15 mars 2021

Quelles sont les charges à payer en freelance?
Temps de lecture : 3 min

Marion Cluptil
Diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Devenir freelance

Comme toute activité professionnelle entrepreneuriale, être freelance nécessite d’une part de générer du chiffre d’affaires, et d’autre part de maîtriser ses charges. Or, les charges en freelance peuvent être sous-estimées, notamment quand l’activité est exercée sous le couvert d’une micro-entreprise. 

Avant de commencer les démarches pour devenir freelance, découvrez toutes les charges à payer par un freelance.

Comment calculer les charges sociales en freelance?

Le calcul des charges sociales en freelance dépend principalement du statut freelance choisi pour exercer son activité en tant qu’indépendant.

Les charges sociales freelance en micro entreprise

Le statut le plus courant chez les freelances est celui de la micro entreprise. Dans ce cas, le montant des charges sociales correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires:

  • 12,8% pour les activités d’achat/revente de marchandises ;
  • 22% pour les activités de prestation de services.

Les charges sociales peuvent être réduites de moitié durant la première année d’activité pour les auto entrepreneurs qui bénéficient de l'ACRE. Les taux sont alors réduits respectivement à 6,4% et à 11%.

Bon à savoir: le micro-entrepreneur peut choisir de payer ses charges sociales mensuellement ou trimestriellement.

Les charges sociales freelance en EIRL et en EURL

Dans le cadre d’une EIRL et d’une EURL, l’entrepreneur est soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS) et dépend donc de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Dans les deux cas, l’entrepreneur est soumis à des cotisations sociales minimales:

  • EIRL à l’impôt sur le revenu: le taux de cotisations sociales se situe entre 25 et 45% du bénéfice total dégagé par l’entreprise.
  • EIRL à l’impôt sur les sociétés: les cotisations sociales sont calculées sur le montant des bénéfices distribués c’est-à-dire sur le montant du revenu professionnel versé.
  • gérant associé d’une EURL: le taux moyen de cotisations sociales est de 45% des revenus professionnels distribués au gérant de l’entreprise.

Attention: le gérant non associé d’une EURL ne dépend pas du même régime social. Il est assimilé-salarié et dépend comme le président de SASU du régime général de la sécurité sociale. Dans ce cas, s’il se rémunère au titre de son mandat social, les cotisations s'élèvent en moyenne à 80% de sa rémunération. De ce fait, il bénéficie d’une très bonne couverture sociale.

Bon à savoir: les entrepreneurs TNS sont soumis au paiement de cotisations sociales minimales et sont contactés directement par la SSI pour un appel à cotisations.

Les charges sociales freelance en SASU

Si vous souhaitez créer une SASU, le dirigeant est un assimilé-salarié. Il devra s’acquitter de charges sociales qu’en cas de rémunération au titre de son mandat social. Le montant des charges sociales correspond à environ 80% de la rémunération qu’il se verse.

Bon à savoir: en cas d’éligibilité à l’ACRE, l’entrepreneur peut bénéficier d’une exonération partielle ou totale de charges sociales. Pour en bénéficier en totalité, des seuils de rémunération doivent être respectés. 

Vous souhaitez calculer vos futures charges sociales en EURL ou en SASU, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur de charges sociales.

Quelles sont les autres charges à payer par un freelance?

En tant qu’indépendant, les charges à payer par le freelance ne se limitent pas aux cotisations sociales.

L’impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

L’entrepreneur doit bien évidemment prendre en compte les impôts qu’il aura à payer. En fonction du choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, les charges seront plus ou moins élevées. 

En cas d’option pour l’impôt sur les sociétés, la SASU et l’EURL doivent s’acquitter annuellement de charges sociales calculées sur le montant des bénéfices dégagés au cours de l’exercice. Il existe plusieurs taux:

  • 15%: taux applicable sur les 38.120 premiers euros de bénéfices réalisés;
  • 28%: taux applicable au-delà des 38.120 premiers euros de bénéfices réalisés.

De plus, pour le freelance, le calcul de revenu est également important. Il convient de tenir compte de l’impôt sur le revenu afin de pouvoir obtenir le calcul de son revenu net d’indépendant. Les charges fiscales liées à l’impôt sur le revenu dépendent notamment du barème progressif applicable sur les revenus ainsi que du quotient familial de l’entrepreneur. 

Par ailleurs, il existe deux régimes d’imposition possibles pour les freelances micro-entrepreneurs:

  • le versement forfaitaire libératoire où le montant de l’impôt sur le revenu est prélevé en même temps que les cotisations sociales, à chaque déclaration de chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle). Il est disponible sous certaines conditions;
  • l’impôt sur le revenu classique qui est calculé sur le chiffre d’affaires déclaré en complément de la déclaration de revenu annuelle. Un abattement de 34 à 71% est appliqué sur le chiffre d’affaires de l’entrepreneur, ce qui a pour conséquence de diminuer la base imposable et donc de réduire l’impôt à payer. 

La cotisation foncière des entreprises

Les entrepreneurs doivent s’acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). La CFE est à régler partiellement dès la deuxième année civile d’existence de l’entreprise. Pour le freelance cet impôt, la première année, n’est pas exigible.

La contribution à la formation professionnelle

Les freelances micro-entrepreneurs doivent également tenir compte de la contribution à la formation professionnelle (CFP). Un taux est appliqué au chiffre d’affaires:

  • 0,3% pour les artisans;
  • 0,1% pour les commerçants;
  • 0,2% pour les prestations de services et les professions libérales.

Bon à savoir: la CFP est comprise dans le montant prélevé par l'URSSAF lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires.

Les frais professionnels

En plus des cotisations et des impôts, les freelances doivent également tenir compte de leurs frais professionnels lorsqu’ils procèdent au calcul de charges en freelance et cherchent à déterminer le salaire moyen freelance qu’ils peuvent percevoir.

En effet, en micro entreprise, les frais professionnels ne sont pas déductibles et viennent donc directement impacter le montant que peut se verser le freelance en tant que revenu. Cela comprend les dépenses pour le matériel, les locaux comme un espace de coworking par exemple, les divers abonnements et logiciels nécessaires à son activité, les fournitures de bureau, etc.

Quel est l'impact de la TVA sur les charges d’un freelance?

La TVA peut être considérée comme une charge à part entière pour les freelances qui ne sont pas soumis au régime réel de la TVA, et qui par conséquent ne peuvent pas la récupérer sur leurs achats.

D’autre part, les freelances soumis au régime de la TVA doivent déduire la TVA récoltée lorsqu’ils calculent leur revenu net.

Les charges en tant que freelance sont principalement constituées des cotisations sociales et impôts dus par les professionnels. Les freelances qui ont peu de frais professionnels et dont le chiffre d’affaires ne dépassent pas les seuils autorisés, trouvent de nombreux avantages dans le régime de la micro-entreprise. Toutefois, si leur activité nécessite des frais de fonctionnement ou des investissements importants, il sera certainement plus intéressant d’exercer leur activité sous forme de société.

Mise à jour: 12/03/2021

Rédaction: Marion Cluptil, diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Devenir freelance

Télécharger gratuitement notre guide Freelance, rédigé par nos juristes

Télécharger le guide Freelance Télécharger le guide