16 octobre 2020

La Sacem: définition
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Protéger une création

Pour un créateur, compositeur ou éditeur de musique, il est important de protéger ses œuvres artistiques. En effet, dans le domaine musical, un plagiat ou une copie peut vite arriver. En France, c’est la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) qui permet de protéger les créations musicales. 

Mais la Sacem, c’est quoi? Quelle est la définition de la Sacem? Comment y déclarer une œuvre? On fait le point sur tout ce que vous devez savoir pour protéger une création musicale ou pour pouvoir diffuser une œuvre protégée. 

la Sacem définition

Qu’est-ce que la Sacem?

Quelle est la véritable définition de la Sacem? La Sacem est une société civile à but non lucratif. Elle a pour mission principale de:

  • Collecter les droits et les reverser à ses adhérents lors de la diffusion publique (spectacles, manifestations, etc.) et la reproduction support (CD, jeux vidéos, séries, etc.) de leurs œuvres;
  • Défendre les intérêts de ses adhérents en France et à l’international.

Les adhérents de la Sacem sont obligatoirement des:

  • Auteurs;
  • Compositeurs;
  • Éditeurs.

Les organisateurs de spectacles ou de manifestations doivent déclarer leur activité à la Sacem s’ils souhaitent diffuser des œuvres musicales protégées. Les bars, restaurants, hôtels doivent également faire une déclaration à la Sacem s’ils souhaitent diffuser ces œuvres. 

Comment déposer une œuvre à la Sacem?

Le dépôt d’une œuvre à la Sacem,  pour protéger une création, est assez simple à réaliser. Il est tout d’abord nécessaire d’être un adhérent à la Sacem.

Pour devenir adhérent à la Sacem, il faut:

  • Avoir composé une œuvre;
  • Justifier d’un début d’exploitation de l’œuvre (que ce soit sur YouTube, une plateforme de streaming, en concert ou en spectacle).

Vous devez également verser des droits d’entrée, à hauteur de 154 euros.

Une fois que vous êtes adhérent, vous devez obligatoirement déposer chacune de vos œuvres à la Sacem.

À noter: vous êtes membre d’un groupe? Vous devez tout de même procéder à une adhésion individuelle. Le dépôt d’une œuvre peut néanmoins se faire en commun.

Pour cela, vous devez vous connecter sur votre compte Sacem (ou le créer) sur ce site.

Vous devez ensuite renseigner certaines informations notamment:

  • Le genre et le style musical de l’œuvre;
  • Le titre et le pays d’origine de l’œuvre; 
  • L’intégralité des paroles;
  • Le contact des personnes qui ont travaillé avec vous sur l’œuvre faisant l’objet du dépôt.

Vous devez également joindre le fichier son de l’œuvre

Une fois ces créations déposées, la Sacem se charge de protéger l’œuvre musicale et de vous verser vos droits d’auteurs.

Bon à savoir: vous pouvez trouver en ligne le répertoire des œuvres Sacem où vous pouvez consulter l’ensemble des œuvres protégées.

Comment déclarer une diffusion à la Sacem?

Que ce soit pour une manifestation, un spectacle, ou tout simplement pour un commerce, lorsque vous souhaitez diffuser de la musique, vous devez payer des droits d’auteurs à la Sacem.

Par exemple, si vous souhaitez ouvrir un restaurant, et y diffuser de la musique protégée, vous devez payer une redevance. De la même manière, si vous souhaitez savoir comment ouvrir un bar, sachez que l’adhésion à la Sacem est un prérequis pour diffuser de la musique.

Pour cela, vous devez déclarer à la Sacem votre activité, qui vous fournit une autorisation en contrepartie du paiement des droits d’auteurs.

Cette déclaration se fait en ligne, sur leur site internet.

Vous connaissez désormais la définition de la Sacem. Si vous souhaitez protéger une de vos créations, vous devez déposer, auprès de la Sacem, vos œuvres musicales. Ce dépôt peut se faire directement en ligne, sur leur site internet. Si vous souhaitez diffuser une œuvre musicale protégée, vous devez déclarer cette diffusion, au préalable, sur ce même site internet. Vous devez également payer les droits d’auteurs de l’œuvre musicale.

Mise à jour: 16/10/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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