Si vous souhaitez créer une association, cette dernière sera inscrite au RNA (le répertoire national des associations) et disposera d’un code RNA.
Il existe souvent des confusions entre le RNA et le numéro RCS mais il est important de comprendre que les associations à but non lucratif ont leur propre répertoire. Elles ne sont donc pas sur les mêmes registres que les sociétés commerciales.
Quel est l’objectif du RNA? Où trouver le numéro RNA d’une association? Comment obtenir un numéro RNA pour votre association? On vous explique.
A quoi sert le RNA?
Le RNA désigne le répertoire national des associations. Ce répertoire recense toutes les associations à but non lucratif de loi 1901 et les associations d’utilité publique.
Les associations créées après 2009 sont systématiquement identifiées par un numéro RNA. Il s’agit d’un numéro à 9 chiffres précédé de la lettre W.
Attention: il ne faut pas confondre le RNA d’une association et le numéro de Siret d’association. Il s’agit de deux numéros d’identification distincts. Toutes les associations n’ont pas de numéro de Siret. Seules les associations immatriculées auprès du RCS ont un numéro de Siret.
Le RNA est l’équivalent du numéro RCS pour les associations. Ce répertoire enregistre non seulement les créations d’association, mais également les modifications d’association qui ont lieu tout au long de la vie de l’association (changement de bureau, d’adresse, de nom, etc.).
L’objectif de ce répertoire est multiple:
- centralisation des informations pour informer les différents services de l’état. Cette consolidation de l’information évite aux différents organismes d’effectuer des demandes multiples de justificatifs à une même association ;
- information du public: les informations du RNA sont publiques et peuvent être consultées par tout intéressé en ligne ;
- échange automatisé des informations avec le JOAFE (journal officiel des associations) ;
- établissement de statistiques sur le milieu associatif.
Où trouver le numéro RNA d’une association?
Si vous vous demandez où trouver le numéro RNA d’une association loi 1901, sachez que lors de la création de votre association, vous recevez un récépissé sur lequel le numéro RNA de l’association est mentionné.
Lorsque vous opérez une modification d’association, vous recevez un récepissé mis à jour sur lequel figure également le RNA de votre association.
Mais comment trouver le numéro RNA d’une association loi 1901 qui n’est pas la vôtre?
Si vous cherchez le numéro RNA d’une association qui n’est pas la vôtre, vous pouvez accéder aux fichiers du RNA sur le site data.gouv.
Toutefois la recherche peut s’avérer quelque peu fastidieuse car il s’agit d’un ensemble de fichiers téléchargeables et mis régulièrement à jour. Il n’existe pas, comme pour les sociétés commerciales, de moteur de recherche permettant d’effectuer directement une recherche en ligne.
La solution alternative est de contacter le greffe des associations dont dépend l’association que vous cherchez.
Comment obtenir un numéro RNA d’association?
Afin que votre association dispose d’un numéro RNA, il faut qu’elle soit déclarée auprès de la préfecture, seule les associations qui ont été officiellement déclarée et dont la création a été publiée au journal officiel peuvent obtenir un code RNA.
Une distinction s’opère toutefois en fonction de la date de création de l’association:
- Association créée après 2009: ces associations disposent systématiquement d’un code RNA lors de la création de l’association.
- Association créée avant 2009: avant 2009, les associations n’avaient pas nécessairement de numéro RNA. Toutefois les associations créées avant 2009 et qui ont effectué des modifications statutaires se sont vu attribuer un numéro RNA à cette occasion.
Si votre association n’a pas de numéro RNA, c’est qu’aucune modification n’est intervenue depuis 2009. Un code RNA sera attribué à votre association si vous réalisez une modification.
Avant de créer votre association n’hésitez pas à consulter le guide de l’association !
Mise à jour: 24/06/2020
Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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