Bourse French Tech : comment fonctionne cette subvention ?

Il existe plusieurs dispositifs en France destinés à financer la création et le démarrage d’une entreprise. Dans le domaine des projets innovants, la Bourse French Tech fait figure de subvention incontournable. Quel est son rôle ? Qui peut être éligible ? Quel est son montant ? Comment l’obtenir ? Legalstart répond à vos questions sur la Bourse French Tech.

Qu’est-ce que la bourse French Tech ?

La bourse French Tech est une subvention destinée à accompagner la création et le développement d’entreprises innovantes à fort potentiel. Elle s’adresse aux très jeunes start-up (de moins d’un an ou en phase de création) dont l’activité répond aux enjeux sociétaux et à la stratégie d’innovation de l’État. Cette bourse les aide à mener leurs premiers investissements et à tester leur marché, tout en limitant les risques potentiels inhérents lors du démarrage d’une telle structure.

Qui finance la bourse French Tech ?

La French Tech est financée par la Banque Publique d’Investissement France, ou BPIfrance. Il s’agit d’une aide au financement de projet, une subvention. De fait, l’entreprise qui la reçoit n’a pas à rembourser la somme octroyée, à la différence d’un emprunt.

Qui peut bénéficier de la bourse French Tech ?

Pour bénéficier de la bourse French Tech, plusieurs conditions sont à remplir.

Les entreprises éligibles à la bourse French Tech

L’entreprise doit remplir les critères d'éligibilité suivants :

• avoir moins d’un an ;
• être immatriculées en France ;
• comprendre moins de 50 salariés ;
• avoir généré un chiffre d’affaires ou un total au bilan inférieur à 10 millions d’euros. 

Tout secteur d’activité est accepté. De plus, les personnes physiques peuvent recevoir cette bourse, à condition d’être suivies par des structures qui incluent un comité de sélection de projets. Il peut s’agir, entre autres, d’un réseau d’accompagnement ou d’un incubateur d’entreprise.

Les projets éligibles à la bourse French Tech

Les projets éligibles doivent comprendre une phase de maturation et de validation technico-économique, que ce soit en matière de business modèle, de faisabilité technologique, de design de services, de marketing, ou encore de support technique et juridique.

Les frais pris en charge par la bourse French Tech

La bourse couvre trois sortes de frais différentes :

• les frais internes des entreprises individuelles (EI) ou les personnes morales, comme les frais de personnels ;
• les frais externes, tels que les études de faisabilité ou les études de marché, les recherches de partenaires ou encore les frais de propriété intellectuelle ;
• les frais propres, pour les personnes physiques, sauf celles qui sont enregistrées sur un registre particulier du Registre National des Entreprises (RNE), comme le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les frais d’inscription à un salon ou les frais de déplacement en font partie.

Quel est le montant de la bourse French Tech ?

La bourse French Tech délivre une aide financière pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30.000 euros. Dans certains cas, il est possible de monter jusqu’à 45.000 euros, notamment pour les projets comprenant une barrière technologique importante. 

Cette subvention est versée en 2 temps :

• jusqu’à 70 % à la signature du contrat, après levée de toute clause suspensive potentielle ;
• le reste au terme de l’accompagnement, après la présentation d’un rapport de fin de programme et de justificatifs de dépenses acquittées. 

De fait, 30 % du projet demeure à la charge de l’entreprise. Ce montant permet de s’assurer de l’implication de l’entreprise dans le développement de son projet.

Quelle est la durée de la bourse French Tech ?

La durée d’accompagnement de la bourse French Tech est de 24 mois maximum.

Comment avoir la bourse French Tech ?

Il convient en premier lieu de contacter un conseiller de l’antenne régionale de BPIfrance pour être mis en relation avec un chargé d'affaires. L’entreprise lui présente son projet, son intérêt en matière d’innovation, et son plan de financement. Il convient aussi d’exposer tous les risques liés au développement du projet. 

Le conseiller fournit ensuite un dossier de Bourse French Tech à compléter. Dans celui-ci, il convient de mettre l’accent sur :

• l’innovation apportée par le projet ;
• son impact, que ce soit pour l'utilisateur, la société, l’environnement ou encore le domaine de recherche associé  ;
• l’équipe derrière l’entreprise, ses connaissances, ses compétences et son réseau ;
• le marché auquel s’adresse le projet ;
• les étapes de développement de l'entreprise. 

La BPIfrance analyse ensuite avec précision le projet de l’entreprise. Elle étudie notamment la manière dont les fonds vont être utilisés pour développer le projet. Si celui-ci paraît à la fois pertinent et réalisable, et qu’il répond aux conditions requises, le financement peut être octroyé.

FAQ

Quels sont les différents accompagnements de la French Tech ?

La French Tech propose plusieurs offres différentes, sous la forme de bourses, d’accompagnements et d’organisations d'événements. Selon les programmes, elle accompagne les entreprises innovantes dans leur développement, leur croissance, leur financement, leurs démarches et leurs engagements en faveur de la sobriété énergétique et de la parité.

Qu’est-ce que la bourse French Tech Tremplin ?

La Bourse French Tech Tremplin est un programme destiné à favoriser l’égalité des chances. Il s’adresse aux entrepreneurs issus de milieux peu représentés dans le monde des start-up. Il comprend deux formes d’accompagnement, selon les besoins des entrepreneurs et le niveau de maturité de leur projet. Cette bourse mêle accompagnement et soutien financier. Elle est octroyée selon des critères économiques et de résidence.

Qu’est-ce que la bourse French Tech Emergence ?

La Bourse French Tech Émergence s’adresse aux start-up deeptech, qui portent un projet innovant de rupture (un service ou un produit qui peut remplacer une technologie existante) avec un fort contenu technologique. Le montant accordé peut aller jusqu’à 90.000 euros, et couvrir jusqu’à 70 % des dépenses nécessaires pour développer le projet.