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Fiches pratiques Gérer ses salariés Gestion de la paie Prime sur objectifs : quelles sont les règles à connaître ?

Prime sur objectifs : quelles sont les règles à connaître ?

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Thomas Wittenmeyer

Diplômé de l'ESSEC Business School.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

 La prime d’objectif s’impose comme un levier de motivation puissant en entreprise. En liant la rémunération à la performance individuelle et collective, elle encourage l’engagement des salariés. Zoom sur la prime sur objectif : enjeux, mise en place et calcul 

Mini-Sommaire

Qu’est-ce qu’une prime sur objectif ?

La prime sur objectif, aussi appelée prime de résultat, est une somme versée par l’employeur en complément du salaire. Elle récompense les résultats professionnels d’un salarié ou d’une équipe. En effet, elle peut être :

  • individuelle pour récompenser les performances d’un seul salarié ;
  • ou collective avec une répartition équitable entre les membres de l’équipe.

Cette prime n’étant pas obligatoire, le Code du travail est muet sur la prime sur objectif. Elle n’est pas de droit. 

📝 À noter : la prime sur objectif ne doit pas être confondue avec la prime de participation qui, elle, récompense collectivement les résultats de l’entreprise.

Pourquoi prévoir une prime sur objectif ?

Prévoir une prime sur objectif présente plusieurs avantages stratégiques pour l’employeur, comme pour le salarié. Cette prime de performance est à la fois un outil managérial et financier qui permet de piloter la croissance, motiver les équipes et optimiser la politique de rémunération.

Motiver et impliquer les salariés

En liant une part de la rémunération à l’atteinte de résultat précis, la prime d’objectif renforce l’engagement des salariés. Elle encourage une culture de la performance et pousse chacun à donner le meilleur de lui-même.

Aligner les intérêts individuels à ceux de l’entreprise

La prime permet de faire coïncider les objectifs personnels du salarié (améliorer sa rémunération) avec les objectifs de l’entreprise qui peuvent être :

  • d’accroître sa productivité ;
  • d’atteindre des résultats commerciaux ;
  • d’améliorer la qualité, etc.

Récompenser équitablement la performance

Contrairement à une augmentation de salaire fixe, la prime d’objectif est conditionnée à des résultats mesurables. Elle permet ainsi de valoriser les efforts et les résultats concrets, de manière plus juste et transparente.

Apporter de la flexibilité dans la gestion des rémunérations

La prime sur objectif est une forme de rémunération variable. Elle offre ainsi à l’employeur une marge de manœuvre budgétaire. Elle peut être ajustée en fonction des résultats, contrairement au salaire fixe.

Fidéliser les talents

Un système de primes bien pensé peut renforcer l’attractivité de l’entreprise et encourager les collaborateurs à rester, en créant une reconnaissance directe de leur contribution.

Comment mettre en place une prime sur objectif ?

En pratique, formaliser une prime d’objectifs passe souvent par l’insertion d’une clause dans le contrat de travail. Elle peut également être mise en place par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur. Sa rédaction, obligatoirement en français, doit être claire et précise pour éviter tout litige.

Clause d’objectifs prévue dans le contrat de travail

Lorsqu’elle est prévue dans le contrat de travail, la prime d’objectifs est soumise à l’accord du salarié. Une clause d’objectifs doit alors préciser la nature de la prime et son caractère variable et non automatique. Elle doit également comporter les éléments suivants :

  • les objectifs précis à atteindre ;
  • la période de référence ;
  • les modalités d’évaluation ;
  • le montant ou le mode de calcul de la prime ;
  • les conditions de versement ;
  • la possibilité de révision de ladite prime.

Prime sur objectifs mise en place par décision unilatérale

L’employeur peut mettre en place la prime d’objectifs par décision unilatérale dans le cadre de son pouvoir de direction

⚠️ Attention : cela est possible seulement si le contrat de travail ne stipule pas que les objectifs doivent être définis d’un commun accord.

Pour que la clause d’objectif fixée unilatéralement soit opposable au salarié, l’employeur est tenu de respecter les modalités de fixation des objectifs à atteindre. Ces derniers doivent également être portés à la connaissance du salarié, avant le début de la période fixée.

Définition des objectifs à atteindre

Pour être valable, la prime sur objectif doit répondre à plusieurs critères définis par la jurisprudence. Les objectifs doivent être fixés par écrit, même si ce n’est pas obligatoire. Ils doivent être réalistes et réalisables. Cela signifie qu’ils doivent être atteignables compte tenu du marché et des moyens fournis par l’employeur.

Ils doivent également être clairs, quantifiables et objectifs. C’est-à-dire fondés sur des éléments comptables, financiers ou qualitatifs, et non sur la seule volonté de l’employeur. En pratique, ils reposent sur des KPIs (indicateurs de performance) tels que le chiffre d’affaires, la productivité, la qualité de service, la satisfaction client, etc.

Voici quelques exemples de clause d’objectifs possible :

  • nombre de contrats signés ;
  • nombre de ventes réalisées ;
  • diminution du nombre de réclamations, etc.  

⚠️ Attention : si la prime est systématiquement versée sans lien réel avec la performance, elle peut être requalifiée en élément de salaire fixe. Sa suppression est alors illégale sans l’accord du salarié.

Comment est calculée la prime sur objectif ?

Le calcul de la prime sur objectif dépend directement des objectifs préalablement fixés. C’est une rémunération variable dont les modalités de calcul peuvent être révisées chaque année. Elle est versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon les objectifs fixés.

Comme vu précédemment, pour être valide, la prime doit s’appuyer sur un mode de calcul vérifiable et clairement communiqué au salarié. 

☝️ Bon à savoir : la prime d’objectifs est exprimée en montant brut. Elle est imposable et soumise aux cotisations sociales.

Calcul de prime sur objectif : exemple sur objectif individuel

Un chargé de relation client doit maintenir un taux de satisfaction client supérieur à 90 % sur l’ensemble de ses enquêtes mensuelles du 1er janvier au 31 décembre 2025.

  • Si le taux est compris entre 90 et 94 % : prime de 400 € brut.
  • Entre 95 et 97 % : prime de 700 € brut.
  • À partir de 98 % : prime de 1.000 € brut.

La prime est versée annuellement en janvier de l’année suivante, après validation des résultats par le manager.

Calcul de prime sur objectif : exemple sur objectif collectif

Les membres de l’équipe de maintenance bénéficient d’une prime annuelle liée à la productivité de leur département.

Objectifs à atteindre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 :

  • Le taux moyen de résolution des incidents sous 48 h doit atteindre 95 %.
  • Le nombre moyen d’interventions par technicien doit être supérieur à 120 par trimestre.

Montant de la prime :

  • Si les deux objectifs sont atteints, une prime globale de 6.000 € brut est versée.
  • Ce montant est réparti à parts égales entre les 6 techniciens du service.
  • Chaque salarié perçoit donc une prime de 1.000 euros brut, versée en mars 2026.

Prime sur objectif : peut-on réviser les objectifs fixés ?

Les objectifs liés à une prime de performance doivent pouvoir évoluer pour rester adaptés aux réalités du marché et aux conditions de travail du salarié. Cette révision est souvent annuelle.

Organiser un entretien de performance après chaque période d’évaluation est également pertinent. Cela permet d’analyser les résultats et d’ajuster les objectifs.

Mode de fixation des objectifs

Modalités de modification

Conditions à respecter

Objectifs fixés par contrat

Modification via un avenant au contrat de travail, avec accord du salarié

L’avenant doit être signé par l’employeur et le salarié

Objectifs fixés unilatéralement par l’employeur

Révision possible unilatéralement par l’employeur

Le salarié doit être informé clairement des nouveaux objectifs

Que se passe-t-il en cas de litige relatif à la prime sur objectif ?

En cas de litige, comme pour une prime sur objectif non payée ou contestée, il convient de saisir le Conseil de prud’hommes, compétent en matière de litiges relatifs aux primes sur objectifs.

Le juge vérifie alors :

  • la clarté et la précision des objectifs ;
  • leur caractère atteignable et raisonnable ;
  • la communication des modalités de calcul ;
  • le respect des clauses contractuelles. 

☝️ Bon à savoir : la charge de la preuve incombe souvent à l’employeur, notamment pour démontrer que le salarié a été informé des objectifs et des règles de calcul.

FAQ

L’employeur a-t-il l’obligation de verser une prime d’objectif ?

La prime d’objectif n’est pas obligatoire de droit. L’employeur a l’obligation de verser une prime sur objectifs, seulement si elle est prévue au contrat de travail, par un accord collectif ou un texte qui la rend obligatoire, et si les conditions de versement sont remplies.

Qui détermine les conditions d’attribution de la prime sur objectif ?

Les conditions d’attribution de la prime sur objectif sont déterminées par accord contractuel (contrat ou avenant), par décision unilatérale de l’employeur ou par accord collectif. Dans tous les cas, les objectifs doivent être clairs, réalistes et communiqués au salarié.

Est-ce que les primes sur objectif sont imposables ?

La prime sur objectif est une rémunération brute. À ce titre, elle est soumise à cotisations sociales et est imposable. 

Principales sources législatives et réglementaires :

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