09 juin 2021

Quelle est la réglementation de la vente de produits alimentaires?
Temps de lecture : 4 min

Marion de Bary
Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

La vente de produits alimentaires est une activité extrêmement variée qui ne se cantonne pas aux supermarchés. E-commerce alimentaire, marchés de quartier, vente directe des producteurs, il existe mille façons d’exercer cette activité. 

Autorisations administratives pour la vente sur les marchés, règles d'hygiène, CGV pour la vente de produits alimentaires sur internet... On reprend toute la réglementation de la vente de produits alimentaires pour que vous puissiez vous lancer. 

Quelle réglementation pour la vente de produits alimentaires sur les marchés? 

Les autorisations administratives pour vendre des produits alimentaires sur les marchés 

Vous avez plusieurs alternatives pour pouvoir vendre des produits alimentaires sur les marchés: 

  • Demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans votre commune; 
  • Demander une carte de commerçant ambulant nominative et valable pour une durée de quatre ans;
  • Posséder une permission de voirie ou un permis de stationnement pour des ventes sur la voie publique.

Bon à savoir: si vous êtes agriculteur et que vous vendez directement vos produits de manière occasionnelle, vous n’avez pas d’autorisation à demander.  

Il existe également certaines restrictions concernant la vente de nourriture sur les marchés, notamment en plein air. 

Exemple: un maraîcher bio souhaitant vendre ses produits sur un marché doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. 

Les règles d'hygiène à respecter pour vendre des produits alimentaires sur les marchés 

Les produits alimentaires vendus sur les marchés doivent respecter des règles d'hygiène et de sécurité relatives à la température des produits, à l’origine des produits ou encore à la transparence du prix par exemple. Ces règles d'hygiène varient en fonction des produits alimentaires, mais sont assez strictes afin de garantir la sécurité du consommateur. 

Vous pouvez être contrôlé par les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) afin de voir si vous respectez bien les règles d’hygiène auxquelles vous êtes soumis. 

Quels sont les produits alimentaires autorisés à vendre sur les marchés? Normalement tous types de produits. Seules réelles exceptions : les médicaments et le tabac. Certaines règles propres à des produits spécifiques, tels que la viande ou encore l’alcool existent. Pour vendre de l’alcool, il vous faudra une licence bar par exemple. 

Quelle réglementation pour la vente de produits alimentaires sur internet?

Les règles à respecter pour vendre des produits alimentaires sur internet

Vendre des produits alimentaires, vous devez respecter l’ensemble des règles liées aux produits alimentaires : règles sanitaires, transparence vis-à-vis de l’origine des aliments, etc. 

Une règle sanitaire importante lorsqu’il s'agit de livrer des produits alimentaires commandés sur internet: le respect de la chaîne du froid. L’envoie de colis alimentaires doit être réalisé dans le respect de ces règles de sécurité strictes. Un mode de transport adapté est donc nécessaire. 

Vous devez également effectuer une déclaration d’activité si vous transformez vos matières premières pour ensuite les vendre aux consommateurs à distance, sur internet. 

En revanche, si vos produits transformés dans votre établissement transitent par un autre établissement intermédiaire avant d’être livré à vos consommateurs, vous devrez demander un agrément sanitaire

Bon à savoir: si cet intermédiaire ne manipule pas vos produits, c’est-à-dire qu’il s'agit d’un intermédiaire uniquement financier alors vous n’avez pas besoin d'agrément.

Les étapes de création d’un e-commerce alimentaire 

Pour vendre vos produits alimentaires sur internet, il peut être intéressant de créer un e-commerce afin que vous puissiez faire la promotion de vos produits, simplifier la marche à suivre des clients ainsi que l’encaissement et la gestion de leurs commandes. 

En plus des règles relatives aux produits alimentaires, vous devez respecter une réglementation relative au e-commerce. En effet, vous devez respecter deux obligations principales: 

  • Rédiger vos mentions légales: selon la structure juridique choisie, les mentions légales diffèrent, mais doivent comporter des informations permettant de vous identifier. 

N’hésitez pas à utiliser notre outils du choix de la forme juridique pour vous aider: 

  • Rédiger vos CGV e-commerce: plusieurs informations doivent y figurer comme le prix TTC, les délais de livraison, les conditions de rétractation, etc.

Quelle réglementation pour la vente directe de produit alimentaires?

Quelle est la réglementation pour la vente directe de produits alimentaires de son jardin? 

Bonne nouvelle: la vente de produits alimentaires qui viennent directement de son jardin est une activité non imposée en France! Il est donc possible de vendre ces produits alimentaires, fruits ou légumes, en tant que particulier si vous respectez certaines conditions: 

  • Votre potager doit être accolé à votre résidence principale ou secondaire; 
  • Votre potager ne doit pas dépasser 500m2
  • La vente de vos légumes et fruits ne doit pas être votre activité principale.

Quelle est la réglementation de vente directe de ses produits alimentaires en tant qu'agriculteur? 

Aujourd'hui, vous pouvez vendre directement vos produits lorsque vous êtes agriculteur! En effet depuis 2021, vous pouvez vous déclarer auto-entrepreneur et exercer cette activité de vente comme une activité complémentaire. 

Bon à savoir: Il est important de respecter les règles de commercialisation que ce soit les règles sanitaires ou légales de dénomination de vos produits par exemple. 

Mise à jour: 09/06/2021
Rédaction : Marion de Bary, diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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