18 mars 2021

Comment procéder à la dissolution d’une holding ?
Temps de lecture : 2 min

Mélissa Boï
Diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

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Vous envisagez de partir à la retraite, mettre fin à l’activité de votre holding en cas de difficultés financières ou faire cesser une mésentente entre les associés? La dissolution de la holding constitue une solution envisageable.

Vous découvrirez dans cet article, les cas dans lesquels il est possible de dissoudre une holding, comment réaliser cette opération en conservant les filiales et les étapes clés pour procéder à la dissolution de la holding. 

Pourquoi procéder à la dissolution d’une holding?

La dissolution est une opération visant à faire disparaître la holding. Elle peut être réalisée de trois façons : 

  • Sans intervention, 
  • Lors de la fin de la société (99 ans en général),
  • De manière anticipée avec l’intervention des associés ou d’un magistrat.

Ainsi, les hypothèses pouvant conduire à une dissolution sont les suivantes :

  • Mésentente grave entre les associés / actionnaires de la société ;
  • Difficultés financières devenus insurmontables dans la holding ;
  • Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social de la holding ;
  • Survenue d’un évènement prévu dans les statuts et menant à la dissolution ;
  • Départ à la retraite avec absence de repreneur pour la holding.

Bon à savoir: lorsque cela est envisageable, la transmission de votre holding à vos proches ou à un tiers, constitue une solution plus avantageuse que la dissolution.

Comment dissoudre une holding?

La holding est avant tout une société. En conséquence, les formalités relatives à la dissolution-liquidation que vous devez réaliser sont similaires à l’ensemble des sociétés.

L’acte de dissolution de la holding

Les associés ou actionnaires, doivent se réunir afin de s’accorder sur la dissolution et les modalités de réalisation de celle-ci, et nommer un liquidateur. Le procès-verbal de dissolution comprenant la résolution doit être enregistrés au service des impôts.

La formalité de publicité

Afin d’informer les tiers et en particulier les créanciers, de votre intention de dissoudre la holding, il est nécessaire de procéder à la formalité de publicité. Elle se traduit par la publication de la dissolution dans un journal d’annonces légales.

Les formalités au greffe

Le greffe doit également être informé de votre intention de dissoudre la société-mère. Pour ce faire, vous devez constituer un dossier auprès du greffe.

La liquidation de la holding

La liquidation vous permet de désintéresser l’ensemble des créanciers de la holding, afin qu’elle ne soit redevable d’aucune dette. Cette opération vise réunir suffisamment de fonds (vente des biens de la holding) pour les répartir entre les créanciers afin de les rembourser.  

S’il existe un surplus de fonds lorsque les créanciers sont désintéressés, vous devez le distribuer entre les associés de la holding afin de leur permettre de récupérer une partie de fonds à hauteur de leur participation au capital. C’est le boni de liquidation.

La radiation de la holding

Pour finir, le liquidateur que vous avez nommé lors de l’Assemblée générale ayant voté la dissolution, devra se charger de la radiation du RCS et obtiendra pour vous un Kbis de radiation. La radiation entraîne la perte de la personnalité juridique.

Mise à jour: 18/03/2021

Rédaction : Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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