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Les statuts du conjoint du chef d'entreprise

Le conjoint du chef d'entreprise, s'il exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise, doit obligatoirement opter pour le statut de conjoint collaborateur, de conjoint associé ou de conjoint salarié. Le choix d'un statut est soumis à de nombreuses règles et engendre des effets variés : par exemple, le statut de conjoint collaborateur, qui a été définitivement exclu de la SAS, ne permet pas de toucher de salaire mais permet de bénéficier d'un régime fiscal avantageux. Chaque statut a ses particularités, comme le satut conjoint salarié qui se caractérise par l'imposition de sa rémunération. Cette fiche récapitule tout ce qu'il y a à savoir sur les différents statuts qui s'offrent au conjoint du chef d'entreprise.

Options du conjoint du chef d'entreprise : éléments abordés

  • Objectif et intérêt de chaque statut

  • Conjoint collaborateur : conditions à remplir & effets du statut

  • Conjoint salarié : conditions à remplir & effets du statut

  • Conjoint associé : conditions à remplir & effets du statut

  • Coexploitant agricole : conditions à remplir & effets du statut

  • Modalités de l'option pour le statut et déclaration

  • Effets de l'option : situation du bénéficiaire, limite du mandat, etc.

  • Régime fiscal selon le statut choisi