Créer une association culturelle en France : comment faire ?

Vous voulez vous lancer dans la création d'une association culturelle dans le cinéma, le théâtre, la musique ou encore la peinture ? Vous devez alors vous tourner vers le statut d'association loi 1901 afin de concrétiser votre projet.

Pour organiser votre projet sereinement, voici les principaux points sur lesquels porter votre attention pour que votre association culturelle soit une réussite !

Qu’est-ce qu’une association culturelle ?

Une association culturelle, par définition, est une organisation non-lucrative, grandement assimilable à l'association loi 1901, dédiée à la promotion et au développement de la culture sous différentes formes :

• les arts (théâtre, cinéma, etc.) ;
• la musique ;
• la littérature ;
• l’histoire, etc. 

Ainsi, l’association culturelle organise différentes activités comme des ateliers, des expositions, des événements ou encore des spectacles, des lectures, des représentations théâtrales, etc. Elle permet également de soutenir les artistes locaux. Généralement, elle est financée par des subventions, des dons, ou encore par les cotisations de ses membres.

Une association culturelle doit être formée par au moins 2 personnes. Sauf en Alsace-Moselle où elle doit avoir au minimum 7 membres.

L’association culturelle permet de :

• faire la promotion de productions artistiques ;
• soutenir des artistes dans leur art ;
• préserver les lieux ou les monuments historiques ;
• ou encore initier des membres de l’association à la pratique d’un art.

Quelles sont les associations culturelles ?

Une association culturelle et artistique a l’avantage de proposer des activités très variées ouvrant le champ des possibles à ses adhérents. Voici les types d’associations culturelles possibles :

• associations culturelles dédiées aux arts plastiques : dessin, peinture, collage, modelage, etc. ;
• associations culturelles dédiées aux arts corporels et au spectacle vivant : théâtre, danse, cirque, clown, etc. ;
• associations culturelles dédiées à l’histoire, par exemple, pour la préservation d’un monument historique, la sauvegarde du patrimoine, etc.
• associations culturelles dédiées à l’expression : lecture, écriture, chant, musique, mime, etc. ;
• associations culturelles dédiées aux arts graphiques : photographie, vidéo, etc. 

Chaque type d'association culturelle joue un rôle unique dans la promotion et la préservation de différents aspects de la culture. Elle contribue à l'enrichissement de la vie communautaire et à la sensibilisation du public.

Qu’est-ce qu’une association culturelle d’intérêt général ?

Une association culturelle d’intérêt général est une organisation qui, au-delà de son engagement dans le domaine culturel, répond à des critères spécifiques lui permettant d’être reconnue comme œuvrant dans l’intérêt général. 

Les conditions requises pour cette reconnaissance sont :

• être une association à but non-lucratif ;
• mettre en place une gestion désintéressée ;
• avoir un cercle étendu de bénéficiaires. 

Les associations culturelles définies comme d’intérêt général présentent donc un caractère :

• éducatif ;
• scientifique ;
• social ;
• humanitaire ;
• philanthropique ;
• sportif ;
• familial ;
• ou culturel.

Comment créer une association culturelle à but non-lucratif ?

Pour créer une association culturelle à but non-lucratif, il est essentiel de suivre plusieurs étapes qui sont :

• tenue d’une première assemblée générale constitutive ;
• rédaction des statuts de l’association culturelle ;
• déclaration de l’association ;
• publication au Journal officiel des associations (JOAFE).

Tenue d’une première assemblée générale constitutive

Tenir une première assemblée générale constitutive permet notamment de :

• nommer les premiers dirigeants de l'association (en général, au moins un président et un trésorier) ;
• et adopter les statuts qui définissent les objectifs, les règles de fonctionnement et l'organisation de l'association. 

Cette étape est cruciale pour formaliser juridiquement l'association et pour établir les bases de sa gouvernance et de son activité future. Un procès-verbal devra être rédigé lors de cette première assemblée générale constitutive. Il devra être daté, signé et comprendre le nom et le prénom des signataires.

Rédaction des statuts de l’association culturelle

Une fois la première assemblée faite, vous devez rédiger les statuts de l'association culturelle. Bien qu’il n’y ai aucune spécificité dans la rédaction, vous devez obligatoirement faire figurer :

• le nom de l’association culturelle ;
• l’adresse du siège social ;
• les objectifs de l’association culturelle ;
• les conditions d’adhésion et de radiation des membres de l’association ;
• les activités liées à l’association ;
• les règles de fonctionnement de l’association ;
• les modalités de dissolution ;
• et le règlement intérieur.

Déclaration de l’association

La déclaration de l’association culturelle est une démarche à effectuer en ligne ou par courrier. Les documents à fournir sont :

• le formulaire de création d’association loi 1901 (cerfa n°13973*04) ;
• le formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (cerfa n°13971*03) ;
• le procès-verbal de la première assemblée générale constitutive ;
• les statuts de l’association culturelle.

Publication au Journal officiel des associations (JOAFE)

La création d’une association culturelle doit faire l’objet d’une annonce gratuite publiée au Journal officiel des associations (JOAFE). Elle permet de donner à l’association la personnalité morale et la capacité juridique.

L’annonce comporte :

• le nom définitif de l’association culturelle ;
• l’objet de l’association ;
• et l’adresse du siège social.

Cette demande est ensuite transmise à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

Comment gérer les droits d’auteur dans une association culturelle ?

Ceux qui se lancent dans un projet culturel sont souvent confrontés à un problème de taille : comment développer le projet et organiser des événements tout en respectant les droits d'auteur ?

Selon l'activité artistique que votre association exercera (arts plastiques, musique, théâtre, cinéma, etc.) les enjeux seront différents. Dans tous les cas, il est recommandé de vous tourner vers l'organisation référente dans votre secteur en matière de droits d'auteur. Par exemple, si vous souhaitez organiser un concert en utilisant le répertoire d'un artiste, il est nécessaire de contacter la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) afin de passer un contrat de représentation.

FAQ

Quels sont les 3 types d'association ?

Les 3 types d’associations sont :

• les associations agréées sont officiellement reconnues par une autorité publique pour leur expertise dans un domaine spécifique ;
• les associations reconnues d’utilité publique bénéficient d'avantages fiscaux et légaux pour leur engagement envers le bien-être public ;
• et les associations d’intérêt général qui sont reconnues pour leur action non-lucrative contribuant à l'intérêt général, notamment dans les domaines éducatifs, culturels, scientifiques ou sociaux.

Quel est le but d'une association culturelle ?

Le but principal d'une association culturelle est de promouvoir et de développer les activités culturelles dans la société. Ces associations visent à soutenir, à diffuser, et à valoriser diverses formes de culture, telles que les arts, la musique, la littérature, et le patrimoine historique, tout en favorisant l'accès à la culture.

Comment obtenir une subvention pour une association culturelle ?

Pour obtenir une subvention pour une association culturelle, il est essentiel de bien identifier les sources de financement possibles, telles que les institutions gouvernementales, les fondations privées et les entreprises. Préparez ensuite un dossier solide et détaillé qui présente votre projet, son budget, ses objectifs et son impact, en veillant à respecter les critères d'éligibilité et les délais de soumission imposés par le subventionneur. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
• article 200 - Code général des impôts ;
• loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.