Capacité de transport : la notice complète
Quelles sont les démarches à faire auprès de l’ANTS pour le permis de conduire ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
L’ANTS est le site officiel qui délivre les titres sécurisés, à l’instar du permis de conduire. Ainsi, si vous avez besoin de renouveler votre permis de conduire ou de demander un permis de conduire international, notamment dans le cadre de votre activité professionnelle, c’est sur le site internet de l'ANTS qu’il faut vous rendre. Legalstart vous explique toutes les démarches relatives au permis de conduire avec l’ANTS.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce que l’ANTS ?
L’ANTS est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il s’agit d’un établissement placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
Cette agence est habilitée à délivrer les cartes d’identité, les passeports, les cartes grises, ainsi que les permis de conduire.
Toutes les démarches peuvent être réalisées en ligne sur le site internet de l’ANTS. Vous pouvez également y suivre l’état d’avancement de votre dossier.
☝️ Bon à savoir : en cas de site ANTS inaccessible, il est possible de contacter directement l'ANTS. Pour cela, plusieurs choix s'offrent à vous : via le formulaire de contact, par téléphone, sur les réseaux sociaux, ou encore par courrier.
Comment s’inscrire au permis de conduire auprès de l’ANTS ?
Vous souhaitez passer votre permis de conduire pour faciliter l’exercice de votre activité indépendante ? Votre permis de conduire vous a été retiré et vous devez le repasser ?
Alors, rendez-vous sur le site de l’ANTS pour vous inscrire au permis de conduire.
ANTS et inscription au permis de conduire : les démarches
Tout d’abord, connectez-vous à votre compte ou créez-en un si vous n’en avez pas encore. Ensuite, choisissez dans l’ordre :
- nouvelle demande ;
- le permis de conduire ;
- je commence ma demande.
Puis indiquer le motif de votre demande, à savoir : "Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire".
☝️ Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2024, il est possible de s'inscrire à l'examen du permis de conduire dès 17 ans.
Vous devez alors compléter le formulaire en ligne, notamment votre nom, votre prénom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
Vous devez également fournir une photo officielle et signer votre demande. Pour cela, deux options s’offrent à vous :
- utiliser un code e-photo délivré par un photographe professionnel habilité ou une cabine photo certifiée. Ce type de photo permet à la fois de fournir la photo de votre permis de conduire, et de signer votre demande électroniquement ;
- ou envoyer par courrier votre photo d’identité et le formulaire de dépôt de votre demande, signé de votre main.
Des pièces justificatives sont à joindre à votre demande.
Avant de finaliser votre demande, prenez le temps de lire le récapitulatif de votre démarche. En cas d’erreur, vous pouvez la corriger facilement en cliquant sur Étape précédente.
Enfin, vous pouvez confirmer votre demande. Vous êtes désormais inscrit pour passer l’examen du permis de conduire.
⚠️ Attention : il se peut que l'ANTS soit injoignable en raison d’un problème technique sur le site internet ou d’une trop grande affluence d'appels au centre de contact.
ANTS et inscription au permis de conduire : les documents à fournir
Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire sur le site de l’ANTS, vous devez joindre les documents suivants :
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- une photo d’identité (au format papier ou numérique).
Si vous êtes âgés de 17 ans révolus et de moins de 25 ans révolus, pour une première demande d’inscription au permis de conduire, vous devez également joindre le certificat individuel de participation à la journée de défense et de citoyenneté (JDC) ou de non participation. Si vous avez fait la conduite accompagnée, vous n’avez pas besoin de fournir ce document.
☝️ Bon à savoir : Sur le site de l’ANTS, pour le passage du permis de conduire, les résultats sont disponibles sous 48 heures jours ouvrés, après l’examen.
Comment faire une demande de permis de conduire à l’ANTS ?
Vous venez d’obtenir votre permis de conduire, alors vous pouvez faire une demande de fabrication de votre permis de conduire. En principe, c’est l’auto-école qui s’en charge donc vous n’avez pas à vous en occuper. Mais si jamais ce n’est pas le cas, voici la marche à suivre.
De même, vous pouvez être amené à faire une demande de permis de conduire dans les cas suivants :
- un changement d’état civil ;
- la fin de validité du permis ;
- un invalidation ou une annulation du permis de conduire ;
- la suspension du permis de conduire ;
- la validation d’un diplôme professionnel ;
- la régularisation médicale ;
- la conversion de brevet militaire.
ANTS et demande de permis de conduire : les démarches
Si vous avez déjà un compte ANTS, vous pouvez vous y connecter directement. Sinon, vous devez créer un compte ANTS avant de réaliser vos démarches.
Puis cliquer sur les boutons suivants :
- nouvelle demande ;
- le permis de conduire ;
- je commence ma demande.
Cette fois, choisissez "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" comme motif de votre demande.
Puis renseignez le formulaire en ligne.
Là encore, vous sera demandé de fournir une photo-signature numérique. Vous pouvez utiliser une e-photo en renseignant le code pour envoyer la photo numériquement et signer votre demande en même temps. Si vous n’avez pas ce type de photo, vous pouvez la transmettre à la préfecture par courrier accompagnée de votre demande de permis de conduire au format papier.
Il est alors temps de joindre les pièces justificatives demandées.
Ensuite, lisez le récapitulatif avec attention, afin d’éviter toute erreur sur votre permis de conduire. Et validez votre demande.
☝️ Bon à savoir : si vous n’avez pas de e-photo, cliquer sur Formulaire de dépôt photo signature. Vous pourrez ainsi l’imprimer pour l’envoyer avec votre photo d’identité.
ANTS et demande de permis de conduire : les documents à fournir
Dans le cadre de votre demande de permis de conduire, l’ANTS vous demande joindre les pièces justificatives suivantes :
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- le certificat d’examen au permis de conduire (CEPC) ;
- une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR2 ou ASR), ou à défaut une déclaration sur l’honneur pour l’obtention d’un premier permis de conduire.
Si votre demande de permis de conduire porte sur un permis catégorie poids lourd, vous devez également joindre à votre demande un avis médical délivré par un médecin agréé.
Comment demander un permis de conduire international à l’ANTS ?
Depuis 2013, les permis de conduire au format sécurisé, c’est-à-dire au format carte bancaire, permettent de circuler librement dans de nombreux pays comme les pays de l’Union européenne, l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Sénégal, etc.
Par conséquent, si vous disposez déjà de ce type de permis de conduire, la demande d’un permis de conduire international ne sera pas utile dans de nombreux cas. Par ailleurs, quand il est nécessaire, le permis de conduire international doit toujours être présenté avec votre permis de conduire original, en cours de validité.
📝 À noter : le délai moyen pour obtenir un permis international est de 8 mois en 2023. Toutefois, pour une urgence professionnelle, il est possible d’obtenir une dérogation pour que votre demande soit prioritaire.
Pour faire une demande de permis de conduire international sur le site de l’ANTS, vous devez fournir les documents suivants :
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- un titre de permis de conduire national en cours de validité et en bon état ;
- une photo d’identité de moins de 6 mois, au format réglementaire pour les titres officiels ;
- une enveloppe pré-affranchie pour 50g et libellée à vos nom prénom et adresse.
Comment faire une demande de renouvellement de permis de conduire à l’ANTS ?
Sur le site de l’ANTS, pour le permis de conduire, le renouvellement suit les mêmes étapes qu’une première demande de permis de conduire.
La seule différence, c’est que vous allez indiquer comme motif de votre demande, la fin de validité de votre titre de permis de conduire.
De plus, il faudra joindre votre permis de conduire arrivé à échéance à votre demande.
ANTS et permis de conduire : que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration ?
En cas de perte de votre permis de conduire, vous devez faire une demande de permis de conduire après avoir complété la déclaration de perte sur le site internet de l’ANTS.
Au contraire, si votre demande de permis de conduire fait suite à un vol, vous devez impérativement faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou de la police au préalable.
Ensuite, les démarches à réaliser sont les mêmes que pour une première demande ou un renouvellement.
En ce qui concerne la liste des documents à fournir, elle est similaire. Toutefois, certains documents doivent être joints en complément :
- la déclaration de vol, le cas échéant ;
- le permis détérioré si la demande est motivée par une détérioration de votre permis de conduire actuel ;
- le jugement de divorce ou l’arrêté de modification d’état civil, le cas échéant.
ANTS et permis de conduire : comment signaler une erreur ?
Si à réception de votre permis de conduire délivré par l’ANTS, vous constatez une erreur, vous devez la signaler dans les 6 mois.
Voici la marche à suivre :
- connectez-vous à votre compte ANTS ;
- choisissez nouvelle demande, puis le permis de conduire, puis Je commence la demande ;
- sélectionnez le motif : " Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois " ;
- complétez le formulaire ;
- ajoutez les pièces justificatives, à savoir le permis de conduire erroné ;
- vérifiez le récapitulatif ;
- validez la demande.
ANTS et permis de conduire : comment suivre mon dossier ?
En moyenne, il faut compter 35 jours pour recevoir votre permis de conduire suite à une première demande, un renouvellement, une perte ou un vol. Donc si vous ne recevez pas votre permis de conduire dans ce délai, vous pouvez vérifier l’état d’avancement de votre dossier.
Pour cela, vous pouvez vous connecter à votre compte ANTS et cliquer sur Suivi des démarches pour accéder à votre tableau de bord. Vous pouvez consulter :
- le numéro de dossier ;
- le type de demande (permis de conduire) ;
- la date de création de la demande ;
- l’état d’avancement du dossier et les éventuelles actions à mener (pièces complémentaires à fournir par exemple).
Toutefois, si ces informations ne vous permettent pas de répondre à vos questions ou si vous avez besoin d’aide pour compléter votre dossier, vous pouvez contacter l’ANTS par différents moyens :
- le formulaire de contact sur le site de l’ANTS ;
- par téléphone au 3400 ;
- sur les réseaux sociaux, notamment Facebook et X (ancien Twitter).
FAQ
Comment se connecter à son compte ANTS ?
Pour vous connectez à votre compte ANTS, vous avez deux possibilités :
- renseignez votre identifiant et votre mot de passe ;
- ou utiliser le service France Connect.
Comment joindre l’ANTS par téléphone ?
Pour joindre l’ANTS par téléphone, vous pouvez composer le 3400 si vous êtes en France métropolitaine. Si vous êtes dans les Dom-Tom ou à l’étranger, le numéro de téléphone de l’ANTS est le suivant : 09 70 83 07 07.
Où en est votre permis de conduire ?
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier directement sur le site de l’ANTS en vous connectant à votre compte.
Note du document :
5,0 - 5 vote(s)
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous avez des questions ?
Téléchargez notre guide gratuit sur les entreprises de transport (taxi, VTC)
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
-
La capacité de transport est nécessaire pour la création d’une entreprise de transport de marchandise ou de personnes. On vous explique tout.
-
Comment ouvrir une société de transport ? La guide complet
Comment ouvrir une société de transport ? Réglementation à respecter, démarches, astuces, on vous dit tout !Lire la suite -
Choisir le meilleur statut juridique pour un VTC : le guide
Legalstart vous aide à faire un choix éclairé sur le meilleur statut juridique pour un devenir chauffeur VTC. Micro-entrepreneur ou SASU ?Lire la suite -
Tout savoir sur la capacité de transport
Vous souhaitez ouvrir une entreprise de transport, obtenir la capacité de transport de personnes ainsi que la licence de transport ?Lire la suite -
Comment s’enregistrer sur le registre VTC ?
L’inscription au registre VTC est la dernière étape pour exercer le métier de chauffeur VTC. Faisons la lumière sur cette démarche.Lire la suite -
Créer une entreprise de transport de colis : comment faire ?
Vous êtes intéressé par la création d’une entreprise de transport de colis ? Découvrez ce que fait une telle entreprise et les démarches pour la créer.Lire la suite