21 août 2020

Tout savoir sur le chèque emploi associatif
Temps de lecture : 4 min

Audrey Roy
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Créer une association

Si vous êtes intéressé par la création d’association, le chèque emploi associatif est un dispositif très intéressant à connaître. Proposé aux fondations et aux associations à but non lucratif, il simplifie les différentes formalités liées au recrutement de salariés d'association. Voici les principales informations à connaître au sujet du chèque emploi associatif.

Chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif: qu’est-ce que c’est?

Concrètement, le Chèque Emploi Associatif est un dispositif qui permet de gérer facilement les formalités liées à l’embauche et à la gestion des salariés recrutés au sein d’une association à but non lucratif ou d’une fondation.

Ce dispositif comprend:

  • La rédaction du contrat de travail entre l’employeur et le salarié;
  • La déclaration des salaires versés au salarié auprès des organismes intéressés;
  • Le paiement des cotisations sociales pour le compte du salarié;
  • Le calcul pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (si le salarié est imposable);
  • L’édition des bulletins de paie du salarié.

Lorsqu’une association à but non lucratif ou une fondation choisit d’adhérer au dispositif du chèque emploi associatif pour un contrat de travail, cette personne morale doit utiliser ce système pour l’ensemble de ses salariés.

En outre, vous devez connaître la législation sur le chèque emploi associatif et les congés payés. La rémunération calculée par ce dispositif comprend une indemnité de congés payés correspondant à 1/10 de la rémunération totale brute du salarié.

Qui peut bénéficier du chèque emploi associatif?

Le chèque emploi associatif a été créé dans le but d’aider des personnes morales, ne représentant pas des entreprises classiques, à effectuer les différentes formalités liées au recrutement et à la gestion des salariés. Dès lors, les personnes morales pouvant bénéficier de ce dispositif chèque associatif sont:

  • Les associations à but non lucratif;
  • Les associations de financement électoral;
  • Les fondations.

Bon à savoir: les ateliers et les chantiers d’insertion ne peuvent pas bénéficier du dispositif du CEA associatif.

Pour les associations et les fondations, le chèque emploi associatif à l’inconvénient de ne pas concerner certains salariés. En effet, pour bénéficier du chèque emploi association, il ne faut pas que les salariés aient:

  • Des cotisations calculées sur un taux réduit (notamment pour les artistes et les intermittents du spectacle);
  • Des exonérations suite à l’accomplissement d’un service civique ou d’un contrat d’engagement éducatif.

Attention, les structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sont redevables de la taxe sur les salaires en association ou en fondation. Par conséquent, si vous gérez une association ou une fondation et que vous n’êtes pas soumis à la TVA, n’oubliez pas qu’en recrutant un salarié avec le chèque emploi associatif, la taxe sur les salaires peut vous être appliquée.

Comment profiter du Chèque Emploi Associatif (CEA)?

Si vous êtes président d’une association à but non lucratif, d’une association de financement électoral ou d’une fondation et que vous répondez aux différentes conditions d’application du CEA, vous pouvez demander à bénéficier de ce dispositif.

À noter que l’application du dispositif chèque emploi associatif n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une adhésion auprès du Centre National du Chèque Emploi Associatif (CNCEA).

Ainsi, pour profiter du chèque emploi associatif, l’adhésion au CNCEA est obligatoire. Vous pouvez effectuer une demande directement en ligne sur le site de l’organisme. Lorsque vous arrivez sur la page d’accueil du site, accédez à l’espace employeur. Depuis cet espace employeur, vous pouvez effectuer une demande d’adhésion au chèque emploi associatif avec votre numéro Siret.

Attention, lors de votre demande d’adhésion au dispositif chèque emploi associatif, le CNCEA vous demande de justifier d’avoir:

  • Rempli le dossier d’affiliation auprès des organismes sociaux concernant les cotisations sociales devant être versées au titre de l’emploi d’un salarié;
  • Souscrit à un organisme de formation professionnelle continue;
  • Contacté la médecine du travail afin de satisfaire à toutes vos obligations en tant qu’employeur concernant les conditions de travail et la santé de vos salariés.

Une fois que vous avez communiqué les documents demandés, vous pouvez commencer à bénéficier de ce dispositif vous proposant gratuitement la réalisation de toutes les formalités relatives à vos salariés.

Dès lors, dès que vous recrutez un nouveau salarié vous devez en informer le CNCEA en vous connectant directement à votre espace employeur sur le site. Vous pouvez y trouver un formulaire destiné à la déclaration d’un nouveau salarié au sein de votre association ou de votre fondation.

La déclaration de votre nouveau salarié fait office de déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Une fois que les services du CNCEA ont pris connaissance de la déclaration d’un nouveau salarié au sein de votre équipe, ces derniers rédigent dans les plus brefs délais le contrat de travail du salarié nouvellement recruté.

Astuce: si vous êtes adhérent, vous pouvez poser vos questions à un conseiller via le numéro du Chèque Emploi Associatif: 0810190100 (lundi au vendredi de 9h00 à 17h00).

Avec le dispositif chèque emploi associatif, une association ou une fondation est donc dispensée de rédiger elle-même ou de faire rédiger par un professionnel un contrat de travail pour ses salariés. Le CNCEA se charge de rédiger et d’envoyer aux personnes intéressées le contrat de travail.

Cependant, les contrats de travail généralement proposés par les services du CNCEA ne comprennent pas les différentes dispositions relatives à des conditions de travail particulières.

Dès lors, si vous avez recruté un salarié en lui proposant des horaires de travail décalées, des conditions de travail particulières ou bien encore un temps partiel, mieux vaut rédiger un contrat de travail plus détaillé. L’objectif ici est d’encadrer la relation de travail sans ambiguïté concernant l’interprétation des tâches dévolues au salarié.

À noter: au moment de l’adhésion au CNCEA, toute association ou fondation doit également déclarer ses éventuels salariés déjà recrutés au sein de son équipe.

Dès à présent, vous connaissez tout du fonctionnement du chèque emploi associatif. N’hésitez pas à en faire la demande auprès du CNCEA pour faciliter la gestion des salariés de votre association ou de votre fondation.

Mise à jour: 21/08/2020

Rédaction : Audrey Roy, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Créer une association

Télécharger gratuitement notre guide Association, rédigé par nos juristes

Télécharger le guide Association Télécharger le guide