En conséquence de la crise sanitaire liée au coronavirus qui continue d’endiguer l’économie française, les spécialistes annoncent une vague de faillites d’entreprises pour 2021...
Impliquant nécessairement un état de cessation des paiements, la faillite est la peur de tous les entrepreneurs.
Que faire en cas de faillite d’entreprise? Comment la prévenir? Quelles en sont les causes et les conséquences? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la faillite d’entreprise en France.
Entreprise en faillite: quelle définition?
D’antan, la faillite désignait la sanction prononcée à l’égard des commerçants et des chefs d’entreprises qui se retrouvaient en état de cessation des paiements (impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible).
Aujourd’hui, dans le langage courant, le terme de faillite subsiste pour qualifier l’état aggravé des difficultés économiques et financières auxquelles fait face une entreprise. Une entreprise en faillite est une entreprise qui n’est plus en mesure de régler ses dettes et dont le redressement économique est impossible: elle doit faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.
Quelles sont les causes de faillite d’une entreprise?
Il existe plein de raisons pour lesquelles une entreprise peut tomber en faillite.
Les causes internes à la faillite d’entreprise
La vie entrepreneuriale n’est pas un long fleuve tranquille ; il est normal de connaître des périodes difficiles et encore plus de commettre des erreurs de gestion, surtout dans les premières années.
La faillite peut-être due à un choix de stratégie commerciale inadéquat, une mésentente entre les dirigeants, une accumulation de dettes ou un investissement malheureux. Paradoxalement, il arrive même qu’une entreprise tombe en faillite après une croissance trop rapide et incontrôlée !
Il est aussi possible que le dirigeant n’ait pas les qualités requises pour tenir les rênes d’une entreprise: un manque d’expérience dans le secteur concerné, une incapacité à anticiper les risques, ou encore une absence de réactivité face à la concurrence, aux innovations ou aux évolutions du marché.
Les causes externes à la faillite d’entreprise
Alors qu’auparavant on sanctionnait systématiquement le chef d’entreprise, aujourd’hui on considère que la faillite peut être due à des facteurs autres qu’une mauvaise gestion.
C’est le cas par exemple du contexte économique particulièrement difficile, lié aux répercussions d’une crise financière, politique, sociale ou encore sanitaire. Ce peut être également la conséquence d’un marché ou d’un secteur d’activité saturé, sur lequel il est plus ardu de se démarquer de la concurrence. Malheureusement ce sont aussi, parfois, les accidents de la vie (décès, maladie, etc.) qui sont à l’origine de faillite d’entreprise.
Comment éviter la faillite d’entreprise?
Lorsqu’on crée une entreprise, on ne peut pas être assuré de la viabilité de son projet : il y a toujours une part d’incertitude. En revanche, la législation a mis en place de nombreux dispositifs pour prévenir ou guérir les difficultés d’entreprise.
Ainsi, lorsque le chef d’entreprise prend connaissance de certaines difficultés, qu’elles soient financières, économiques ou organisationnelles, il est de son devoir de prendre les devants et de faire appel aux mesures de prévention des difficultés. Conciliation ou mandat ad hoc, elles ont pour intérêt de faire intervenir une personne extérieure à l’entreprise qui aura pour mission de trouver un accord et de fluidifier le dialogue entre les différents acteurs (dirigeants, associés, employés, partenaires, créanciers, etc.).
Autrement, si les difficultés rencontrées sont plus sérieuses, il est possible d’ouvrir une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Elles font partie des procédures collectives et promettent, comme leurs noms le laissent deviner, un meilleur avenir pour l’entreprise.
Quelles sont les conséquences d’une faillite d’entreprise?
La faillite entraîne inévitablement des conséquences économiques et juridiques pour l’entreprise mais aussi pour son dirigeant.
Pour l’entreprise, l’ouverture d’une liquidation judiciaire est synonyme de mise en arrêt de l’activité et de rupture des contrats de travail. Quant au dirigeant, il sera dessaisi de ses fonctions, la gestion de l’entreprise étant confiée au liquidateur judiciaire.
Par ailleurs, si le dirigeant détient une part de responsabilité dans la faillite de son entreprise, il peut être personnellement sanctionné. Il est donc impératif de réagir au plus vite lorsque votre entreprise rencontre des difficultés.
Mise à jour: 21/01/2021
Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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