer à France Travail votre justificatif de déclaration Urssaf. En effet, une fois l’actualisation France Travail faite, vous percevrez uniquement un premier versement (80 % des ARE dues) si vous déclarez des revenus d’activité. Ce n’est qu’après réception du justificatif Urssaf que France Travail calcule le montant de l’ARE réellement dû et opère un versement complémentaire.

Si vous devez faire un choix entre ARE et ARCE, sachez que ces deux aides ne sont pas cumulables. Si vous avez besoin de fonds rapidement, l’ARCE pour auto-entrepreneur peut être plus adaptée. En effet, cette dernière vous permettra de bénéficier d’un versement immédiat de 60 % du montant de vos ARE restantes à recevoir. En revanche, sachez que d'autres aides existent, notamment l'ACRE, qui vous permet d'être exonéré de charges sociales durant la première année de votre activité.

N'hésitez pas à utiliser le simulateur d'éligibilité à l'ACRE :

FAQ

Quelle est la différence entre l’ARE et l’ARCE pour un auto-entrepreneur ?

L’ARE est l’Aide aux Retour à l’Emploi. Elle est versée mensuellement aux demandeurs d’emploi, ou en complément d’un revenu d'activité pour un auto-entrepreneur par exemple. L’ARCE est l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise pour les demandeurs d’emploi. C'est un dispositif qui permet de recevoir une partie de ses droits au chômage sous forme de capital, dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’une entreprise.

Quelles sont les aides France Travail pour un auto-entrepreneur ?

France Travail propose deux aides non-cumulables pour les auto-entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise. La première est le cumul de l’ARE avec les revenus d'activité de la micro-entreprise. La seconde est l’Arce (aide à la reprise et à la création d’entreprise) qui permet de percevoir une partie de ses droits à l’ARE en un règlement unique.

Quelles sont les conditions pour être auto-entrepreneur ?

Pour être auto-entrepreneur, il faut être majeur (ou mineur anticipé), avoir une adresse postale en France et être de nationalité française. L’accès au statut est également conditionné au fait de ne pas être placé sous tutelle ni curatelle, et de ne pas être frappé par une interdiction de gérer ou d’exercer. 

Principale source législative et réglementaire :

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage