Legalstart
01 76 39 00 60
gratuit

Les statuts du conjoint du chef d'entreprise

Le conjoint du dirigeant d'entreprise, s'il exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise, doit obligatoirement opter pour le statut de conjoint collaborateur, de conjoint associé ou de conjoint salarié. Chaque statut possède ses propres avantages et inconvénients.

Cette fiche récapitule les particularités des différents statuts qui s'offrent au conjoint du chef d'entreprise pour vous aider à choisir le statut professionnel adapté au conjoint du chef d'entreprise.

  Télécharger la fiche

Options du conjoint du chef d'entreprise : éléments abordés

  • Objectif et intérêt de chaque statut

  • Conjoint collaborateur : conditions à remplir et effets du statut

  • Conjoint salarié : conditions à remplir et effets du statut

  • Conjoint associé : conditions à remplir et effets du statut

  • Coexploitant agricole : conditions à remplir et effets du statut

  • Modalités de l'option pour le statut et déclaration

  • Effets de l'option : situation du bénéficiaire, limite du mandat, etc.

  • Régime fiscal selon le statut choisi

Articles liés au choix du statut professionnel du conjoint

Accomplir les formalités d'embauche d'un salarié
Vous voulez embaucher un salarié ? Voilà une fiche complète qui résume toutes les formalités qu'il est indispensable d'accomplir pour engager un employé.
Droit du travail 2 mn
Choix d'un statut professionnel pour le conjoint du chef d'entreprise
Vous vous demandez quel statut professionnel choisir pour le conjoint du chef d'entreprise ? On reprend les points essentiels dans cette fiche complète.
Droit du travail 2 mn
Etablir un contrat de dirigeant
Vous vous demandez comment s'établit un contrat de dirigeant ? Question de la rémunération, choix du type de contrat... Cette fiche vous explique tout.
Droit du travail 2 mn
Gérer la prise d'acte de la rupture
Comment gérer la prise d'acte de la rupture d'un contrat de travail ? Rôle de l'employeur, rôle de l'employé... Cette fiche vous explique tout.
Droit du travail 2 mn
Répertoire des clauses générales et particulières du contrat de travail
Vous souhaitez en savoir plus sur les clauses générales et particulières du contrat de travail ? Cette fiche vous explique tout.
Droit du travail 2 mn
Etablir un document unique d'évaluation des risques dans l'entreprise
Vous souhaitez en savoir plus sur le document unique d'évaluation des risques dans l'entreprise ? Cette fiche complète reprend les points essentiels.
Droit du travail 2 mn
Besoin de plus d'informations ?

Droit du travail

Recevez gratuitement les meilleurs articles rédigés par nos juristes

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Droit du travail

Recevoir les articles