Créer une association en 2025 : tout ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce que le RNA (Répertoire National des Associations) ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Si vous souhaitez créer une association, cette dernière sera inscrite au RNA (le répertoire national des associations) et disposera d’un code RNA.
Il existe souvent des confusions entre le RNA et le numéro RCS, mais il est important de comprendre que les associations à but non-lucratif ont leur propre répertoire. Elles ne sont donc pas sur les mêmes registres que les sociétés commerciales.
Quel est l’objectif du RNA ? Où trouver le numéro RNA d’une association ? Comment obtenir un numéro RNA pour votre association ? On vous explique.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce que le RNA ?
RNA : définition
Le RNA, ou Répertoire National des Associations, est un registre public français de loi 1901 conçu pour référencer toutes les associations déclarées dans le pays.
Lorsqu'une association est officiellement enregistrée auprès des autorités compétentes (préfecture ou sous-préfecture), elle est inscrite dans ce répertoire et reçoit un numéro RNA unique. Ce numéro débute par un W et se compose de 9 chiffres.
☝️ Bon à savoir : le RNA remplace depuis 2010 le répertoire WALDEC.
En somme, le RNA est l’équivalent du numéro RCS pour les associations. Ce répertoire enregistre non seulement les créations d’association, mais également les modifications d’association qui ont lieu tout au long de la vie de l’association (changement de bureau, d’adresse, de nom, etc.).
RNA ou SIREN : quelle différence ?
Le RNA et le SIREN sont tous deux des systèmes d'identification en France, mais ils servent à des fins différentes et concernent des entités différentes.
Le RNA est spécifique aux associations. Il vise à référencer toutes les associations déclarées en France. Le numéro SIREN, lui, est attribué aux entreprises et aux professionnels indépendants par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) lors de leur immatriculation. C'est un numéro unique à 9 chiffres qui identifie une entité juridique (entreprise, association ayant une activité économique, etc.) tout au long de son existence, même en cas de changement de nom ou d'adresse, ou autres modifications.
Si une association a des activités économiques (comme la vente de produits ou de services), elle peut également avoir un numéro SIREN.
Quelles sont les informations disponibles sur le répertoire RNA ?
Le RNA contient toutes les informations clé sur l'association, telles que :
- son titre ;
- son objet (raison d'être) ;
- son code d’objet social (similaire à un code ROME pour les métiers) ;
- l'adresse de son siège social ;
- la date de sa création ;
- sa nature juridique ;
- les statuts de l’association ;
- la liste des personnes habilitées à représenter l’association ;
- la liste des immeubles, établissements ou autres associations détenus par l’association ;
- les extraits des délibérations de l’organe compétent ayant le pouvoir de sa modification ou de sa dissolution ;
- les récépissés remis à l’association qui justifient de l’accomplissement des déclarations requises par la réglementation en vigueur.
Quelles sont les associations inscrites au RNA ?
Toutes les associations déclarées en France sont inscrites au RNA, à l'exception de celles des régions d'Alsace-Moselle qui relèvent d'un droit local différent et qui ne disposent d’aucun numéro RNA.
Les types d'associations inscrites au RNA peuvent varier et couvrent un large éventail d'activités et d'objectifs, par exemple :
- associations culturelles ou artistiques ;
- associations sportives ;
- associations caritatives ou humanitaires ;
- associations de défense des droits et des causes (environnement, droits des animaux, droits de l'homme, etc.) ;
- associations professionnelles ou syndicales ;
- associations de loisirs ;
- associations de parents d'élèves ;
- ou associations éducatives ou de formation, etc.
À quoi sert le RNA ?
L’objectif de ce répertoire est multiple :
- centralisation des informations pour informer les différents services de l’état. Cette consolidation de l’information évite aux différents organismes d’effectuer des demandes multiples de justificatifs à une même association ;
- information du public . Les informations du RNA sont publiques et peuvent être consultées par tout intéressé en ligne ;
- échange automatisé des informations avec le JOAFE (journal officiel des associations) ;
- établissement de statistiques sur le milieu associatif.
Comment obtenir un numéro RNA pour son association ?
Obtenir un numéro RNA pour son association est l’étape qui suit la déclaration initiale de l'association en préfecture ou en sous-préfecture.
Voici les étapes à suivre pour obtenir un numéro RNA pour votre association en France :
- rédiger les statuts de l’association ;
- constituer un dossier de déclaration de l’association ;
- déposer le dossier en préfecture ou en sous-préfecture ;
- réceptionner le récépissé de déclaration comportant le numéro RNA au siège social de l’association.
Où trouver le numéro RNA d’une association ?
Pour trouver le numéro RNA d’une association, deux cas de figure sont possibles :
- connaître le numéro RNA de votre association ;
- connaître le numéro RNA d’une association dont on ne fait pas partie.
Connaître le numéro RNA de son association
Si vous vous demandez où trouver le numéro RNA d’une association loi 1901, sachez que lors de la création de votre association, vous recevez un récépissé sur lequel le numéro RNA de l’association est mentionné.
Lorsque vous opérez une modification d’association, vous recevez un récépissé mis à jour sur lequel figure également le RNA de votre association.
Connaître le numéro RNA d’une association dont on ne fait pas partie
Si vous cherchez le numéro RNA d’une association qui n’est pas la vôtre, vous pouvez accéder aux fichiers du RNA sur le site data.gouv.
Toutefois, la recherche peut s’avérer quelque peu fastidieuse, car il s’agit d’un ensemble de fichiers téléchargeables et mis régulièrement à jour. Il n’existe pas, comme pour les sociétés commerciales, de moteur de recherche permettant d’effectuer directement une recherche en ligne.
La solution alternative est de contacter le greffe des associations dont dépend l’association que vous cherchez.
FAQ
Où se trouve le RNA ?
Le RNA (Répertoire National des Associations) est un registre électronique géré par l’Etat français. Il n’y a pas de lieu physique à proprement parler où le RNA est stocké, car il s’agit d’une base de données numériques.
Comment consulter le RNA ?
Vous pouvez consulter le RNA de trois façons différentes :
- sur Internet, notamment sur le site officiel de l’administration française, où vous pouvez consulter des informations sur les associations ;
- en préfecture ou sous-préfecture correspondante au siège social de l'association. Ce sont elles qui sont responsables de la réception des déclarations des associations ;
- ou en faisant une demande spécifique auprès des services de l’Etat compétents si les deux premiers moyens n’ont rien donné.
Comment savoir si une association est fiable ?
Déterminer si une association est fiable nécessite une combinaison de recherches, de vérifications et parfois d'intuition basée sur des informations tangibles.
Voici quelques pistes pour évaluer la fiabilité d'une association :
- vérifier l’enregistrement officiel de l’association en consultant le RNA ;
- consulter le site web de l’association ;
- rechercher des avis ;
- examiner la transparence financière ;
- ou contacter l’association directement.
Principale source législative et réglementaire :
- arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations.
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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