05 novembre 2020

Créer une SCI pour faire de la location Airbnb: une possibilité ?
Temps de lecture : 5 min

Marion Etienne
Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Temps de lecture : 5 min

Vous avez certainement déjà entendu parler de Airbnb, la fameuse plateforme en ligne qui permet de louer un appartement, une maison ou une simple chambre pour le temps d’un week-end, d’une semaine ou d’un mois (voire plusieurs).

Studio en plein centre-ville, bungalow au bord de la mer, chalet dans les Alpes... Les locations Airbnb sont de plus en plus variées et positionnent le géant américain en leader mondial de la réservation et de la location de logement de particuliers.

Vous êtes associés d’une SCI et vous souhaitez mettre un ou plusieurs biens en location sur Airbnb? Vous souhaitez créer une SCI pour louer vos biens sur Airbnb? 

La SCI est une forme juridique dédiée à la gestion de biens immobiliers mais qu’en est-il des locations de type Airbnb? Voici tout ce qu’il faut savoir. 

airbnb sci

Une SCI peut-elle faire du Airbnb?

La SCI est une structure juridique qui a pour objet la gestion de biens immobiliers. Principalement, l’activité d’une SCI consiste en l’achat et la mise en location de biens tels que des appartements, des maisons ou des bureaux.

SCI et Airbnb sont-ils compatibles? La réponse est oui! Louer un Airbnb en SCI n’est pas interdit. Au contraire, les mentions légales de la société américaine indiquent que certains de leurs clients utilisent ce genre de structure juridique pour gérer leurs biens immobiliers. 

Toutefois, l’exercice de cette activité peut entraîner des conséquences sur le régime fiscal auquel est soumise la SCI.

Explications. 

Quelle imposition pour la SCI en Airbnb? 

En principe, les sociétés commerciales sont soumises au régime de l’IS (impôt sur les sociétés) et les sociétés civiles sont soumises au régime de l’IR (impôt sur le revenu).

Imposition de la SCI : le principe 

En principe, la SCI, en tant que société civile, est soumise à l’impôt sur le revenu (IR): elle ne paye pas directement d’impôt. 

Pour faire simple, les bénéfices perçus dans le cadre de l’activité de la SCI sont redistribués entre les associés au prorata de leurs parts. Ce sont les associés, et non la société, qui sont imposés en fonction du régime fiscal auquel ils appartiennent respectivement: c’est le principe de transparence. Ainsi, l’associé personne physique devra déclarer les sommes perçues dans sa déclaration de revenus et, l’associé personne morale dans sa déclaration de résultat

Toutefois, les sociétés civiles peuvent opter pour le régime de l’IS, auquel sont soumises les sociétés commerciales. Ici, le fonctionnement est tout autre: ce ne sont pas les associés mais la société qui est directement imposée sur son résultat. Toutefois, les associés seront imposés en cas de distribution de bénéfices.

Outre une différence de fonctionnement, c’est surtout la différence de montant de l’imposition qui distinguent ces deux régimes. Pour mieux comprendre voici tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’une SCI

Imposition de la SCI : la location Airbnb 

La location Airbnb, correspond à ce qu’on appelle de la location meublée

Contrairement à la location nue (c’est-à-dire sans meubles) qui fait partie des activités civiles généralement exercées par les SCI, la location de biens meublés est considérée comme une activité commerciale.

 

La SCI qui pratique de la location meublée de type Airbnb devient commerciale par son objet, ce qui entraîne inexorablement un changement de régime fiscal. Elle n’est plus assujettie à l’IR mais est soumise, au même titre que les sociétés commerciales, à l’impôt sur les sociétés

Il faut bien comprendre que ce changement s’effectue d'office! Cela signifie que, même si les associés n’ont pas opté pour le régime de l’IS, la SCI est automatiquement assujettie à cet impôt. 

Attention: il suffit qu’un seul bien fasse l’objet de location meublée pour que la SCI soit soumise à l'IS. 

Pour en savoir plus sur la fiscalité de la location meublée, pensez à consulter notre fiche sur le sujet.

Comment éviter les conséquences fiscales de la location Airbnb sur la SCI

En cas d’activité de location Airbnb, la SCI sera presque systématiquement soumise à l’IS. Toutefois, il est possible de maintenir la société dans le régime de l’IR dans deux cas de figure:

  • Si le montant des recettes de la location meublée constitue moins de 10% des recettes totales (HT) de la SCI; 
  • Si la location meublée est occasionnelle, c’est-à-dire de courte durée et ne se renouvelle pas chaque année.

Attention: il faut donc être prudent avec les locations saisonnières en SCI, qui ne sont pas considérées comme occasionnelles! 

Avant de vous lancer dans la location Airbnb, prenez connaissance des différents avantages et inconvénients de la SCI à l’IS

Mise à jour: 05/11/2020

Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. 

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