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Que faut-il savoir au sujet des fonds d’investissement ?
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Un fonds d’investissement est une entreprise qui collecte des fonds auprès de ses clients afin de procéder à des investissements financiers. Il en existe de nombreux types, répondant chacun à une stratégie de placement financier différente, et comportant leurs avantages et leurs risques. Quel est le rôle d’une telle structure? Comment fonctionne-t-elle ? Comment créer ou entrer dans un tel organisme ? Legalstart répond à vos interrogations sur les fonds d’investissement.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’un fonds d’investissement ?
Un fonds d’investissement mène des placements financiers pour le compte de ses clients. Il en existe de nombreux types, répondant à des stratégies différentes.
Fonds d’investissement : définition
Aussi appelé fonds de placement, un fonds d’investissement est une société d’ordre public ou privé qui dispose d’un capital qu’elle investit dans des projets d’entreprises ou dans différentes catégories d’actifs, telles que des immeubles ou des actions. Ce fonds organise des collectes auprès d'investisseurs privés, professionnels ou des partenaires d’entreprises.
☝️ Bon à savoir : un fonds d’investissement peut se concentrer sur un domaine d’investissement spécifique, ou bien cumuler différents types d’investissements.
Les différents types de fonds d’investissement
Il existe de nombreux types de fonds d’investissement en France. Chacun comporte ses propres intérêts, et répond à une stratégie de placement financier spécifique. De fait, ils possèdent tous des avantages et des risques différents.
Il convient tout d’abord de savoir que ces fonds peuvent être :
- à capital ouvert. Ils permettent d’acheter et de revendre des parts à tout moment. Les fonds d’action et les fonds monétaires appartiennent à cette catégorie ;
- à capital fermé. Leur capital s’ouvre à une date précise et connue à l’avance. Ce mode de fonctionnement est utilisé afin de soutenir des projets précis et des entreprises en développement. Les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) font partie de cette catégorie.
De plus, leur mode de gestion diffère :
- fonds actifs disposent d’un gérant qui se charge de définir la stratégie d’investissement et d’identifier les titres investis ;
- fonds passifs, ou fonds indiciels, se fondent sur un indice de référence. Leur gestion est plus simple. Un gérant peut être amené à intervenir de façon ponctuelle, et il s’occupe de plusieurs fonds à la fois.
Dans la liste des nombreux fonds d’investissement existants, il est notamment possible de citer :
- les fonds obligataires. Ils investissent dans les obligations (d’état ou des emprunts d’entreprise), afin de leur permettre d’effectuer un emprunt en échange d’un remboursement avec intérêts. Les investissements sur le long terme sont plus risqués, à cause des variations d’intérêts potentielles et des risques de non remboursement. Cependant, ces fonds bénéficient dans la majorité des cas de rendements plus élevés ;
- les fonds d’action. Ils effectuent des investissements dans des actions cotées en bourse. Grâce à ces structures, les investisseurs diversifient leur portefeuille d’actions. Le plan d’épargne en action (PEA) constitue le fonds d’action le plus connu en France ;
- les fonds monétaires. Ce sont des fonds communs de placement, qui investissent dans des titres de créance à court terme d’entreprises et d’État. Ils sont intéressants pour effectuer des placements sur une petite durée. S’ils sont moins risqués que d’autres types d’investissement, ils restent toutefois soumis aux risques de crédit et à la variation des taux d’intérêt ;
- les fonds immobiliers. Ces structures investissent dans des actifs immobiliers, tels que des immeubles locatifs, des immeubles de bureaux ou des centres commerciaux. Les investisseurs génèrent des revenus grâce aux loyers, et la valeur de leurs actifs immobiliers peut s’élever dans le temps. Cependant, ce type d’investissement comporte des risques liés à la fluctuation des prix de l’immobilier, à la saisonnalité des locations et aux potentielles hausses de taux d’intérêt ;
- les fonds indiciels. Aussi connus sous le terme de fonds indiciels cotés en bourse (ETF), ils se fondent sur l’évolution d’un indice boursier. Leurs titres peuvent être achetés et vendus à tout moment, à l'instar des actions. Ils concernent des entreprises françaises et/ou étrangères. Ils sont cependant soumis à des risques liés aux variations des indices des marchés et des devises utilisées.
📝 À noter : cette liste ne cite que quelques fonds principaux. Il en existe d’autres sortes, telles que les fonds d’investissement alternatifs (FIA), les fonds d’investissement privés ou encore les fonds mixtes (qui regroupent les investissements d’actions et d’obligations).
Quel est le but d’un fonds d’investissement ?
Un fonds d’investissement a pour but d’apporter une aide financière à une entreprise. Cet investissement lui permet de se développer, que ce soit lors de sa création, pour le lancement d’un nouveau produit ou service, ou lors de son accroissement à l’international.
Certains fonds interviennent aussi lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières. C’est le cas notamment des fonds de LBO (Leverage Buy-Out). En contrepartie, ces fonds vont racheter tout ou partie des parts de la société concernée.
En contrepartie, les clients de ces fonds espèrent retirer des bénéfices, tels que des revenus ou des titres. Par ailleurs, certains fonds bénéficient d’avantages fiscaux.
Comment fonctionne un fonds d’investissement ?
De façon générale, les fonds d’investissement commencent par collecter des fonds auprès de leurs investisseurs. Ces clients achètent alors des parts ou des actions. Ils peuvent le faire directement auprès du fonds, mais aussi auprès d’un distributeur agréé ou d’un courtier.
Les fonds sont ensuite investis dans des actifs, selon une stratégie définie en amont par le fonds. Un gérant de portefeuille se charge d’effectuer les placements et de les optimiser. Il s’occupe aussi d’établir des rapports réguliers pour informer les clients des performances de leurs investissements.
Le fonds d’investissement se charge ensuite de distribuer périodiquement les revenus des investissements auprès de leurs clients. Ils les perçoivent sous la forme de coupons ou de dividendes. Certains fonds privilégient, quant à eux, le réinvestissement de ces bénéfices. À terme, les clients peuvent récupérer leurs gains en vendant leurs parts.
☝️ Bon à savoir : certains fonds d’investissement comportent des modalités de fonctionnement spécifiques. Il convient donc toujours de se renseigner avant de procéder à un investissement.
Pourquoi investir dans un fonds d’investissement ?
L’investissement dans un fonds présente à la fois des avantages et des risques, qu’il convient de mesurer avant d’effectuer un placement financier.
Les avantages
Grâce aux fonds d’investissement, il est possible de profiter d’avantages fiscaux et monétaires. Ceux-ci diffèrent selon le type de fonds. Les clients peuvent notamment bénéficier :
- de déduction d’impôts. Cela concerne entre autres les intérêts d’emprunt, les investissements locatifs et les investissements dans les PME ;
- d’exonération d’impôts sur les plus-values. C’est notamment le cas des PEA ;
- de retour sur investissements sous la forme de gains (revenus, dividendes ou encore de gain en capital) ;
- de la possibilité d'acheter et revendre des parts pour générer des liquidités;
- d’un accès à des marchés difficiles ou étrangers, ce qui aurait été délicat en tant qu’investisseur indépendant.
Les inconvénients
Il existe deux inconvénients majeurs :
- un risque financier. Tout investissement comporte des risques, plus ou moins importants selon le type de fonds, et il est possible de ne pas récupérer le montant de son placement. Il convient alors de bien se renseigner avant d’entreprendre tout engagement financier ;
- des frais de gestion. Leur montant est plus ou moins important selon le type de fonds et le mode de gestion de celui-ci. Ils s’élèvent cependant en moyenne de 1 à 3 %.
📌 À retenir : les fonds d’investissement délivrent des prospectus qui détaillent les informations sur leur mode de fonctionnement et de gestion, leurs stratégies d’investissement et les risques associés aux placements financiers.
Quel statut choisir pour créer un fonds d’investissement ?
Le statut juridique d’un fonds d’investissement diffère selon son mode de gestion. Les statuts les plus répandus sont les suivants :
- les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV). Les investisseurs sont actionnaires de la société ;
- les fonds communs de placement (FCP). Ils permettent de mettre en commun l’agent de leurs investisseurs. Cependant, ces derniers ne sont pas actionnaires.
Comment créer un fonds d’investissement ?
Un fonds d’investissement peut être créé par un particulier, un investisseur professionnel ou bien des partenaires d’entreprise. Pour monter ce projet, il convient :
- d’identifier le type de fonds à créer ;
- d’effectuer une demande d’agrément auprès de l’AMF ;
- créer la société ;
- déclarer l’objet du fonds.
Identifier le type de fonds idéal
Pour créer un fonds d’investissement, il convient en premier lieu de sélectionner le type de fonds le plus approprié au projet d’investissement. Il faut alors prendre en compte les objectifs d’investissement et les risques associés à chaque type de fonds.
Une fois ce choix effectué, le ou les créateurs peuvent monter leur plan d’affaires. Celui-ci détaille à la fois la forme juridique de la société, les objectifs du fonds, les stratégies envisagées pour atteindre ces derniers, les risques effectifs, et les projections financières du projet.
Effectuer la demande d’agrément auprès de l’AMF
Il convient ensuite de contacter l’AMF (Autorité des marchés financiers) pour déposer une demande d’agrément. Le dossier comprend de nombreux documents, dont une fiche de présentation, des informations sur le fonds d’investissement (organisation, éléments financiers, etc.) ou bien encore sur ses dirigeants.
Si cette première présentation est acceptée par l’AMF, le fonds doit remplir le dossier de Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, d’obligation d’information et passeport. L’AMF vérifie que le fonds protège les intérêts de ses clients, et qu’il possède les moyens suffisants pour assurer ses services. Si le fonds remplit ces conditions, l’AMF lui attribue son agrément.
📝 À noter : l’autorisation de l’AMF est obligatoire pour mener des activités financières sur les marchés financiers français.
Créer la société
Le fonds doit ensuite engager les formalités pour créer sa société. Il doit notamment rédiger ses statuts, et mener sa déclaration sur le site du Guichet Unique.
Déclarer l’objet du fonds d’investissement
La société doit déclarer ses objectifs et les publier. Pour cela, elle doit remplir la Déclaration d’un fonds professionnel de capital d’investissement (ou d’un compartiment) (annexe I-3 de l'instruction AMF DOC-2012-06) de l’AMF. Ce document contribue à définir la catégorie du fonds d’investissement, et de finaliser sa procédure de création.
Comment entrer dans un fonds d’investissement ?
Afin d'entrer dans un fonds d’investissement, il faut acheter des actions ou des parts dans celui-ci. Pour d’identifier le meilleur fonds d’investissement pour son projet de placement financier, il convient :
- de définir ses objectifs. Il est possible de vouloir générer des revenus réguliers, d’augmenter un capital existant, ou bien encore multiplier ses investissements ;
- de mesurer la part de risque tolérée. Certains placements ont des rendements plus élevés que d’autres, mais les risques associés sont également plus grands ;
- d’analyser les performances précédentes du fonds d’investissement sélectionné ;
- de lire le prospectus du fonds. Ce document détaille les placements menés par l’organisme, les risques associés, ainsi que les frais d’administration et de gestion ;
- de s’assurer de l’expertise du ou des gestionnaires de fonds.
L’investisseur peut ensuite ouvrir un compte et procéder à ses investissements. Selon sa volonté, il mène des achats ponctuels ou réguliers. Il peut ensuite suivre les performances de ses placements, en consultant les rapports émis par la société.
FAQ
Quels sont les meilleurs fonds d'investissement ?
Il n’y a pas de fonds meilleurs qu’un autre. Ils disposent chacun de leurs avantages et de leurs risques. Il convient de choisir un fonds selon ses objectifs d’investissement personnel, et la part de risque tolérée.
Quels sont les trois types d'investissement ?
En comptabilité, les trois types d’investissement sont les investissements financiers (comme les achats d’actions ou d’obligations), les investissements corporels (comme les achats de terrains ou de matériels) et les investissements incorporels (comme les licences, les brevets ou les fonds de commerce).
Qui gère les fonds d'investissement ?
Les fonds sont gérés par des gestionnaires de fonds. Il s’agit d’un professionnel de la finance qui procède aux investissements en suivant la stratégie de la société. Il analyse les évolutions du marché pour effectuer des placements opportuns. Il réalise aussi le suivi des investissements auprès des clients du fonds d’investissement.
Note du document :
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Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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