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Fiches pratiques Créer une entreprise Association Comment changer le conseil d’administration d’une association ?

Comment changer le conseil d’administration d’une association ?

Association
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Pierre Aïdan

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

Même si en vertu de la loi 1901, la nomination d’un conseil d’administration d’association n’est pas obligatoire, en pratique elle demeure essentielle au bon fonctionnement de l’association, en tant qu’organe de décision. Lorsqu’un tel organe a été institué, il sera nécessaire de procéder au renouvellement des membres du conseil d’administration à échéances régulières.

Vous souhaitez changer le conseil d’administration de votre association ? On fait le point sur les démarches à suivre pour procéder au changement de conseil d’administration de votre association.

changement conseil administration association

À quoi sert le conseil d’administration d’une association ?

La nomination d’un conseil d’administration n’est pas obligatoire pour une association, hormis si :

Ce sont donc les fondateurs de l’association qui décident de la création ou non d’un conseil d’administration.

En pratique, une association se dote d’un conseil d’administration dès lors qu’elle atteint une certaine taille. En effet, le conseil d’administration permet de faciliter la gestion de l’association dès lors que le nombre de membres devient important. Cet organe permet d’éviter d’avoir à recourir au vote de l’assemblée générale à chaque prise de décision. La nomination du conseil d’administration permet donc de favoriser une certaine souplesse et est gage d’efficacité.

Généralement, le conseil d’administration a pour rôle de veiller à la bonne administration de l’association, tout en s’occupant de la gestion courante de l’association. Classiquement, le conseil d’administration peut avoir compétence pour :

  • Convoquer l’assemblée générale d’association ;
  • Suivre l’exécution du budget et autoriser des dépenses qui n’y auraient pas été prévues ;
  • Mettre en oeuvre les projets décidés en AG ;
  • Ouvrir un compte bancaire d’association ;
  • Le cas échéant, gérer les éventuels salariés.

Les statuts peuvent néanmoins donner plus de compétences au conseil d’administration.

Comment élire le conseil d'administration d’une association ?

La loi n’indique aucun système d’élection obligatoire du conseil d’administration d’association.

Généralement, c’est l'assemblée générale qui procède à l’élection du conseil d'administration d’une  association loi 1901 puisqu’elle désigne les administrateurs par un vote. Ce sont les statuts de l’association qui prévoient les modalités précises de l’élection (quorum, vote, etc.).

Les membres du conseil d’administration sont élus pour un mandat à durée déterminée et renouvelable. Ce sont une nouvelle fois les statuts de l’association qui prévoient les règles de durée de mandat et de renouvellement du conseil d’administration d’association.

Comment procéder au changement de conseil d’administration ?

Ce sont généralement les statuts qui permettent d’opérer un changement de conseil d’administration. Par exemple, les statuts peuvent idéalement prévoir un renouvellement du conseil d’administration de l’association à l’issue de l’exercice d’un mandat d’administrateur de courte durée (de 1 à 2 ans). Cela permet d’assurer une stabilité dans l’administration de l’association tout en évitant un certain immobilisme.

Le changement du conseil d’administration peut également résulter de la démission ou de la révocation de l’un des membres du conseil.

Les statuts peuvent prévoir la nomination des nouveaux membres administrateurs de l’association par cooptation du conseil d’administration

Ce sont donc les statuts de l’association qui doivent prévoir les modalités de changement au sein du conseil d’administration et les conditions de l’élection des nouveaux membres. Que ce soit au bureau de l’association ou au conseil d’administration, ce sont les statuts qui vont vous permettre d’organiser le changement.


Pour aller plus loin, n’hésite pas à modifier les statuts de votre association !

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Pierre Aïdan

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

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