08 février 2021

Comprendre la convention de trésorerie
Temps de lecture : 2 min

Caroline Février
Diplômée d’un Master 2 en Droit des affaires, rédactrice juridique indépendante.

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À la suite de la création d’une holding, il peut s’avérer difficile d’avoir une vision consolidée de la trésorerie du groupe. 

Puisqu’un groupe d’entreprise est composé de plusieurs entités, ses flux financiers ne sont pas centralisés, ce qui peut engendrer certains risques juridiques. Afin de maîtriser ces risques, il est possible de mettre en place entre les différentes entités une convention de trésorerie, aussi appelée convention de centralisation de trésorerie ou encore convention d’omnium. 

Un tel outil permet d’optimiser le financement de chacune de ces entités et de centraliser l’ensemble des opérations de trésorerie par une société pivot désignée par la convention. 

Legalstart vous explique en détails ce qu’est une convention de trésorerie, à quelles occasions et sous quelle forme la mettre en place. Suivez le guide !

La convention de trésorerie : qu’est-ce que c’est?

De manière très concrète, la convention de trésorerie est un contrat par lequel les sociétés d’un même groupe d’entreprise, décident de centraliser les flux de trésorerie du groupe grâce à une société dite pivot

La plupart du temps, la société pivot est la société mère, qui se charge de la centralisation de la trésorerie pour ensuite redistribuer les fonds aux différentes entités du groupe, en fonction de leurs besoins. 

Lorsqu’un groupe réuni plusieurs entités comme c’est le cas d’une holding et de ses filiales, il n’est pas toujours aisé de maîtriser l’ensemble des flux financiers. Les risques juridiques et fiscaux peuvent alors être plus fréquents et importants. 

Pour s’en prémunir, il est possible de procéder à la centralisation des mouvements de trésorerie. Cette opération se concrétise par la conclusion d’une convention appelée convention de trésorerie, ou convention d’omnium. Son rôle est simple : gérer, de manière centralisée, la trésorerie des différentes entités, et faciliter la circulation des capitaux au sein du groupe. 

La convention de trésorerie est une technique de cash pooling, c’est à dire un système de gestion centralisée de trésorerie. Ce système permet d’optimiser la gestion de la trésorerie des différentes entités de l’entreprise et de visualiser rapidement, en un seul coup d'œil, leur situation financière. 

A quoi sert une convention de trésorerie?

Il existe de nombreuses raisons pouvant justifier la mise en place d’une convention de trésorerie. 

Avant tout, cette opération permet à la société holding ou à une autre entité membre du groupe, de financer une filiale dans des conditions avantageuses. Cela permet d’éviter le recours aux banques ou aux autres moyens de financement.  

Mais ce n’est pas son unique raison d’être. La convention de trésorerie permet également : 

  • D’optimiser la gestion financière du groupe, en réorganisant le fonctionnement de la trésorerie. Dans un groupe, il n’est pas rare de constater une disparité entre les différentes sociétés. Pendant que les unes dégagent des excédents, d’autres n’obtiennent pas d’aussi bons résultats et se retrouvent avec des besoins de trésorerie.
    Le mécanisme de centralisation des flux financiers rendu possible par la convention de trésorerie permet alors de soutenir financièrement les entités les moins performantes. 
  • De maîtriser les risques fiscaux, en uniformisant les modalités des opérations juridiques et fiscales. La convention de trésorerie permet également d’éviter que les pratiques de trésorerie au sein du groupe soient considérées comme des distributions illicites de bénéfices ou des abus de biens sociaux. 
  • D’intégrer de la flexibilité dans la gestion du groupe et des entités.
  • De faciliter la création de filiales.
  • De limiter les risques de confusion de patrimoine dès lors qu’une entité se retrouve en cessation de paiement.

Que doit contenir une convention de trésorerie?

Lorsque les entités d’un groupe souhaitent mettre en place une convention de trésorerie, elles doivent y faire figurer un certain nombre de mentions relatives à son bon fonctionnement. 

Rappelons que la convention de trésorerie est un contrat, qui est par conséquent soumis au principe juridique de liberté contractuelle

Il n’existe donc pas de modèle unique, chaque société étant libre de rédiger une convention de trésorerie selon son bon vouloir. 

Ceci étant dit, plusieurs éléments doivent être mentionnés, afin d’organiser au mieux son fonctionnement :

  • Les parties : la convention de trésorerie doit mentionner clairement l’ensemble des entités auxquelles elle s’applique, ainsi que le lien capitalistique qui les unit et qui leur permet de former un groupe. 
  • L’objet et la durée de la convention : il doit être fait mention du fait que le contrat est une convention de trésorerie (ou convention d’omnium), dont l’objectif est de centraliser la gestion de la trésorerie des différentes entités. La durée de validité de la convention doit également être précisée. 
  • Le caractère indépendant des entités : la convention de trésorerie doit mentionner que les entités qui composent le groupe sont indépendantes les unes des autres. 
  • Les modalités de fonctionnement : la convention doit mentionner les modalités de gestion des flux financiers du groupe, à savoir : la périodicité des flux, l’ouverture des différents comptes pour réceptionner les fonds, la durée des remboursements, etc.
  • L’entrée ou la sortie d’une entité : la convention doit mentionner les modalités d’entrée et de sortie des entités au sein du groupe.
  • La résolution de litiges : enfin, la procédure à suivre en cas de litige entre les différentes entités doit être mentionnée, ainsi que la juridiction compétente pour connaître des litiges.

Cette liste n’est, bien évidemment, pas exhaustive, toute convention de trésorerie devant être rédigée en fonction des besoins et de la structure du groupe. Pour autant, si la structure de votre groupe est relativement simple, rien ne vous empêche de vous inspirer d’autres conventions de trésorerie comme modèle de départ.

Mise à jour: 08/02/2021

Rédaction : Caroline Février, diplômée d'un Master 2 en Droit des affaires, rédactrice juridique indépendante.

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