28 septembre 2020

Toutes les informations sur le formulaire de création d’association loi 1901
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

En France, le milieu associatif rencontre un franc succès puisque l’on dénombre près de 1,5 millions d’associations réparties sur le territoire. Si vous souhaitez, vous aussi, participer à la vie sociale en créant votre propre structure, vous devez remplir un cerfa de déclaration d’association.

Vous ignorez où télécharger le formulaire de création d’association loi 1901 et comment le remplir? On vous explique tout ce que vous devez retenir à ce sujet.

formulaire creation association loi 1901

Télécharger et remplir le formulaire de création d’association loi 1901

Si vous vous demandez comment créer une association, une fois vos statuts rédigés, il faut télécharger et remplir le formulaire de création d’association loi 1901. Vous pouvez obtenir un formulaire d’association loi 1901 gratuit en vous rendant sur le site du Service Public. Notez que sur cette plateforme vous pouvez également profiter du service en ligne dédié à la déclaration de création d’association loi 1901.

Pour remplir le cerfa 13973*04 et créer votre association, il suffit de mentionner:

  • Le titre de votre association (son nom);
  • L’objet (activité de la structure);
  • Les informations sur le siège social (adresse, téléphone, site internet, etc.);
  • L’adresse de gestion;
  • La date de l’assemblée constitutive.

Par la suite, il ne vous reste qu’à signer le formulaire de création d’association loi 1901 et à fournir les pièces permettant de compléter le dossier pour créer une association.

Formulaire de création d’association loi 1901: quels documents y joindre?

En plus du cerfa de création d’association, vous devez vous munir de certains documents permettant de déclarer votre association. Selon les cas, il faut distinguer les pièces obligatoires et les documents facultatifs.

Documents à joindre au formulaire de création d’association loi 1901:

Pièces obligatoires

Pièces facultatives

  • Un exemplaire des statuts de l’association datés et signés par au moins 2 dirigeants (il faut indiquer leur nom, prénom et fonction au sein de la structure);
  • Le procès-verbal de l’assemblée constitutive daté et signé (avec le nom et prénom du signataire);
  • Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.
  • La liste des associations membres (cerfa 13969*01);
  • La liste des membres chargés de l’administration de l’association (cerfa 13971*03).

Bon à savoir: aucune date de naissance (des dirigeants ou des membres chargés de l’administration) ne doit apparaître dans les pièces fournies, sous peine de voir votre dossier pour création d’association rejeté.

Si les pièces obligatoires sont assez simples à fournir, la création d’association avec le cerfa 13973*04 peut impliquer de remplir d’autres cerfa selon votre situation et les caractéristiques de votre structure associative.

Les cerfa complémentaires au formulaire de création d’association loi 1901

Parmi les questions fréquentes sur les associations, celle sur les modalités de création revient régulièrement. Comme on a pu le voir, vous devez parfois joindre des cerfa spécifiques au formulaire pour créer une association.

Ces deux documents facultatifs sont:

  • Le cerfa n°13969*01 correspondant à la déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations. Ce formulaire permet de fournir une liste des associations membres de celle que vous souhaitez créer;
  • Le cerfa n°13971*03 correspondant à la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Ce document déclare l’ensemble des membres gérant l’administration de votre structure associative.

Astuce: bien que facultatif, il est vivement recommandé de joindre le cerfa 13971*03 au formulaire pour création d’association. Cela permet de spécifier le rôle de chacun au sein de votre structure.

Désormais, vous savez comment télécharger et remplir le formulaire de création d’association loi 1901. Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à vous procurer notre guide de création d’association avant de vous lancer.

Mise à jour : 28/09/2020

Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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