21 septembre 2021

Comment récupérer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur?
Temps de lecture : 3 min

Marion Cluptil
Diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Devenir auto-entrepreneur vous permet d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant de démarches administratives simplifiées. Cela inclut également la TVA

Cependant, il peut être intéressant de récupérer la TVA pour un auto-entrepreneur, notamment quand celui-ci supporte d’importantes dépenses pour son activité, et ce de manière régulière. Comment récupérer la TVA en auto-entrepreneur ? C’est ce que nous vous proposons de voir.

Comment un auto-entrepreneur peut-il récupérer la TVA ?

Le principe de la franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs

Par principe, un auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA, car il bénéficie de la franchise de TVA (régie par le fameux article 293b du CGI, qui doit être mentionné sur les factures). 

Cela signifie que l’auto-entrepreneur ne facture pas et ne collecte pas la TVA.

Toutefois, lors de son inscription comme auto-entrepreneur, celui-ci peut décider d’opter pour le régime réel de TVA.

D’autre part, les plafonds du statut d’auto-entrepreneur et les plafonds de franchise de TVA ne sont pas identiques. Si bien qu’il est possible de dépasser les plafonds applicables à la franchise de TVA, tout en restant auto-entrepreneur.

En effet, depuis 2018, les plafonds du régime de la micro-entreprise et de la franchise de TVA sont dissociés. 

Ainsi, il est possible de garder le statut d’auto-entrepreneur jusqu’à 72.600€ pour une activité de prestation de services ou jusqu’à 176.200€ pour une activité d’achat/revente.

Alors que le régime simplifié de la TVA s’applique lui dès que le seuil de 34.400€ pour la prestation de services ou de 85.800 pour l’achat/revente est atteint deux années consécutives. Toutefois, une tolérance est autorisée et les seuils peuvent être revus respectivement à 36.500€ et 94.300 si l’année précédente le chiffre d'affaires n’a pas dépassé les seuils de base.

La condition sine qua none pour récupérer la TVA en auto-entrepreneur est donc de facturer la TVA aux clients.

Par conséquent, les auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA ne peuvent pas récupérer la TVA, tandis que ceux qui sont soumis au régime simplifié ou au régime réel peuvent la récupérer sous certaines conditions.

La déclaration de TVA en auto-entrepreneur

Tout comme pour le paiement des cotisations sociales, pour faire sa déclaration de TVA, l’auto-entrepreneur va devoir déclarer son chiffre d’affaires mensuel ou annuel, mais cette fois sur le site internet des impôts.

Il déclare d’une part la TVA qu’il a facturé à ses clients, et d'autre part la TVA qu’il a payée sur ses achats et dépenses professionnelles.

Si l’auto-entrepreneur a facturé plus de TVA qu’il n’en a payé, il doit régler la différence auprès des services des impôts. Au contraire, s’il a payé plus de TVA qu’il n’en a facturé, il peut demander le remboursement du crédit de TVA ou demander son report.

Quelles sont les dépenses sur lesquelles un auto-entrepreneur peut récupérer la TVA?

Pour pouvoir récupérer la TVA, l’auto-entrepreneur doit pouvoir fournir un justificatif comptable précisant son nom, le taux et le montant de la TVA. Il est donc impératif de demander une facture pour chacune des dépenses réalisées. Un simple ticket de caisse ne suffit pas, sauf pour les dépenses de restauration inférieure à 150 euros.

Par ailleurs, la récupération de la TVA est strictement réservée aux dépenses effectuées pour les besoins de l’activité professionnelle.

Il existe de nombreuses règles très précises quant aux dépenses pouvant faire l’objet d’une récupération de TVA, par exemple :

  • les loyer ne sont pas assujettis à la TVA contrairement à la location d’un espace en coworking ;
  • la TVA pour les frais et charges d’eau, d’électricité et de gaz peut être récupérée au prorata de la surface dédiée à l’activité professionnelle de l’auto-entrepreneur ;
  • les frais de déplacements n’ouvrent pas tous la possibilité de récupérer la TVA pour auto-entrepreneur. Cela est possible uniquement pour les courses en taxi, le péage et les frais de stationnement ;
  • les cotisations d’assurance ne supportent pas la TVA.

Peut-on récupérer la TVA sur la facture d’un auto-entrepreneur?

En tant que professionnel assujetti à la TVA, vous ne pouvez récupérer la TVA sur une facture émise par un auto-entrepreneur, que si cet entrepreneur facture lui-même la TVA.

Ainsi, si votre fournisseur ou votre prestataire est un auto-entrepreneur relevant de la franchise de TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA pour cette dépense.

Vous l’aurez compris, récupérer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur n’est en principe pas possible. Seuls les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le régime réel ou qui dépassent les plafonds de TVA peuvent récupérer la TVA sur leurs achats et dépenses. 

Toutefois, cette possibilité est strictement limitée aux dépenses professionnelles et encadrée par la loi. L’archivage des justificatifs est essentiel, afin de pouvoir fournir les documents à l’administration fiscale.

Mise à jour: 21/09/2021

Rédaction: Marion Cluptil, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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