Zoom sur les documents de la rupture conventionnelle
Qu’est-ce que la photo-signature numérique ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Vous faites une demande de permis de conduire, et l’ANTS vous demande une photo-signature numérique. Si vous ne savez pas de quoi il s’agit, sachez qu’il s’agit d’une photo comportant un code d’authentification. Ce type de photo spécifique est nécessaire pour la réalisation de certaines démarches auprès de l’ANTS. On vous explique comment faire une photo signature numérique.
Mini-Sommaire
C’est quoi une photo-signature numérique ?
Une photo-signature numérique ou une e-photo est une photo qui comporte une signature numérique sous la forme d’un code comptant 22 caractères alphanumériques.
Cette photo doit répondre aux normes de l’ANTS, c’est-à-dire de l’agence nationale des titres sécurisés.
La photo avec signature numérique permet de réaliser les démarches en ligne relatives, notamment au permis de conduire voiture et au permis moto. En effet, grâce au code fourni avec la photo, il est possible de l’ajouter de manière dématérialisée à votre demande sans altérer la qualité de la photo d’identité.
⚠️ Attention : le code de la photo-signature numérique n’est valable que pendant 6 mois et il est à usage unique. Si vous avez besoin de plusieurs e-photos pour vos démarches, il vous faut un code différent à chaque fois. Il faut donc prévoir de faire plusieurs photos avec signature numérique.
Pourquoi faire une photo-signature numérique ?
La photo-signature numérique est utilisée pour authentifier la photo d’identité, et s’assurer que la personne représentée est bien la personne qui fait la demande de titres. Cela est notamment le cas pour les demandes ANTS de permis de conduire ou de renouvellement de permis de conduire.
Par exemple, les agents de l’ANTS peuvent comparer la photo et la signature présentes sur l’ancien permis avant de valider le nouveau.
Ce type de photo présente également l’avantage de ne pas avoir à scanner la photo d’identité ce qui pourrait nuire à la qualité de l’image.
Comment faire une photo signature numérique ANTS ?
Quels sont les critères à respecter pour une photo avec signature électronique ?
Comme toutes les photos d’identité, les photos numériques pour le permis doivent respecter les normes de l’ANTS. À savoir :
- des dimensions de 35 mm de large et 45 mm de haut ;
- la taille du visage doit être comprise entre 32 et 36 mm ;
- la photo doit être nette, sans pliure, ni trace ;
- la photo ne doit être ni sur-exposé, ni sous-exposé à la lumière ;
- le fond doit être uni et de couleur claire, mais pas blanc ;
- la personne ne doit rien porter sur la tête ;
- l’expression du visage doit être neutre, bouche fermée ;
- la personne doit regarder l’objectif ;
- le visage doit être dégagé ;
- les lunettes ne doivent pas avoir de grosses montures, et les verres teintés sont interdits.
Où faire une photo avec signature numérique ?
Pour faire une photo de permis de conduire ANTS qui respecte parfaitement les normes, et qui puisse être une photo signature numérique, vous avez plusieurs possibilités.
Tout d’abord, vous pouvez faire une photo-signature numérique chez un photographe habilité. L’ANTS a répertorié un certain nombre de photographes professionnels en mesure de proposer ce type de photo. Sur le site de l’ANTS, vous pouvez localiser les photographes les plus proches de chez vous.
Vous pouvez également utiliser une cabine photos, à l'instar d’un Photomaton, pour prendre une photo signature numérique. Vous pouvez reconnaître les cabines conformes aux normes de l’ANTS à la présence d’une vignette bleue qui indique « Agréé services en ligne ANTS ». Ce type de cabine est installé un peu partout, notamment dans les grandes surfaces. Mais vous pouvez aussi en trouver au point numérique de votre préfecture si besoin.
Photo signature numérique : comment ça marche ?
Une fois la prise de vue faite, le photographe ou le robot de la cabine photo vous invite à apposer votre signature sur une tablette numérique à l’aide d’un stylet.
Cela déclenche l’impression de la planche photo-signature sur laquelle est indiquée le code de 22 caractères.
Comment utiliser sa photo signature numérique sur le site de l’ANTS ?
Pour utiliser votre photo et votre signature numérique sur le site de l’ANTS, il vous suffit de réaliser la démarche dont vous avez besoin.
Pour cela, rendez-vous sur le site internet de l’ANTS et sélectionnez le type de demande que vous souhaitez effectuer. Dès lors qu’une photo-signature numérique est demandée par l’ANTS, la plateforme vous demande de saisir les 22 caractères de l’e-photo.
C’est ce qui permet de faire le lien entre la photo numérique et la signature numérique enregistrées chez le photographe ou par la cabine photo, et votre dossier.
Il est possible que le site de l’ANTS mette un peu de temps à charger les éléments. Ne rafraîchissez pas la page, et ne la fermez pas.
💡 Astuce : en cas de difficulté, vous pouvez contacter l’ANTS par téléphone ou via le formulaire de contact présent sur son site internet. Si l'ANTS est injoignable, vous pouvez envoyer un mail ou un message privé sur leurs réseaux sociaux.
Combien coûte une photo-signature numérique ?
Le prix d’une photo-signature numérique dépend de l’option que vous avez choisie pour prendre la e-photo.
Ainsi, il faut compter entre 5 et 6 euros en moyenne pour une planche de 4 photos avec signature numérique prise en photomaton. Pour une planche de photo-signature numérique par un photographe professionnel agréé, il faut prévoir un budget compris entre 6 et 12 euros.
Même si cela est plus onéreux, le recours à un photographe professionnel permet d’avoir des photos de très bonne qualité et de bénéficier de ses conseils d’expert.
FAQ
C'est quoi une photo ANTS ?
Une photo ANTS est une photo avec un code numérique qui permet d’importer la photo de manière dématérialisée sur le site de l’ANTS lors d’une demande de permis de conduire ou de renouvellement. Il s’agit d’une photo signature numérique qui dispose d’un code à 22 caractères à usage unique.
Où faire les photos ANTS ?
Vous pouvez faire une photo signature numérique ANTS chez un photographe professionnel agréé ou dans une cabine photo agréée.
Que faire si je ne possède pas de photo-signature numérique ?
Si vous n’avez pas de photo signature numérique, dans le cadre de vos démarches sur le site de l’ANTS, vous pouvez cocher la case “Je dispose d’une photo d’identité classique”. Dans ce cas, vous devez imprimer le formulaire, le compléter et l’envoyer par courrier avec une photo d’identité sur laquelle vous aurez indiqué votre nom et votre prénom au dos. Veillez à bien suivre les instructions données sur le site de l’ANTS.
Note du document :
4,5 - 72 vote(s)
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous avez des questions ?
Téléchargez notre guide gratuit sur la création d'entreprise
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
-
Très encadrée par la loi, la rupture conventionnelle répond à des formalités particulières. Voici les différents documents de rupture conventionnelle.
-
Documents comptables : liste, classement et conservation
Chaque entreprise doit répertorier ses flux dans des documents comptables. Quels sont-ils ? Sont-ils obligatoires ? Comment les conserver ?Lire la suite -
Quels documents pour le dossier ACRE ?
Vous êtes auto-entrepreneur et éligible à l'ACRE ? Pour en bénéficier, il faut envoyer un dossier ACRE. Cerfa ACRE, justificatifs.. On vous explique.Lire la suite -
Conservation des documents comptables : tout ce qu’il faut savoir
Quels sont les documents comptables obligatoires ? Comment bien les conserver ? Pendant combien de temps faut-il les archiver ?Lire la suite -
Création de SAS : tous les documents à fournir
Votre check-list de création de SAS : tous les documents à fournir pour vos formalités, de la rédaction des statuts à l’immatriculation.Lire la suite