03 mars 2020

Zoom sur le Journal officiel des associations
Temps de lecture : 3 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Créer une association

Au moment de créer une association ou de procéder à sa modification, vous devrez impérativement vous en remettre au Journal officiel des associations (JOA) pour rendre publics la naissance et les différents évènements affectant la vie de votre organisme. En effet, la publication d’une annonce au JO des associations est nécessaire pour la réalisation de nombreuses formalités.

À quoi sert le Journal officiel des associations? Quand est-il obligatoire d’y publier une annonce? Comment y rechercher une association? Voici ce qu’il faut savoir sur le Journal officiel des associations.

Journal officiel des associations

Qu’est-ce que le Journal officiel des associations?

Le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise, dit JOAFE ou plus couramment JO des associations, a pour objectif de rendre publiques et accessibles les informations concernant la vie des associations. 

L’idée est de permettre aux tiers qui pourraient y avoir un intérêt, de pouvoir librement consulter le Journal officiel des associations pour prendre connaissance des événements importants concernant une structure en particulier.
Le JOAFE recense l’ensemble des associations créées en France. 

Dans quels cas faire une publication au JO des associations?

Il est obligatoire de procéder à la publication au Journal officiel lors de la création d’une association. En effet, l’association n’acquiert la personnalité morale, c’est-à-dire la possibilité de conclure des contrats et d’agir en justice, qu’une fois la publication parue.

Dans les autres situations, la publication d’une annonce au JO des associations n’est que facultative. Toutefois, si vous estimez que cette formalité est importante, vous pouvez procéder à la publication d’une annonce lors de:

Bon à savoir: depuis le 1er janvier 2020, la parution au journal officiel des associations est devenue gratuite, et ce quelle que soit la déclaration réalisée (création, modification, rectification, annulation et dissolution d'associations loi de 1901).

Comment réaliser une publication au Journal officiel des associations?

Lors de la création de l’association, la publication est obligatoire et donc automatique. Pour les autres formalités, vous n’avez qu’à demander la publication au JOAFE en cochant la case correspondante au sein du formulaire administratif de modification d’association ! 

C’est ensuite l’administration qui se charge de tout. En effet, une fois votre déclaration réalisée en préfecture, cette dernière en informe la Direction de l'information légale et administrative (DILA) pour qu’elle procède à la publication de l’annonce au Journal officiel. 

Généralement, les annonces sont publiées au JO des associations dans un délai de 10 jours. En effet, la mise à jour du Journal officiel des associations est hebdomadaire avec une publication chaque samedi.

En pratique: il est nécessaire de conserver précieusement une trace des diverses publications au Journal officiel des associations. Pour les trouver, rien de plus simple ! Il faut se rendre sur le site journal-officiel.gouv.fr et télécharger gratuitement le témoin de parution, c’est-à-dire le justificatif de parution. Pour cela, pensez à vous munir de votre numéro du Répertoire national des associations (RNA) composé de la lettre W et de 9 chiffres.

Comment trouver une association au Journal officiel?

Le Journal officiel des associations est librement accessible. Autrement dit, toute personne intéressée peut consulter les annonces qui y sont publiées ainsi que les comptes annuels déposés, chaque année, par les associations. 

La recherche d’une association au Journal officiel des associations est relativement simple:

  • Vous devez vous rendre sur le site du journal-officiel.gouv.fr pour les associations;
  • Vous devez ensuite affiner votre recherche en indiquant:
    • Si vous recherchez une association précise: le numéro RNA, le numéro Siren de l’association, ou le numéro de parution de l’annonce.
    • Si vous effectuez une recherche large: la localisation, le domaine d’activité recherchée, ou encore la date de parution de l’annonce.
  • La page de résultat fait apparaître un certain nombre d’annonces pouvant correspondre à votre recherche. Vous pouvez décider de trier les résultats par pertinence ou bien par date de parution. 
  • Une fois que vous avez trouvé l’annonce que vous cherchiez, vous pouvez la sélectionner. L’encart contient différentes informations parmi lesquelles:
    • Les informations concernant l’annonce: type d’annonce, numéro et date de parution.
    • Les informations concernant l’association: dénomination, siège social, date et lieu de déclaration, domaines d’activités.
    • Le lien permanent vers l’annonce du Journal officiel des associations.
    • Le cas échéant, le lien de téléchargement des comptes annuels de l’association en question.

En pratique: contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas possible de consulter les statuts d’une association au Journal officiel. En effet, pour consulter les statuts d’une association, il est nécessaire de réaliser une demande directement auprès des greffes des associations en préfecture.

Vous envisagez de réaliser une modification des statuts de votre association? N’oubliez pas d’organiser une assemblée générale d’association pour permettre aux membres de se prononcer sur cette décision.

Mise à jour : 03/03/2020

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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