En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de navigation et à vous proposer des offres adaptées à vos besoins.
En savoir plus
16 mai 2019

Quel coût pour la publication d’une annonce légale?

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Créer une entreprise

Rédaction des statuts, déclaration des bénéficiaires effectifs, immatriculation, ou encore frais d’annonce légale: avant de se lancer dans la création d’une entreprise, il est essentiel d’avoir une vision précise des coûts à prévoir pour procéder à l’ensemble des formalités.

La publication d’une annonce légale fait partie des démarches obligatoires pour créer sa société. Elle permet de rendre publique la naissance de la société, ce qui participe à la transparence de la vie des affaires. Toutefois, publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) n’est pas gratuit! C’est pourquoi Legalstart vous éclaire sur le prix d’une annonce légale.



Prix annonce légale

Une annonce légale: qu’est-ce que c’est?

La publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) a pour objectif de rendre publics et accessibles les événements importants affectant les sociétés.

À ce titre, la publication d’une annonce dans un JAL est une obligation légale dont le non respect empêcherait la création de la société. En effet, une fois l’annonce légale publiée, le dirigeant d’entreprise reçoit une attestation de publication qui est un document devant obligatoirement être fourni lors de l’immatriculation d’une société au Registre du commerce et des sociétés.

Toute personne intéressée peut consulter librement les annonces légales pour s’informer de la naissance, de la modification et de la radiation de l’ensemble des sociétés françaises. En effet, pour un dirigeant d’entreprise, il peut être particulièrement intéressant de se tenir informé sur l’activité d’un concurrent, d’un partenaire, d’un fournisseur ou encore d’un client.

Comment calculer le coût d’une annonce légale de création d’entreprise?

Le prix de l’annonce légale de création d’une entreprise varie selon la longueur de l’annonce, et plus précisément selon le nombre de lignes que comprend le texte. Le tarif pour une ligne d’annonce légale est mis à jour annuellement au sein de chaque département.

De plus, selon le nombre de mentions obligatoires à faire figurer dans l’annonce, le montant à débourser sera plus ou moins élevé. Les mentions à faire apparaître dépendent du statut juridique.

D’une manière générale le prix d’une annonce légale est compris entre 150€ et 200€.

Tableau récapitulatif des tarifs d’annonce légale par département

Le tableau ci-dessous récapitule le prix d’une ligne d’annonce légale, par département, pour l’année 2019:

Prix d’une annonce légale par département

N° de

département

Département

Prix d’une annonce

légale pour une ligne

01

Ain

4,16€ HT

02

Aisne

4,46€ HT

03

Allier

4,16€ HT

04

Alpes-de-Haute-Provence

4,16€ HT

05

Hautes-Alpes

4,16€ HT

06

Alpes-Maritimes

4,16€ HT

07

Ardèche

4,46€ HT

08

Ardennes

4,46€ HT

09

Ariège

4,16€ HT

10

Aube

4,16€ HT

11

Aude

4,16€ HT

12

Aveyron

4,16€ HT

13

Bouches-du-Rhône

4,16€ HT

14

Calvados

4,16€ HT

15

Cantal

4,16€ HT

16

Charente

4,16€ HT

17

Charente-Maritime

4,16€ HT

18

Cher

4,16€ HT

19

Corrèze

4,16€ HT

2A

Corse-du-Sud

4,16€ HT

2B

Haute-Corse

4,16€ HT

21

Côte-d’Or

4,16€ HT

22

Côtes-d’Armor

4,16€ HT

23

Creuse

4,16€ HT

24

Dordogne

4,16€ HT

25

Doubs

4,16€ HT

26

Drôme

4,46€ HT

27

Eure

4,73€ HT

28

Eure-et-Loir

4,16€ HT

29

Finistère

4,16€ HT

30

Gard

4,16€ HT

31

Haute-Garonne

4,16€ HT

32

Gers

4,16€ HT

33

Gironde

4,16€ HT

34

Hérault

4,16€ HT

35

Ille-et-Vilaine

4,16€ HT

36

Indre

4,16€ HT

37

Indre-et-Loire

4,16€ HT

38

Isère

4,46€ HT

39

Jura

4,16€ HT

40

Landes

4,16€ HT

41

Loire-et-Cher

4,16€ HT

42

Loire

4,16€ HT

43

Haute-Loire

4,16€ HT

44

Loire-Atlantique

4,16€ HT

45

Loiret

4,16€ HT

46

Lot

4,16€ HT

47

Lot-et-Garonne

4,16€ HT

48

Lozère

4,16€ HT

49

Maine-et-Loire

4,16€ HT

50

Manche

4,16€ HT

51

Marne

4,16€ HT

52

Haute-Marne

4,16€ HT

53

Mayenne

4,16€ HT

54

Meurthe-et-Moselle

4,16€ HT

55

Meuse

4,16€ HT

56

Morbihan

4,16€ HT

57

Moselle

4,16€ HT

58

Nièvre

4,16€ HT

59

Nord

5,25€ HT

60

Oise

4,46€ HT

61

Orne

4,16€ HT

62

Pas-de-Calais

5,25€ HT

63

Puy-de-Dôme

4,16€ HT

64

Pyrénées-Atlantiques

4,16€ HT

65

Hautes-Pyrénées

4,16€ HT

66

Pyrénées-Orientales

4,16€ HT

67

Bas-Rhin

4,16€ HT

68

Haut-Rhin

4,16€ HT

69

Rhône

4,46€ HT

70

Haute-Saône

4,16€ HT

71

Saône-et-Loire

4,16€ HT

72

Sarthe

4,16€ HT

73

Savoie

4,16€ HT

74

Haute-Savoie

4,16€ HT

75

Paris

5,50€ HT

76

Seine-Maritime

4,73€ HT

77

Seine-et-Marne

5,25€ HT

78

Yvelines

5,25€ HT

79

Deux-Sèvres

4,16€ HT

80

Somme

4,46€ HT

81

Tarn

4,16€ HT

82

Tarn-et-Garonne

4,16€ HT

83

Var

4,16€ HT

84

Vaucluse

4,16€ HT

85

Vendée

4,16€ HT

86

Vienne

4,16€ HT

87

Haute-Vienne

4,16€ HT

88

Vosges

4,16€ HT

89

Yonne

4,46€ HT

90

Territoire de Belfort

4,16€ HT

91

Essonne

5,25€ HT

92

Hauts-de-Seine

5,50€ HT

93

Seine-Saint-Denis

5,50€ HT

94

Val-de-Marne

5,50€ HT

95

Val-d’Oise

5,25€ HT

971

Guadeloupe

4,16€ HT

972

Martinique

4,16€ HT

973

Guyane

4,16€ HT

974

La Réunion

4,73€ HT

976

Mayotte

6,13€ HT

Vous êtes en train de lancer votre activité? N’hésitez pas à consulter notre fiche sur les étapes de création d’une entreprise pour y voir plus clair dans vos démarches.

Mise à jour : 16/05/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Créer une entreprise