24 janvier 2020

Comment fonctionne la sécurité sociale d’un auto-entrepreneur?
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Devenir auto-entrepreneur, c’est bénéficier d’un régime social simplifié. En effet, par rapport aux autres structures juridiques, les formalités pour déclarer et payer les charges sociales sont considérablement allégées. Bien évidemment, le fait de vous acquitter de ces cotisations, vous donne droit à une protection sociale.

Vous souhaitez en savoir davantage sur la sécurité sociale auto-entrepreneur? Legalstart revient sur le régime de sécurité sociale des auto-entrepreneurs, ainsi que sur les règles qui s’appliquent en cas de cumul avec un autre statut (étudiant, salarié ou chômeur).

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Quel est le régime de sécurité sociale d’un auto-entrepreneur ?

Pour rappel, le statut d’auto-entrepreneur entraîne l’application du statut de travailleur non-salarié (TNS) comme les professionnels indépendants. Par conséquent, l’auto-entrepreneur est rattaché au régime des indépendants. 

La caisse de sécurité sociale d’un auto-entrepreneur est - en principe - celle de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Il s’agit en fait de l’ex-régime social des indépendants (RSI). 

La couverture sociale de l’auto-entrepreneur ne couvre pas l’assurance chômage, ce qui implique qu’un auto-entrepreneur ne cotise pas pour Pôle Emploi. En revanche, elle comprend les cotisations sociales obligatoires, c’est-à-dire : l’assurance maladie-maternité/paternité, les allocations familiales, les indemnités journalières maladie, l’invalidité-décès, la retraite de base et la retraite complémentaire, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle organisation a été mise en place et c’est désormais le régime général de la Sécurité sociale qui gère la SSI. Dès lors, en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez vous adresser aux organismes suivants pour vos démarches :

  • L’URSSAF de votre région pour vos cotisations;
  • La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre lieu de résidence pour votre couverture santé;
  • La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour les prestations familiales.

Pour la retraite auto-entrepreneur, votre principal interlocuteur est la caisse d’assurance retraite de votre lieu de résidence. Vous devez dans ce cas vous adresser à l’une des caisses ci-après :

  • CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail);
  • CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) pour les professions libérales
  • CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) en Île-de-France
  • CGSS (Caisse générale de sécurité sociale) dans les départements d’outre-mer

Lesmarches de déclaration et de paiement des charges sociales s’opèrent en ligne via le site de l’URSSAF: autoentrepreneur.urssaf.fr  

Précision sur le numéro de sécurité sociale auto-entrepreneur : unique et personnel, le numéro de sécurité sociale se révèle indispensable. Également appelé numéro d’identification au répertoire de l’INSEE (NIR), ce numéro à 15 chiffres est inscrit sur votre carte vitale. Pour obtenir un numéro de sécurité sociale auto-entrepreneur, il faut respecter l’une des conditions suivantes: être né en France, y habiter régulièrement ou avoir un travail dans l’Hexagone. 

Quelles sont les règles de cumul avec un autre statut ?

L’une des particularités du régime de l’auto-entreprise est la possibilité de cumuler cette activité avec d’autres activités ou statuts. En effet, un fonctionnaire (sous conditions), un salarié, un étudiant ou un retraité peuvent parfaitement exercer une activité sous le statut d’auto-entrepreneur. 

Si tel est votre cas, c’est votre activité principale qui détermine la sécurité sociale à laquelle vous avez droit. Ainsi, l’administration considère généralement que l’activité la plus rémunératrice est votre activité principale. 

1- Auto-entrepreneur et étudiant: quelle sécurité sociale?

Par exception, en cas de cumul du statut d’auto-entrepreneur et d’étudiant, l’activité professionnelle est toujours considérée comme secondaire, alors même que c’est évidemment la plus rémunératrice. De fait, l’étudiant auto-entrepreneur bénéficie toujours de sa protection sociale étudiante ou de la couverture sociale de ses parents ou tuteurs légaux.

En revanche, il est assujetti à la SSI et sera donc dans l’obligation de payer des cotisations sociales en sa qualité d’auto-entrepreneur.

2- Auto-entrepreneur et salarié: quelle sécurité sociale?

Dans le cadre du cumul du statut d’auto-entrepreneur avec celui de salarié, il y a également un cumul d’affiliation en ce qui concerne la sécurité sociale. En d’autres termes, en plus d’être rattaché à la SSI, l’auto-entrepreneur est également affilié au régime général de la sécurité sociale en sa qualité de salarié. 

Cela implique une double cotisation à ces deux régimes sociaux. Pour autant, cela ne signifie pas que vous pouvez prétendre aux prestations sociales des deux régimes. Effectivement, vous n’avez droit qu’à la couverture sociale de l’activité principale, c’est-à-dire l’activité qui vous rapporte le plus de revenus. En revanche, pour la retraite, la double affiliation permet aux polyactifs de percevoir une pension au titre de chacune de leurs activités.

Vous avez exercé en qualité d’auto-entrepreneur avant de devenir salarié? Dans ce cas, l’activité principale est celle exercée en auto-entreprise. Toutefois, si vous respectez certaines conditions, vous pouvez demander l’inverse. Quoi qu’il en soit, si vous exercez une activité salariée à titre principal, la caisse compétente pour la protection sociale de l’auto-entrepreneur salarié est la CPAM.

3- Auto-entrepreneur et chômage: quelle sécurité sociale?

En cas de cumul statut d’auto-entrepreneur et chômage, vous êtes affilié à la SSI. Vous pouvez donc profiter de toutes les prestations sociales dont bénéficie un auto-entrepreneur. Mieux encore, comme vous êtes un demandeur d’emploi, rien ne vous empêche de demander le maintien du versement mensuel de vos allocations chômage. Pour cela, vous devez remplir deux conditions essentielles: être inscrit à Pôle Emploi avant de réaliser les démarches de création de votre auto-entreprise et rester inscrit en tant que demandeur d’emploi.

Pour en savoir davantage sur l’auto-entreprise, n’hésitez pas à télécharger notre guide de l’auto-entrepreneur.

Mise à jour : 24/01/2020

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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