Clause de réversibilité : pourquoi et comment la mettre en place ?

Avant de vous engager avec un prestataire informatique, il est important de penser à la réversibilité. De quoi s’agit-il ? C’est le fait de pouvoir changer de prestataire au terme de votre contrat sans subir une perte de données. 

En effet, certains prestataires ne se préoccupent pas des conséquences du départ d’un client. Ils ne fournissent aucun appui technologique et peuvent restituer seulement une partie des données ou les fournir dans un format inexploitable. Cela a de nombreuses conséquences néfastes pour l’activité du client. 

Une clause de réversibilité est fréquemment prévue dans les contrats de prestation afin de garantir la récupération des données en cas de changement de prestataire. Elle contribue à préserver votre autonomie technologique. Cet article vous explique son rôle et ses avantages.

Qu’est-ce qu’une clause de réversibilité ?

La clause de réversibilité, par définition, est une spécificité des contrats informatiques. Son rôle est de préciser les modalités qui permettent au client de récupérer ses données et de pouvoir les exploiter au terme de son contrat avec un prestataire. Cette clause concerne les contrats d’infogérance, de licence sous logiciel ou SaaS (Software as a service) ainsi que les contrats d’hébergement. 

La clause garantit au client de pouvoir récupérer ses données lorsqu’il choisit de mettre fin au contrat. Il est alors libre d’y accéder, de les récupérer et de les exploiter dans le cadre d’un contrat avec un autre prestataire de service. Cette clause permet au client de conserver sa liberté technologique et financière.

Pourquoi prévoir une clause de réversibilité ?

Lorsqu’aucune clause de réversibilité n’est présente dans le contrat de prestation informatique, le client prend plusieurs risques :

• Ses données peuvent être inexploitables : elles peuvent être restituées dans un format inutilisable par un autre prestataire ou une autre solution logicielle, notamment si elles sont cryptées.
• Il peut être contraint de rester chez le prestataire : si ce dernier ne peut accompagner le client dans la récupération et l’export des données, il peut se retrouver captif, faute de solution technique. 

Prévoir une clause de réversibilité des données permet :

• de contraindre le prestataire à assister le client ou le nouveau prestataire sur le plan technique lors du changement de système ;
• à obliger le prestataire à restituer l’ensemble des données et informations hébergées sous un format exploitable ;
• d’assurer au client une liberté de quitter son prestataire à la fin du contrat ;
• d’assurer au client qu’il ne soit pas dépossédé de ses données au terme du contrat ;
• d’anticiper les conditions de la réversibilité, notamment son prix et ses délais.

Comment rédiger une clause de réversibilité ?

La rédaction de la clause de réversibilité doit être effectuée avec soin. Elle doit prévoir tous les aspects de la récupération des données. Cela va des difficultés techniques à la responsabilité de chacun, le prestataire, le client, mais aussi les éventuels tiers impliqués. 

Ainsi, un modèle de clause de réversibilité informatique doit comporter :

• les obligations du prestataire vis-à-vis du client sur le plan technique ;
• l’assurance de l’export des données dans un format exploitable par le client et le nouveau prestataire ;
• des précisions concernant les données qui doivent être restituées au client ;
• les modalités de destruction de certaines données au cas où elles soient obsolètes ;

• les moyens techniques mis en place par le prestataire pour accompagner au mieux le client ;
• un planning de réversibilité pour connaître le délai de l’opération ;
• le périmètre de responsabilité entre l’ancien prestataire et le nouveau ;
• des garanties pour le client en cas d’interruption du service ;
• le coût de l’opération.

Quelle sanction en cas de non-respect de la clause de réversibilité ?

Lorsqu’un prestataire ne respecte pas les conditions du contrat qui le lie à un client, il risque :

• des poursuites judiciaires au titre de non-respect du contrat ;
• le versement d’une amende ;
• Le versement de dommages-intérêts au client.

En cas de manquement aux obligations de restitution ou de transfert, le contrat peut également prévoir une clause pénale pour encadrer les conséquences financières du non-respect des engagements.