Vous voulez monter une association culturelle dans le cinéma, le théâtre, la musique ou encore la peinture ? Vous devez alors vous tourner vers le statut d'association loi 1901 afin de concrétiser votre projet.
Pour organiser votre projet sereinement, voici les principaux points sur lesquels porter votre attention pour que votre association culturelle soit une réussite !
L'association culturelle: une association loi 1901
L'association culturelle est une forme d'association, grandement assimilable à l'association loi 1901. Autrement dit, les démarches de création de la structure sont les mêmes que vous souhaitiez monter une association culturelle, une association humanitaire ou encore une association sportive.
En pratique, vous devrez :
- Rédiger les statuts de l'association culturelle (pas de spécificité sur ce point par rapport à d'autres associations) ;
- Tenir une première assemblée générale constitutive, notamment pour nommer les premiers dirigeants de l'association (en général, au moins un président et un trésorier)
- Puis déclarer l'association en préfecture en remplissant le formulaire de création d'association loi 1901 et éventuellement demander un numéro Siret d'association.
Comment créer une association culturelle sans mécénat?
Trouver un mécène pour créer son association culturelle est souvent très difficile. Or, le fonctionnement des projets culturels nécessite souvent des moyens financiers significatifs : acheter du matériel, louer un local, organiser des événements associatifs, etc. Pour que votre association ne soit pas une coquille vide, vous devez trouver des fonds et prévoir des sources solides de financement pour votre association.
L'obtention de subventions est envisageable pour une association culturelle. Pour cela, il faut que l'association soit déclarée en préfecture et que le projet associatif poursuive un intérêt général. Dès la rédaction des statuts, vous devez veillez à ce que votre objet soit formulé de façon à ce que vous puissiez porter un tel projet. Des formalités sont aussi à effectuer dans le cas ou vous souhaiteriez recevoir des dons associatifs.
Bon à savoir : le Ministère de la Culture et de la Communication propose de nombreuses subventions.
Comment articuler votre action avec les droits de propriété intellectuelle?
Ceux qui se lancent dans un projet culturel sont souvent confrontés à un problème de taille : comment développer le projet et organiser des évènements tout en respectant les droits d'auteur ?
Selon l'activité artistique que votre association exercera (arts plastiques, musique, théâtre, cinéma, etc.) les enjeux seront différents. Dans tous les cas, il est conseillé de vous tourner vers l'organisation "référante" dans votre secteur en matière de droits d'auteur. Par exemple, si vous souhaitez organiser un concert en utilisant le répertoire d'un artiste, il est nécessaire de contacter la SACEM afin de passer un contrat de représentation.
Attention : le non-respect des droits d'auteur peut conduire à ce que des poursuites soient engagées à l'égard de l'association et des sanctions financières prononcées. Soyez vigilants !
Associations du spectacle vivant: la licence spectacle est-elle obligatoire?
Association et évènementiel sont fortement liés. De nombreuses associations culturelles organisent des spectacles en faisant appel au moins à un artiste rémunéré pour qu'il se produise directement devant le public. Si vous souhaitez organiser de telles manifestations, veillez à respecter la législation :
- Si vous organisez plus de 6 représentations dans l'année, l'association doit obtenir une licence spectacle. Ne pas être titulaire de la licence vous expose à 2 ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende.
- Si votre association ne fait que quelques représentations dans l'année, vous n'avez pas besoin d'obtenir une licence spectacle mais devez tout de même déclarer votre spectacle à la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) au moins 1 mois avant la première représentation.
Monter une association culturelle nécessite de bien connaître les milieux associatifs et culturels. En raison des obligations particulières liées au domaine culturel, il est utile de bien se renseigner sur les subventions possibles et sur les obligations particulières au type d'activité culturelle. Si votre projet est mûr, vous pouvez créer votre association culturelle en ligne !
Mise à jour : 24/08/2021
Rédacteur : Clara Ripault, diplômée de l’université Paris II Panthéon-Assas, élève avocate (HEDAC). Clara est spécialisée dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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