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Fiches pratiques Créer une entreprise Association Quorum dans une association : quelles sont les règles ?

Quorum dans une association : quelles sont les règles ?

Association
K V

Kézia Varde

Diplômée d'un Master II en droit des affaires. 


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous devez réaliser votre première approbation des comptes d’association et vous vous interrogez sur l’organisation et les règles de vote de cette dernière ?

Vous avez sans doute entendu parlé de quorum d’association ou de majorité d’assemblée générale. De manière générale, les règles de majorités sont mieux comprises que les règles de quorum.  

Définition, règles et conséquences : zoom sur le quorum en assemblée générale d’association loi 1901.

Que signifie “quorum d’association” ?

On parle du quorum d’association à l’occasion de l’assemblée générale de l’association. Pour que les délibérations et le vote de l’assemblée générale (AG) soient valables, il est nécessaire de respecter certaines règles de quorum et de majorité.

Les règles de quorum d’Assemblée générale d’association sont souvent confondues avec les règles de majorité.

Le calcul du quorum se base sur l’ensemble des membres de l’association, tandis que le calcul de la majorité se base sur l’ensemble des membres qui sont présents (ou valablement représentés) le jour de l’AG.

Exemple :

  • Le quorum dans une association requiert la présence de plus de la moitié des membres pour que les délibérations soient valables.
  • L’association est composée de 100 membres.
  • Le jour de l’AG seuls 46 membres sont venus voter.
  • Les délibérations ne sont pas valables car il fallait qu’au moins 51 membres soient présents ou représentés. Il faut alors convoquer une nouvelle assemblée générale.

Quelles sont les règles de quorum dans une association ?

En principe, créer une association est à la portée de tous car ce type de structure est peu encadré par la loi. Les fondateurs établissent leurs propres règles de fonctionnement lors de la rédaction des statuts d’association.

Ce sont eux qui fixent également les règles de quorum pour l’AG de l’association. Afin de simplifier la gestion de l’association et d’éviter toute situation de blocage, il est courant de fixer une règle de double quorum. Grâce à ce système, lorsque le quorum n’est pas atteint, la seconde AG qui doit être convoquée aura des règles plus souples.

Exemple : il est possible de fixer un quorum d’association de plus de la moitié des membres sur première convocation de l’AG et un quorum au tiers des membres sur deuxième convocation. Si vous utilisez un registre des délibérations, il faut y inscrire quel est le quorum nécessaire à la délibération de chaque type d'AG. Bien que le registre des associations ne soit pas obligatoire, il facilite grandement la compréhension des règles de quorum.

Afin de vous assurer que le quorum est bien atteint, il est d’usage de mettre en place une fiche de présence lors de l’assemblée générale d’association.

Bon à savoir : le quorum prend également en compte les membres qui ne sont pas présents, mais qui ont mandaté une autre personne pour assister et voter à l’AG à leur place. Le président de l’association veille généralement à joindre les mandats de représentation à la feuille de présence pour attester de la validité des votes.

Pourquoi faut-il respecter les règles de quorum ?

Les règles de quorum permettent de garantir une certaine démocratie dans les prises de décision. Elles permettent d’éviter qu’une minorité de membres prennent des décisions pour l’ensemble de la collectivité. Le quorum permet donc une meilleure représentativité des volontés des membres de l’association.

En cas de non respect des règles du quorum de l’AG d’association, les délibérations sont considérées comme étant nulles. Il est alors nécessaire de convoquer une nouvelle assemblée générale.

Cela peut être plus ou moins contraignant selon la taille de votre association. L’impact n’est pas le même dans une petite association culturelle d’une demi-dizaine de membres ou dans une association humanitaire d’envergure internationale qui en compte plusieurs centaines.

Avant de réaliser votre assemblée générale, vérifiez bien les règles de quorum inscrites dans vos statuts. Si ces dernières vous semblent trop strictes, vous pouvez toujours profiter de la prochaine assemblée pour réaliser une modification des statuts de votre association !

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Kézia Varde

Diplômée d'un Master II en droit des affaires. 

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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