19 février 2021

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans le bail commercial?
Temps de lecture : 3 min

Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Le contrat de bail commercial est un contrat de location visant les locaux commerciaux. Il est décisif pour les entrepreneurs exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle puisqu’il leur permet d’exploiter leur fonds de commerce.

Il est difficile de tout savoir sur le bail commercial, d'autant plus que le droit commercial est réputé pour sa complexité. En effet, les baux commerciaux sont encadrés strictement par la loi. Dès lors, il est essentiel de prendre l’ensemble des mesures nécessaires pour protéger les intérêts des parties, mais principalement les vôtres. Les conseils d’un avocat pour la rédaction de votre bail commercial vous permettront de n’omettre aucun élément.

L’assistance d’un avocat est-elle obligatoire? Quel est l’intérêt de se faire accompagner dans la rédaction de votre bail commercial par un avocat? Comment choisir un avocat en droit de bail commercial? Nous répondons à toutes vos questions.

Pourquoi faire appel à un avocat pour les baux commerciaux?

Les conseils juridiques d’un avocat pour les baux commerciaux sont précieux. En effet, le bail commercial est réputé pour sa complexité. Ce contrat encadre les relations entre l’entrepreneur (locataire) et le propriétaire du local (bailleur) et ces derniers sont engagés sur une longue durée (3, 6 ou 9 ans). En ce sens, il est primordial d’être prévoyant en minimisant les risques tout au long du contrat. En pratique, un bail commercial mal rédigé peut avoir de lourdes conséquences pour vous, et notamment pour l’avenir de votre fonds de commerce.

Un avocat spécialisé en la matière sera à même de vous conseiller et de vous accompagner dans la rédaction de votre bail commercial. Ce dernier répondra à l’ensemble des règles juridiques en cohérence avec vos besoins commerciaux. En procédant ainsi, vous pouvez gérer votre fonds de commerce en toute tranquillité puisque le bail commercial vous protège de l’ensemble des risques contractuels ou encore de tout litige.

Quel est le rôle de l’avocat dans la rédaction d’un bail commercial?

Faire appel à un avocat pour un bail commercial est la stratégie à avoir pour garantir au mieux vos intérêts commerciaux. Il vous assiste de la négociation à la signature du contrat. Il sera également utile de reprendre contact avec lui en cas de litige. 

De manière générale, l’avocat veille au respect de l’ensemble des règles juridiques et négocie pour vous les principales clauses du bail commercial. Il se sert de son expérience pour s’assurer que l’ensemble de vos besoins sont respectés. C’est pour cela, qu’il est important d’être transparent avec lui sur vos besoins et notamment sur l’avenir de votre projet professionnel.

La conclusion d’un bail commercial vous engage sur le long terme. C’est pourquoi la rédaction du bail demande à être minutieux et l’appui d’un avocat dans la conclusion de ce contrat est un atout indéniable pour vous. En effet, ses missions principales consistent à:

  • Analyser vos besoins
  • Minimiser les risques contractuels
  • Apporter des conseils juridiques sur l’ensemble des enjeux soulevés par les baux commerciaux 
  • S’assurer du respect des spécificités juridiques
  • Négocier certaines clauses du bail commercial avec votre bailleur
  • Optimiser la rédaction du bail commercial en s’assurant du respect de vos besoins: rédaction par l’avocat d’un bail commercial sur-mesure 
  • Signer le contrat de bail avec le bailleur

Enfin, un avocat vous accompagne dans toutes les démarches liées aux baux commerciaux. En effet, puisqu’il est spécialisé en la matière, il vous assiste tant sur la rédaction du contrat, et son application, que sur la cession du bail commercial ou encore le renouvellement du bail commercial.

Avocat spécialiste en baux commerciaux: comment choisir le bon?

Le bon avocat est celui qui est à l’écoute de vos interrogations mais surtout de vos besoins. C’est celui qui met en jeu l’ensemble de ses connaissances théoriques et pratiques dans le but de minimiser au maximum les risques que vous pouvez rencontrer. 

Nous proposons, sur notre site Legalstart, des avocats partenaires qui se feront un plaisir de vous accompagner dans vos démarches concernant votre bail commercial. 

Vous cherchez notamment un avocat spécialisé dans les baux commerciaux à Paris? Le bouche à oreille est l’une des meilleures solutions pour trouver chaussure à son pied. En effet, les recommandations de vos proches vous permettront d’avoir leur retour d’expériences ainsi qu’un avis tranché sur les avocats qui peuvent potentiellement vous intéresser. 

Enfin, n’hésitez pas à rechercher sur internet et notamment sur des sites spécialisés. Nous sommes certains que vous allez trouver le bon avocat spécialisé dans les baux commerciaux tant à Lyon, Nice qu'à Bordeaux. 

A noter: n’oubliez pas que les avocats ont chacun leurs spécialités. Pour un bail commercial, privilégiez les avocats spécialisés en droit commercial. Pour ce faire, n'hésitez pas à vous tourner vers un avocat en immobilier.

Mise à jour: 19/02/2021

Rédaction: Léna Cazenave, diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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