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Le statut professionnel du conjoint du Gérant

Le conjoint du chef d'entreprise, s'il travaille de manière régulière dans l'entreprise, doit choisir entre trois statuts professionnels: conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Le statut choisi par le conjoint dépend, entre autres, de la forme de l'entreprise.

Par exemple, le statut conjoint collaborateur est accessible uniquement dans les  SAS (y compris la SASU). Cette fiche récapitule les différentes options qui s'offrent au conjoint du chef d'entreprise qui fait le choix de travailler avec lui.

Choix d'un statut professionnel pour le conjoint : éléments abordés

  • Choix du statut selon la forme de couple (mariage, PACS ou concubinage)

  • Choix du statut selon le type d'entreprise : entreprise individuelle ou entreprise sociétaire (SARL, SAS, SASU, EURL)

  • Activité du conjoint et limite de l’entraide familiale

  • Les différents statuts du conjoint du chef d'entreprise

    Choix du statut conjoint collaborateur

    Choix du statut conjoint salarié

    Choix du statut conjoint associé

  • Conditions, incidences juridiques, sociales et fiscale de chaque choix

  • Formalités du choix d'un statut professionnel du conjoint de chef d'entreprise