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27 septembre 2019

Les 20 questions les plus fréquentes sur l'association
Temps de lecture : 3 min

Sandra NUSSBAUM
Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Créer une association

Vous hésitez à vous lancer dans la création d'une association ? Vous vous posez certainement des questions.

Pour vous aider, nous avons sélectionné les 20 questions les plus fréquentes sur l'association.

questions fréquentes associations

Comment créer une association?

Pour créer une association, il est obligatoire de procéder à une déclaration auprès du greffe des associations. Dès que cette déclaration est acceptée par le greffe, il faut procéder à une publication au Journal Officiel, en échange de quoi vous recevez un récépissé officiel. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche reprenant les 7 étapes de la création d’association.

Comment créer une association humanitaire?

Les démarches de création d’une association humanitaire sont les mêmes que pour une association classique. De fait, il suffit de faire une déclaration auprès du Greffe des associations.

Par la suite, il est possible de demander à ce que l’association humanitaire soit reconnue d’utilité publique pour obtenir des financements.

Comment créer une association sportive?

Les démarches de création d’une association sportive sont également les mêmes que pour une association classique. De fait, seule une déclaration auprès du Greffe des associations est nécessaire.

Par la suite, il est possible de demander un agrément jeunesse et sport pour obtenir des aides et des financements supplémentaires.

Pourquoi créer une association?

Le fait de créer une association permet de profiter des plusieurs avantages : rapidité de création, absence de cotisations sociales avec les bénévoles, exonération d’impôt, obligations comptables simplifiées, etc. 

Quelle est la différence entre une association et une fondation?

La principale différence entre une association et une fondation est la suivante : une association est un groupement de personnes qui oeuvrent pour le bien commun, alors qu’une fondation est le fruit d’une donation de fonds privés pour servir une cause publique.

Combien faut-il être pour créer une association?

Pour créer une association, il est nécessaire d’être au moins deux membres fondateurs. En France, il n’est pas possible de créer une association “unipersonnelle”.

Qui doit signer les statuts d’une association?

Les statuts d’une association doivent être signées par au moins deux membres fondateurs de l’association qui assurent une fonction de dirigeant (président, secrétaire, etc). En pratique, il est courant que tous les membres fondateurs signent les statuts.

Comment avoir les statuts d’une association loi de 1901?

Pour avoir accès aux statuts d’une association, il suffit de faire une demande auprès du greffe des associations de la préfecture concernée. Il est seulement impératif de connaitre l’adresse du siège social de l’association.

Comment fonctionne une association?

La gestion d’une association est assurée par un bureau qui est le plus souvent composé d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Les décisions sont prises lors de l’organisation d’assemblées générales.

Peut-on être président et trésorier d’une association?

Oui, il est tout à fait possible d’être à la fois président et trésorier d’une association. Il n’existe aucune disposition légale contraire. 

Peut-on être salarié de son association?

En principe il est possible d’être salarié de son association. En pratique, il est souvent peu opportun de faire ce choix car les conséquences fiscales peuvent être importantes. De plus, il est possible de percevoir une rémunération pour ses fonctions de dirigeant de l’association. 

Peut-on être trésorier de plusieurs associations?

Oui, il est possible d’être trésorier de plusieurs associations. Pour autant, il est important de veiller à ce que ces associations aient des buts différents.

Qui élit les membres du bureau d’une association?

Les modalités de l’élection des membres du bureau d’une association sont déterminées par les statuts. Dans la très grande majorité des cas, les membres du bureau sont élus par l’Assemblée Générale.

Quand doit-on renouveler le bureau d’une association?

La durée du mandat des membres du bureau d’une association est prévue dans les statuts. A noter : certains statuts prévoient une absence de renouvellement du bureau d’une association.

Qui peut assister à une assemblée générale d’une association?

Encore une fois, ce sont également les statuts qui prévoient les modalités de tenue de l’assemblée générale. Il est possible de restreindre la présence aux seuls adhérents, mais il est également possible de prévoir que l’assemblée générale est ouverte à toute personne. 

Combien de temps une association doit garder ses archives?

Cela dépend des documents ! Par exemple, les statuts doivent être gardés à vie, alors que les pièces justificatives et les documents comptables doivent être conservés 10 ans.

Comment changer le siège social d’une association?

Les étapes de changement d’adresse d’une association sont simples : prendre une décision officielle, faire une déclaration en préfecture et procéder à une publication dans un journal officiel.

Comment démissionner d’une association en tant que président?

Par principe, le président d’une association est libre de démissionner à tout moment. Il suffit de l’annoncer lors d’une assemblée générale, que ça soit à l’oral ou par écrit.

Comment faire démissionner un président d’association?

L’organe qui a nommé le président a la possibilité de le révoquer sans motif, à n’importe quel moment. Il suffit de respecter les mêmes règles de quorum et de majorité.

Comment dissoudre une association?

La procédure de dissolution d’association dépend du type de dissolution : dissolution volontaire, dissolution statutaire, dissolution administrative ou encore dissolution judiciaire.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche reprenant les procédures de dissolution d’association.

Mise à jour: 27/09/2019

Rédacteur : Sandra NUSSBAUM, diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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