19 avril 2021

Qu’est-ce qu’un prêt de trésorerie?
Temps de lecture : 4 min

Marion Cluptil
Diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

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Si votre entreprise constate des décalages de trésorerie, il vous faut réagir vite. En effet, le manque de trésorerie est souvent le premier signe d’une entreprise en difficulté. Si la trésorerie est insuffisante, l’entreprise ne peut plus régler ses fournisseurs, ni ses employés. 

Qu’est-ce qu’un prêt de trésorerie? Pourquoi y recourir? Legalstart vous explique pourquoi il peut être intéressant de souscrire à un tel prêt.

Qu’est-ce qu’un prêt de trésorerie?

La trésorerie de votre entreprise correspond au solde disponible sur votre compte en banque.

Des tensions de trésorerie peuvent apparaître du fait d’un décalage entre les entrées et les sorties d’argent. Ce besoin peut être ponctuel à cause d’un retard de paiement d’un client par exemple, ou constant en raison du cycle d’exploitation.

Le prêt de trésorerie professionnel (ou crédit de trésorerie) est un financement à court terme qui permet de compenser ce décalage, afin que l’entreprise puisse continuer à fonctionner le temps de percevoir ses paiements. A ce titre, votre banque autorise votre compte bancaire à être débiteur

A noter: les fonds n’ont pas d’affectation précise contrairement à un prêt BFR ou un prêt d’investissement.

On comprend alors que deux facteurs influent sur la trésorerie. D’une part, les créances clients avec le suivi du paiement des factures et les délais de paiement consentis. D’autre part, les dettes fournisseurs qui doivent être payées et dont les délais de paiement ne coïncident pas toujours avec ceux accordés aux clients.

La comptabilisation du prêt de trésorerie se fait au passif du bilan de l’entreprise dans la section “emprunts et dettes bancaires auprès des établissements de crédit”.

Quels sont les différents types de prêt de trésorerie?

Un prêt pour le besoin de trésorerie de votre entreprise peut prendre différentes formes en fonction de vos besoins, de votre activité :

  • la facilité de caisse:
  • le découvert bancaire;
  • le crédit de campagne;
  • l’avance de fonds.

La facilité de caisse (ou tolérance exceptionnelle) représente une forme de crédit de trésorerie ponctuel, accordée par votre banque. Il s’agit d’une autorisation de disposer d’un compte bancaire débiteur. Elle peut être obtenue en cas de décalage de trésorerie tout à fait ponctuel. Ce sera par exemple le cas si un client tarde à payer ou si l’entreprise réalise une dépense conséquente imprévue. La facilité de caisse est limitée dans le temps et ne doit pas être permanente, elle n’est accordée que pour quelques jours par mois.

Le découvert autorisé permet de faire face à un besoin récurrent de trésorerie ou à un besoin ponctuel sur une durée dépassant quelques jours. La banque autorise le fonctionnement débiteur du compte dans la limite d’un certain plafond. 

En pratique: le coût d’un prêt de trésorerie sous forme de facilité de caisse ou de découvert autorisé se compose notamment d’un taux d’intérêt et de frais de dossier.

Le crédit de campagne quant à lui est réservé aux entreprises dont l’activité est saisonnière (camping, station de ski, agriculture, etc.). Il permet à l’entreprise de régler ses charges dans l’attente de l’ouverture de la saison et donc des rentrées d’argent. Il se rembourse avec les encaissements et les frais ne sont imputés que sur la part du crédit réellement consommée.

A côté de ses crédits de trésorerie à proprement parler, il existe d’autres solutions de financement des besoins de trésorerie qui consistent à percevoir des avances de fonds. Il s’agit de:

  • L’affacturage s’adresse aux entreprises BtoB. Le contrat d’affacturage permet à l’entreprise de céder ses factures à un tiers, le factor, en contrepartie d’une commission. Cette solution peut s’avérer coûteuse en fonction du montant des commissions prélevées sur chaque facture, mais elle réduit les délais de paiement, et les risques dû au recouvrement.
  • L’escompte tout comme l’affacturage est réservé aux entreprises dont les clients sont des professionnels. Il est possible lorsque la banque a autorisé la mise en place d’un plafond d’escompte. Ensuite, l’entreprise peut présenter des traites à l’escompte pour que le montant des factures soit versé sous quelques jours sur son compte alors même que le délai de paiement initial était plus long. La banque se substitue donc au client de l’entreprise pour une courte période. Toutefois, en cas de non-paiement du client à la date d’échéance, l’entreprise demeure responsable et les règles du droit cambiaire ont vocation à s’appliquer.
  • Le financement Dailly consiste à céder la créance à un tiers sans l’autorisation du débiteur. Toutefois, il est recommandé de notifier à ce dernier la cession de créances afin d’éviter qu’il ne règle dans les mains de son fournisseur qui n’est plus le titulaire de la créance cédée;
  • La MCNE fonctionne comme l’escompte, mais pour les entreprises dont les clients sont situés à l’étranger.

Par ailleurs, le prêt de trésorerie pour les entreprises en difficulté peut être difficile à obtenir au regard du risque qu’elles représentent. Avant de consulter l’établissement bancaire, il est donc nécessaire de procéder au recouvrement des créances de l’entreprise pour réduire les créances clients et de négocier des délais de paiement avec les fournisseurs. Si le décalage de trésorerie est trop important et risque de conduire à l’état de cessation des paiements, il peut être intéressant de recourir à une procédure amiable (mandat ad hoc ou conciliation) ou de demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire.

Un prêt de trésorerie entre sociétés est-il possible?

En principe, seuls les établissements de crédit sont habilités à consentir des emprunts et donc des prêts de trésorerie.

Mais la loi du 6 août 2015 dite “loi Macron” autorise le prêt de trésorerie entre sociétés sous certaines conditions: 

  • possibilité offerte aux SARL, SA et SAS;
  • la durée ne doit pas excéder deux ans;
  • les entreprises doivent avoir un lien économique antérieur;
  • le prêteur peut être une TPE, une PME ou une ETI, si ses comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes
  • le montant du prêt est plafonné par le décret.

Ce prêt est donc une solution souple pour financer les besoins de trésorerie ponctuels ou récurrents. Toutefois, leur utilisation doit faire l’objet d’un suivi strict et régulier pour éviter tout dépassement des lignes autorisées sous peine de se voir appliquer des pénalités financières ou de voir la ligne dénoncée par l’établissement bancaire.

Plusieurs autres solutions de financement peuvent aider votre entreprise à compenser le décalage entre vos entrées et sorties d’argent. Par exemple, si vous avez créé une société, l’avance en compte courant d’associé peut être une solution sur le court ou long terme. Dans ce cas-là, il conviendra de mettre en place une convention de compte courant d’associé.

Mise à jour: 19/04/2021

Rédaction: Marion Cluptil, diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

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