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    Vendre sur les marchés : quelles démarches ?

    Métiers dans le commerce
    M P

    Matthieu Pace

    Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.


    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    De la création d’entreprise à l’obtention d’un emplacement, vendre sur les marchés demande de réaliser un certain nombre de démarches avant de démarrer. En effet, pour faire les marchés, il ne suffit pas d’acheter un stand et de s’installer n’importe où.

    Que ce soit la déclaration de votre activité ou la demande de votre carte de commerçant ambulant, on vous explique tout ce que vous devez retenir pour vendre sur les marchés.

    Déclarer son activité pour vendre sur les marchés

    Il n’est pas possible de vendre sur les foires et les marchés de l’Hexagone sans que votre activité ne soit déclarée auprès du CFE compétent pour vous immatriculer. En fonction des produits que vous commercialisez, deux choix sont possibles :

    • Être immatriculé par la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) si vous êtes commerçant ;
    • Être immatriculé par la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) si vous êtes artisan.

    Pour faire simple, si vous vendez des articles que vous avez achetés, vous devez vous tourner vers la CCI. En revanche, si vous vendez des marchandises que vous avez fabriquées, vous dépendez de la CMA.

    Lors de la création de votre entreprise, vous pouvez déclarer votre activité à votre CFE de référence. Il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa 14022*02, à retrouver sur le site du Service Public, et de le renvoyer au bon organisme.

    Faut-il une carte pour vendre sur les marchés ?

    Pour vendre sur les marchés, une carte de commerçant ambulant s’avère obligatoire si vous exercez en dehors de votre commune de résidence (ou de la commune où est domiciliée votre entreprise).

    Bon à savoir : la carte pour vendre sur les marchés ne s’adresse qu’aux maraîchers ambulants. Ceux qui ont une place attitrée dans un marché ne sont donc pas concernés.

    La demande de cette carte se fait via le formulaire Cerfa 14022*02, le même que pour la déclaration de votre activité. Notez que la création de la carte coûte 30€ pour 4 ans, puis 15€ à chaque renouvellement.

    Comment obtenir un emplacement au marché ?

    Quels que soient vos produits à vendre sur les marchés, la démarche permettant d’obtenir un emplacement est extrêmement simple. Il suffit d’en faire la demande auprès de l’organisateur de l’événement (notamment pour les foires), de votre mairie ou directement via le placier.

    Néanmoins, les places permanentes sont assez rares car il faut attendre qu’un maraîcher parte à la retraite ou change d’activité. En moyenne, il faut attendre au moins 6 mois avant d’avoir une place au marché.

    En attendant, vous pouvez vendre sur les marchés en tant que commerçant volant. Vous devez alors vous présenter avant le début du marché en espérant que le placier ait un emplacement libre pour vous installer.

    Quelle marchandise vendre sur les marchés ?

    Il n’existe aucune réglementation interdisant de vendre certaines marchandises sur les marchés (à l’exception des produits comme le tabac ou les médicaments).

    Si vous êtes libre de vendre ce que bon vous semble, vous devez tout de même respecter la législation encadrant la vente de biens. Par exemple, pour vendre de la nourriture sur les marchés, il faut respecter les critères de conservation, de salubrité et de traçabilité imposés au commerce alimentaire.

    À noter : pour vendre de l’alcool à emporter vous devez obtenir une petite licence à emporter.

    En clair, les démarches à effectuer avant de vendre sur les marchés sont assez simples. Pensez à analyser les différents marchés (clientèle, produits, etc.) et les coûts liés à votre activité afin de rentabiliser votre activité.

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    M P

    Matthieu Pace

    Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.

    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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