En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de navigation et à vous proposer des offres adaptées à vos besoins.
En savoir plus
Fermer

Le statut professionnel du conjoint du Gérant

Le conjoint du chef d'entreprise, s'il travaille de manière régulière dans l'entreprise familiale, doit choisir entre 3 statuts professionnels: conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Le statut du conjoint dépend du type de couple et de la forme de l'entreprise. Le statut conjoint collaborateur est éligible dans le cas d'une SAS, y compris la SASU. Contrairement au conjoint collaborateur, le conjoint salarié perçoit un salaire. Cette fiche récapitule les différentes options pour le statut professionnel du conjoint du chef d'entreprise.

Choix d'un statut professionnel pour le conjoint : éléments abordés

  • Choix du statut selon la forme de couple (mariage, PACS ou concubinage)

  • Choix du statut selon le type d'entreprise : entreprise individuelle ou entreprise sociétaire

  • Choix du statut selon le type d'entreprise

  • Activité du conjoint et limite de l’entraide familiale

  • Choix du statut conjoint collaborateur

  • Choix du statut conjoint salarié

  • Choix du statut conjoint associé

  • Conditions, incidences juridiques, sociales et fiscale de chaque choix

  • Formalités du choix d'un statut professionnel du conjoint de chef d'entreprise