Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur? Le régime de l’auto-entreprise est avantageux à bien des titres. Surtout, l’auto-entreprise est ouverte à tous, sans condition de diplôme, ni d’âge! Ainsi, vous pouvez très bien opter pour le statut d’auto-entrepreneur à la retraite. Votre expérience peut justement être à la clé de la réussite de votre entreprise.
Vous désirez savoir quelles sont les règles du cumul du statut de retraité et d’auto-entrepreneur? On fait le point pour vous.
Peut-on être auto-entrepreneur et retraité?
Oui! Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert sans conditions à tous les retraités. Ainsi, même si vous avez pris votre retraite, vous pouvez tout à fait devenir auto-entrepreneur.
En revanche, le cumul de vos pensions de retraite et de vos revenus d’auto-entrepreneur peut varier selon les situations.
Comment devenir auto-entrepreneur à la retraite?
L’un des principaux avantages du statut d’auto-entrepreneur, c’est sa facilité d’accès. Les démarches pour devenir auto-entrepreneur sont simplifiées.
Vous devez procéder à une simple déclaration, par le biais du formulaire P0 AE. Vous devez par la suite transmettre ce formulaire, en ligne, au Centre de formalité des entreprises compétent:
- La Chambre de commerce et de l’industrie si vous souhaitez exercer une activité commerciale;
- La chambre des métiers et de l’artisanat si vous souhaitez exercer une activité artisanale ou commerciale et artisanale;
- À l’URSSAF dans le cadre d’une activité libérale.
Vous accompagnez ce formulaire par une photocopie de votre pièce d’identité, sur laquelle vous devez mentionner “Je certifie sur l'honneur l'exactitude de cette pièce justificative d'identité. Fait à ..., le ..." suivi de votre signature.
Vous recevrez ensuite votre numéro SIRET, ainsi que votre code APE. Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, vous recevez également un extrait Kbis. Ce document atteste de l’existence juridique de votre auto-entreprise.
Peut-on cumuler la retraite et les revenus de l’auto-entreprise?
Comment obtenir un cumul emploi-retraite intégral?
Le cumul emploi-retraite libéralisé vous permet, en tant que retraité, de cumuler les revenus de votre activité d’auto-entrepreneur avec l’intégralité de vos pensions de retraite.
Néanmoins, ce cumul intégral est subordonné à certaines conditions si vous êtes affilié au régime de retraite des non-salariés. Vous devez:
- Avoir liquidé toutes vos retraites de base et complémentaires;
- Toucher votre retraite à taux plein;
- Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Dès lors que vous ne remplissez pas ces conditions, le cumul emploi-retraite est plafonné.
Il existe une autre exception concernant le cumul emploi retraite et auto-entrepreneur: si votre régime de retraite relève du secteur privé, vous pouvez cumuler sans restriction vos revenus d’auto-entrepreneur avec vos pensions de retraite.
Quel plafonnement pour le cumul-emploi retraite partiel?
Les retraités qui ne remplissent pas les conditions pour prétendre au bénéfice du cumul intégral cumulent leur pension de retraite avec les revenus issus de leur activité d’auto-entrepreneur, dans la limite d'un plafond de chiffre d’affaires. Si votre chiffre d’affaires est inférieur à ces seuils, votre pension retraite est entièrement cumulable avec vos revenus d’auto-entrepreneur.
Si votre chiffre d’affaires est supérieur à ces plafonds, le montant de votre pension de retraite est réduit.
Ainsi, si vous avez exercé une activité commerciale ou artisanale et que vous souhaitez poursuivre une activité d’auto-entrepreneur de même nature en tant que retraité, votre chiffre d’affaires doit être inférieur à la moitié du plafond de la sécurité sociale, qui est de 20.568 euros en 2020.
Si vous avez exercé une activité de nature libérale et que souhaitez poursuivre une activité de même nature à la retraite: votre chiffre d’affaires doit être inférieur au plafond de la sécurité sociale qui est de 41.136 euros en 2020.
En 2019, le cumul retraite et auto entrepreneur était plafonné à hauteur de 40.524 euros pour les libéraux, et 20.262 euros pour les artisans-commerçants.
A noter: si l’artisan ou le commerçant reprend son activité d’auto-entrepreneur dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), il peut cumuler l’équivalent de 100% du plafond de la sécurité sociale, donc 41.136 euros en 2020.
Avant de lancer votre activité, veillez également à vous renseigner sur les plafonds du statut auto-entrepreneur.
Si je suis retraité et auto-entrepreneur, puis-je bénéficier de nouveaux droits à la retraite?
Depuis 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite. Votre retraite n’est donc pas recalculée dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger notre guide de l’auto-entrepreneur!
Mise à jour: 31/08/2020
Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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