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14 février 2019

Tout savoir sur la modification d'une association
Temps de lecture : 2 min

Héloïse FOUGERAY
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Modifier ses statuts d'association

Les statuts d’une association loi 1901 comprennent un certain nombre d’informations permettant d’identifier l’association, la nature de son activité et son fonctionnement.

En cas de changement de situation de l’association, il est nécessaire de procéder à une modification des statuts de l'association. Toute modification de l’association doit alors obéir à une procédure précise et être déclarée auprès de l’administration. On vous explique cela en détail.

Modification association

Modification d’une association: quelle procédure?

En principe, les statuts d’une association peuvent être librement modifiés, sauf disposition obligatoire prévue par la loi ou un règlement.

Voici les clauses des statuts d’une association qui sont le plus fréquemment modifiées :

La procédure de modification d’une association à suivre est généralement décrite au sein des statuts (organe compétent, quorum, majorité, etc.). Il est alors obligatoire de modifier les statuts associatifs conformément à la procédure qui y est décrite.

Si les statuts sont muets sur la procédure à suivre, la décision de modification doit en principe être adoptée en assemblée générale, à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Bon à savoir : si les premiers dirigeants de l’association n’ont pas été désignés directement dans les statuts mais dans un procès-verbal de décision d’assemblée générale, seul un nouveau procès-verbal pris en assemblée générale sera nécessaire pour renouveler le bureau. Il ne sera pas utile de modifier les statuts associatifs. En revanche, le changement de bureau de l’association devra obligatoirement être déclaré à la préfecture.

Si la décision de modification de l’association est adoptée conformément à la procédure applicable, la modification des statuts doit ensuite être impérativement déclarée auprès du greffe des associations.

Comment déclarer la modification d’une association?

Toute modification d’une association doit être déclarée au plus tard dans un délai de 3 mois après la modification des statuts auprès du greffe des associations du département du siège social de l’association.

Pour réaliser une déclaration de modification d’une association, plusieurs moyens sont possibles :

  • Modification d’une association en ligne : il est possible de procéder à la modification des statuts de l’association en ligne.
  • Modification d’une association par courrier : le formulaire Cerfa adapté doit être rempli et envoyé au greffe des associations du lieu du siège social de l’association.
  • Modification d’une association sur place : le formulaire Cerfa adapté doit être rempli et déposé au greffe des associations du lieu du siège social de l’association.

En fonction de la nature de la modification, le formulaire Cerfa à fournir à la préfecture est différent :

  • Déclaration de la modification du nom, de l’objet, du siège social, de l’adresse de gestion ou de la dissolution de l’association : le document requis est le formulaire Cerfa n°13972*02.
  • Déclaration du changement de bureau de l’association : le document pour déclarer un changement de bureau d’une association est le formulaire Cerfa n°13971*03.

La déclaration de la modification de l’association doit être réalisée par l’un des dirigeants de l’association ou par une personne mandatée. Elle doit être accompagnée d’une copie du procès-verbal de délibération et d’une copie des statuts à jour signés par au moins deux dirigeants de l’association.

Une fois ces démarches accomplies, l’administration remet aux dirigeants un récépissé qui doit être conservé.

Attention, en cas d’absence de déclaration de modification d’une association, les dirigeants d’une association s’exposent au paiement d’une amende.


Vous connaissez désormais l’essentiel sur la modification d’une association. Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles de fonctionnement d’une association, vous pouvez consulter notre fiche sur la gestion d’une association.

Mise à jour le : 14/02/2019

Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Modifier ses statuts d'association