Cerfa 11580*3 : la notice pour émettre un reçu fiscal
Comment gagner de l’argent pour une association ?
Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Lors de la création d’une association, l’une des préoccupations principales concernant le fonctionnement de l’association porte bien souvent sur son financement.
Il est fréquent qu’une association nécessite des fonds pour réaliser ses différents objectifs : voyages de découverte pour les jeunes, aide à la population, etc. Ces objectifs sont variés, mais s’inscrivent toujours dans l’esprit de l’association.
Alors comment trouver de l’argent en association sans pour autant plonger dans un modèle lucratif ? Legalstart vous éclaire !
Mini-Sommaire
Gagner de l’argent en association, est-ce légal ?
Vous vous demandez comment gagner de l’argent en association, sans pour autant être en situation d’illégalité ? On vous explique.
Une association n’a pas pour but de créer des bénéfices qui seront, par la suite, partagés entre les membres qui la composent. En effet, il est impossible de parler véritablement d’association à but lucratif. Cependant, pour le bon déroulement de la vie associative, il est parfois nécessaire de trouver des fonds.
Alors, comment gagner de l’argent pour une association sans sortir du cadre légal et associatif ? Plusieurs critères doivent être respectés.
Une gestion désintéressée
Tout d’abord, la gestion de l’association doit être désintéressée. Cela signifie que les membres de l’association et plus particulièrement de son bureau, doivent exercer leur activité à titre bénévole ou la rémunération versée s’accompagne d’une gestion transparente de l’association.
Une activité non concurrentielle
L’activité lucrative de l’association ne doit pas concurrencer le secteur commercial et les entreprises qui le composent. Cela signifie qu’il est impossible pour une association de mettre en œuvre des moyens aussi importants qu’une entreprise, pour gagner autant, voire plus d’argent sur une gamme de produits similaires.
S’il y a un soupçon de concurrence avec une entreprise commerciale, tout n’est pas perdu d’avance !
En effet, au-delà de la concurrence, il faut examiner quatre “sous-critères”, qui vont permettre de déterminer si, oui ou non, il s’agit de concurrence économique. Pour cela, il est nécessaire d’étudier :
- Le produit proposé : il ne doit pas avoir vocation à remplir directement les besoins des utilisateurs. Il peut par exemple s’agir d’un objet décoré manuellement.
- Le prix qui en découle : le prix doit être inférieur à celui proposé par les entreprises commerciales.
- Le public visé : le produit ou service doit s’adresser à une catégorie spécifique de personnes, comme des personnes en état de précarité par exemple, pour leur vendre des produits alimentaires à prix réduits.
- La publicité qui en est faite : ce critère est plus difficile à déterminer, car il n’est pas exclu, pour une association, de mettre en place une publicité pour avertir les potentiels donateurs, de l’organisation d’un événement.
Comment financer une association ?
Être soutenu par l’État
Il est possible, pour une association, de demander des subventions afin de développer les différents projets associatifs.
Qu’elles soient délivrées par le maire d’une commune ou à l’échelle nationale, il existe une multitude de subventions pour les associations. Cependant, toutes les associations ne peuvent pas en bénéficier.
En effet, pour demander une subvention, une association doit posséder :
- un numéro RNA (Répertoire National des Associations)
- ainsi qu’un numéro de SIREN/ SIRET.
Ces numéros prouvent que l’association possède bien une capacité morale et juridique.
Tous les projets associatifs ne peuvent engendrer la demande d’une subvention.
Pour y prétendre, le projet doit être :
- d’intérêt général,
- lié aux compétences de l’autorité sollicitée (ex : pour un maire, le projet doit concerner la ville et ses habitants),
- ensuite, les membres de l’association ont l’interdiction de se fonder uniquement sur les subventions de l’État pour financer leur projet.
Dans ce cas, si vous vous demandez comment gagner de l’argent en association , sachez qu’il est possible de se reposer sur les aides publiques, mais pas que !
Se tourner vers les membres de l’association
L’un des premiers moyens de réaliser les objectifs fixés est de demander le versement d’une cotisation. Cette cotisation peut être annuelle, trimestrielle ou mensuelle. C’est à vous d’en fixer les modalités dans les statuts de l’association.
Bon à savoir : il ne faut pas confondre cotisations et droits d’entrée, qui sont strictement différents. Le droit d’entrée est une somme payée par chacun des membres de l’association lors de leur arrivée. À l’inverse, la cotisation est une somme récurrente payée par les membres pour garantir le bon fonctionnement de l’association.
Pour finir, il est possible de demander aux membres de l’association d’effectuer des apports financiers ou matériels. L’apport engendre une contrepartie de la part de l’association vers l’apporteur.
Faire appel aux donateurs
Il est fréquent, dans le milieu associatif, de faire appel aux dons. Mais comment récolter des dons en association ? Que ce soit par voie de réunions publiques, ou par voie postale, nombreux sont les appels aux dons visant une large partie de la population.
Ce don peut être avantageux pour le donateur, car il engendre parfois une réduction d’impôts ou un crédit d’impôt pour don. Les seules associations permettant à leurs donateurs de bénéficier de ces avantages fiscaux sont les associations d’utilité publique ou d’intérêt général.
Pour bénéficier de ces avantages, les donateurs (qu’ils soient personne physique ou personne morale) doivent déclarer le don réalisé, afin que soit enregistrée la réduction demandée.
Quelques idées d’évènements associatifs
Vous vous demandez encore comment gagner de l’argent pour une association ? On vous liste quelques idées pour récolter de l’argent pour une association et réaliser vos projets les plus fous !
Les ventes
Gâteaux, calendriers, objets faits maison… Tout est possible avec un peu d’imagination, le tout est de se placer dans un endroit stratégique, permettant la rencontre d’un large public !
Il est aussi tout à fait possible d’organiser des bourses aux vêtements, aux jouets, aux fournitures scolaires
Les membres de l’association peuvent fixer un prix de vente pour chaque objet ou proposer aux acheteurs de laisser la contrepartie financière de leur choix.
Il est par exemple possible pour une association de louer un stand lors d’une brocante pour y vendre des objets qui ont été donnés par les membres. Bien souvent, les associations bénéficient de tarifs préférentiels sur ce type d’événements.
Les évènements sportifs et kermesses
Au cours des évènements associatifs, il est fréquent de trouver buvettes et autres jeux payants. Par exemple, pendant un match de football associatif, nombreux sont les spectateurs décidés à acheter une bière ou un jus !
Bon à savoir : concernant les buvettes, il est essentiel de détenir l’autorisation du maire, et de ne proposer que des boissons sans alcool. Les boissons alcoolisées autorisées sont la bière, le cidre ou le vin (les d’alcools plus forts ne sont pas autorisés).
Il en est de même lors des kermesses, dans lesquelles certaines attractions et autres pêches aux canards sont payantes.
Les soirées de gala et de charité
Attention : il n’est pas possible d’en organiser plus de six par an !
Pour une association, le financement est souvent nécessaire, mais peut s’avérer être un vrai casse-tête. Les idées sont cependant nombreuses si vous souhaitez organiser une activité divertissante, vous permettant à l’avenir de réaliser vos objectifs !
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Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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