Vous allez créer une holding et vous souhaitez en savoir plus sur le code NAF d’une société holding ? Cet article est fait pour vous ! Il expose ce qu’est le code NAF, ses particularités lorsqu’il concerne l’activité d’une holding ainsi que ses modalités d’attribution et de modification.
Qu’est-ce que le code NAF d’une holding?
L’abréviation N.A.F correspond à « Nomenclature des Activités Françaises ». L’ensemble des activités pouvant être exercées sont répertoriées et classées selon un code spécifique délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Le code NAF a pour objectif d’identifier l’activité principale que votre holding exerce. Il s’agit ainsi d’un élément d’identification de celle-ci. Pour connaître le code NAF qui vous a été attribué, vous pouvez consulter l’extrait Kbis qui vous a été délivré ou en demander un.
Le code NAF de votre holding correspond ainsi à la façon dont son activité a été classée au sein de la nomenclature. À titre de rappel, la holding est une société ayant une activité particulière puisqu’elle vise à détenir des actions ou parts sociales au sein de filiales.
C’est vous qui déterminez le cadre de son activité. À cet égard, il peut se limiter à cette détention de participations ou être élargi à une activité complémentaire de conseil, gestion et direction de votre groupe, exemple : fourniture de conseils fiscaux aux filiales.
Le code NAF présente également l’intérêt de vous permettre de trouver la convention collective applicable à votre activité de holding, exemple : 6420Z. Vous constaterez cependant, que les activités de holding sont dépourvues d’un tel accord.
Bon à savoir: certaines conventions collectives sont étendues aux sociétés mères. Si cela est prévu pour l’une de vos filiales, votre holding doit ainsi la respecter. À défaut, vous avez la possibilité d’y adhérer par votre propre volonté.
Quel code NAF est attribué à la holding?
Au sein de la nomenclature, les activités de la holding sont répertoriées dans la division 64 « Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite » ainsi que dans la division 70 « Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion ».
Si l’activité principale de votre holding consiste en la détention de participations au capital de sociétés filiales dans l’objectif de détenir des intérêts majoritaire, le code NAF qui vous sera attribué est le 6420Z « Activités des sociétés holding ».
Exemple: le code NAF de votre holding financière serait le 6420Z si elle détenait majoritairement vos filiales, sans intervenir dans leur gestion du groupe.
À l’inverse, la sous-classe 6420Z est écartée au profit du code NAF 7010Z « Activités des sièges sociaux » si votre holding intervient dans la gestion des filiales. À titre d’exemple, elle pourrait se charger de la direction stratégique ou organisationnelle du groupe.
Que faire si le code NAF de votre holding est incorrect?
Le code NAF est déterminé directement par l’INSEE. En principe, vous n’avez donc pas la possibilité de vous exprimer sur le choix de celui-ci lors de la création de votre holding.
Deux hypothèses peuvent cependant vous conduire à solliciter une modification:
- Si le code NAF qui vous a été attribué ne correspond pas à votre activité ;
- Si vous avez modifié votre activité de façon permanente.
Dans la première hypothèse, vous devez formuler par écrit votre demande de modification, avant de l’adresser à la Direction régionale de l’INSEE dont vous dépendez. Votre réclamation doit également comprendre le formulaire correspondant.
Bon à savoir: pour plus de simplicité, vous pouvez utiliser le formulaire pré-rempli de modification relatif aux activités de holding et disponible sur le site Sirene.
Dans la seconde hypothèse, la modification de votre code ne nécessite pas de démarche particulière de votre part. En effet, dès lors que vous déclarerez au greffe votre changement d’activité, l’INSEE attribuera un nouveau code NAF à votre holding.
Si vous souhaitez avoir une idée du code NAF qui vous sera attribué ou être guidé pour faire une demande de modification, n’hésitez pas à solliciter l’avis d’un expert !
Mise à jour: 20/01/2021
Rédaction : Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.
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