Relations commerciales
Vous êtes à la recherche d'un exemple de contrat pour encadrer vos relations commerciales? Ou vous souhaitez simplement mieux comprendre certains types de contrats? Consultez nos fiches pratiques sur le contrat de partenariat, le contrat de freelance, les mentions légales et autres conditions générales. Nous répondons à toutes vos questions.
Fiches les plus lues
Qu'est ce qu'un contrat de partenariat commercial? Existe-t-il des modèles et clauses types? On fait le point sur le contrat de partenariat.
On vous permet d'en savoir plus sur les 3 principaux contrats de distribution dans le cadre de vos relations commerciales.
Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services et quelles sont ses avantages ? Définition, différences avec le contrat de travail... On fait le point !
Tous les thèmes
Contrat de partenariat commercial
Qu'est ce qu'un contrat de partenariat commercial? Existe-t-il des modèles et clauses types? On fait le point sur le contrat de partenariat.
Contrats de distribution
On vous permet d'en savoir plus sur les 3 principaux contrats de distribution dans le cadre de vos relations commerciales.
Zoom sur le contrat de prestation de services
Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services et quelles sont ses avantages ? Définition, différences avec le contrat de travail... On fait le point !
Contrat de freelance: l'essentiel à savoir
Qu'est ce qu'un contrat de freelance? Dans quels cas se mettre en freelance et comment rédiger le contrat de freelance? On vous explique tout.
Contrat d'apporteur d'affaires
Qu'est ce qu'un contrat d'apporteur d'affaires? Définition, contenu, caractéristiques, statut de l'apporteur d'affaires, on vous explique tout.
Le contrat commercial: tout savoir
Le contrat commercial est un contrat particulier. Définition, caractéristiques des contrats commerciaux, on vous explique tout.
Coronavirus, contrats et force majeure: comment ça fonctionne?
Vous vous demandez si le Coronavirus est un cas de force majeure? Quel est l’impact sur vos contrats commerciaux? Legalstart vous répond.
Les mentions légales d’un site internet: définition et rédaction
A quoi servent les mentions légales sur les sites internet? Sont-elles obligatoires pour tous les sites internet? Comment les rédiger? Explications.
Mentions légales: quelles sont les règles?
Comment rédiger ses propres mentions légales ? Où doivent apparaître les mentions légales ? Legalstart vous apporte toutes les réponses.
Refus de vente entre professionnels: quelles conséquences juridiques?
Peut-on refuser de vendre un produit ou un service entre professionnels? On vous explique les conditions de refus de vente entre professionnels.
Tout savoir sur les conditions générales de vente (CGV)
Utilité, communication et rédaction, voici tout ce qu’il faut savoir sur les conditions générales de vente (CGV). Maintenant, à vous de jouer.
Comment rédiger les conditions générales de vente?
Vous vous demandez comment rédiger des conditions générales de vente? On vous guide pas à pas dans la rédaction de vos CGV.
Tout savoir sur le contrat d’agent commercial
Définition, modalités et rédaction, Legalstart vous explique tout ce que vous devez savoir sur le contrat d’agent commercial.
Tout savoir sur le contrat de sous-traitance
Définition, clauses obligatoires et rédaction, Legalstart vous explique tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sous-traitance.
Conditions générales de vente: tout savoir pour être en conformité avec le RGPD
Quelles sont les modifications à faire pour mettre vos conditions générales de ventes en conformité avec le RGPD? On fait le point.
Conformité au RGPD: quelles sont les nouvelles mentions légales?
Quelles sont les mentions légales obligatoires pour mettre un site internet en conformité au RGPD? Quelles sont les mentions légales RGPD?
Qu’est-ce que les conditions générales d’utilisation?
Définition, règles de rédaction et valeur juridique, voici tout ce qu’il faut savoir sur les conditions générales d’utilisation (CGU).
Tout savoir sur les conditions générales d’achat
Définition, mentions obligatoires et valeur juridique, voici tout ce qu’il faut savoir sur les conditions générales d’achat (CGA).
Non-respect des délais de livraison entre professionnels: conséquences et solutions
Vous faites face à un retard de livraison de la part de votre fournisseur? Vous pouvez peut-être demander le versement d’intérêts de retard. Explications.
Quelles clauses insérer dans ses conditions générales de vente?
Vous êtes en train de rédiger vos conditions générales de vente (CGV)? On vous livre les différentes clauses à y insérer.
Contrat de licence de marque: à quoi ça sert?
Qu’est une licence de marque? Comment rédiger un contrat de licence de marque? Quels sont les effets résultant de cette convention? On fait le point.
Est-ce obligatoire de communiquer les conditions générales de vente?
Vous avez rédigé vos conditions générales de vente (CGV)? Il est désormais temps de les communiquer à vos clients. On vous explique.
Clause léonine: définition et sanctions
La clause léonine est une clause qui déséquilibre considérablement la situation dans laquelle se trouve les parties à un contrat. Explications.
Les points clefs du contrat de licence et de maintenance logiciel
Plusieurs points clefs du contrat de licence et de maintenance logiciel doivent être analysés avec une attention particulière. Explications.
Clause compromissoire: définition et rédaction
La clause compromissoire est la clause qui vous permet de choisir l’arbitrage comme mode de règlement des litiges futurs. Explications.
Pourquoi rédiger une clause de réserve de propriété?
La clause de réserve de propriété permet de retarder le moment auquel a lieu le transfert de propriété d’un bien dans le cadre d’une vente. Explications.
Clause limitative de responsabilité: définition, conditions et validité
A quoi sert la clause limitative de responsabilité? Existe t-il différents types de clause, et sont-elles toujours valables ?
La clause résolutoire: définition et rédaction
Parmi les diverses techniques vous permettant de mettre fin à un contrat, figure la résolution. Voici ce qu’il faut savoir sur la clause résolutoire.
Pourquoi et comment rédiger une clause attributive de compétence ?
La clause attributive de compétence permet de choisir, par avance, la juridiction qui devra être saisie en cas de litige. Explications.
Quelles sont les règles qui encadrent les clauses abusives?
Avant de conclure un contrat commercial, il peut être judicieux de vous assurer de l’absence de clauses abusives. Explications.
Comment fonctionne la clause attributive de juridiction?
La clause attributive de juridiction permet aux parties de choisir dans leur contrat la juridiction qui sera saisie en cas de litiges. Explication.
Clause pénale: régime et utilisation
Par la clause pénale, une partie à une contrat s’engage envers son cocontractant à payer une somme forfaitaire en cas d’inexécution de ses obligations.
Quels sont les enjeux de la relation commerciale?
Quelle est l’importance des relations commerciales? Comment se matérialisent-elles et que faire en cas de rupture brutale des relations commerciales?
Existe-t-il un droit de rétractation entre professionnels?
Qu’est-ce que le droit de rétractation? Quelles sont les conditions du droit de rétractation entre professionnels? Legalstart vous explique.
Clause de substitution: définition et avantages
La clause de substitution confère à un cocontractant la faculté de se substituer un tiers dans la conclusion d’un contrat.
Zoom sur la caution solidaire
La caution solidaire permet au créancier d’activer directement la caution, sans avoir à contacter préalablement le débiteur. Explications.
Clause de non concurrence en droit commercial: définition et conditions
A quoi sert une clause de non-concurrence? Quelles sont les conditions de validité? Que faire en cas de non respect d’une clause de non-concurrence?
L’acte de cautionnement: à quoi ça sert?
L’acte de cautionnement permet à un créancier d’obtenir une garantie en cas de conclusion d’un contrat important (bail, emprunt…). Explication.
Politique de confidentialité - RGPD
Depuis plusieurs années, les politiques de confidentialité fleurissent sur un grand nombre de sites internet et d’applications mobiles. Explications.
Contrat-cadre : quel rôle dans une relation commerciale ?
Les contrats-cadres dans le secteur du commerce peuvent présenter plusieurs fonctions souvent essentielles à une bonne relation commerciale…
RGPD: zoom sur les mentions d'information
Vous êtes responsable de traitement ? Découvrez les mentions d'information RGPD à fournir lorsque vous traitez des données à caractère personnel.
Savoir rédiger une “letter of intent” ou lettre d’intention
La lettre d’intention, aussi appelée letter of intent (ou LOI), est utilisée dans le cadre d’une reprise ou cession d’entreprise. Voici comment la rédiger.
Tout savoir sur le contrat de distribution exclusive
Vous êtes dirigeant d’entreprise et aimeriez mettre en place un contrat de distribution exclusive ? Cet article est fait pour vous !
Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité unilatéral?
L’accord de confidentialité unilatéral ne concerne qu’une seule partie au contrat. Qu’est-ce que ça signifie ? Voici ce qu’il faut savoir.
Tout connaître sur la clause de confidentialité
La clause de confidentialité permet d’assurer à ses signataires qu’aucune informations sensibles ne soit divulguées sans l’accord de la partie concernée.
La distribution sélective: quelles sont les règles?
La distribution sélective permet de s’assurer de la qualité de la revente des produits d’une entreprise. Nous vous expliquons les règles à respecter.
Résiliation d’un contrat pour non-respect des obligations : le guide ultime
Votre prestataire ne respecte pas ses engagements? Découvrez comment résilier un contrat pour non-respect des obligations.
Accord de confidentialité: tout ce qu’il faut savoir
Un accord de confidentialité permet de protéger les intérêts de votre entreprise mais certaines subtilités sont à connaître. Explications.
La sous-traitance sans contrat est-elle possible?
Si vous faites appel à un sous-traitant pour une prestation, on vous explique ce que vous risquez en ayant recours à la sous-traitance sans contrat écrit.
Le contrat de dépôt-vente : que faut-il savoir?
Le contrat de dépôt-vente peut être utilisé par les points de vente qui ont adopté le concept du dépôt-vente. Voici l’essentiel pour bien le négocier.
Rédiger un contrat de sponsoring: le guide complet
Vous rêvez de développer un projet, mais vous avez besoin de fonds? On vous explique comment établir un contrat de sponsoring avec une entreprise.
Contrat de partenariat: les 3 étapes pour conclure le bon contrat
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Contrat de collaboration commerciale: l’essentiel à comprendre
Un contrat de collaboration commerciale doit être encadré et bien rédigé pour ne pas risquer d’être sanctionné. Découvrez comment faire.
Le contrat de vente: clauses et rédaction
Les contrats de vente sont incontournables dans le monde du commerce. Découvrez ses caractéristiques, et ses techniques de rédaction !
Contrat de licence: les points clés pour comprendre
Tour d’horizon d’un contrat de licence : définition, utilité, clauses à insérer. Legalstart fait le point sur tout ce que vous devez savoir.
Contrat de maintenance informatique : que doit-il contenir?
Le contrat de maintenance informatique est un enjeu important pour de nombreuses entreprises, il requiert donc une rédaction attentive. Explications.
Clause d’indexation: comment ça marche?
La clause d’indexation permet de se prémunir face à l’augmentation ou la baisse des prix. On vous explique comment sécuriser vos relations commerciales.
Lettre de résiliation: contrat prestation de services
En l’absence de clause de résiliation, une lettre de résiliation de votre contrat de prestation de services doit être rédigée. Explications.
Résiliation anticipée d’un contrat de prestation de services
L’encadrement de la résiliation anticipée d’un contrat de prestation de services permet de minimiser tout litige ultérieur. Legalstart fait le point.
Clause de résiliation: définition et fonctionnement
La clause de résiliation permet de mettre fin à un contrat de manière simplifiée mais certaines modalités sont à connaître. Legalstart fait le point.
NDA ou accord de confidentialité: comment ça marche?
Un NDA (confidentialité) permet de se protéger contre la divulgation d’informations, mais des points sont à connaître avant d’en conclure un. Explications.
Contrat d'influenceur: comment bien le rédiger ?
Pour faire appel à un influenceur, vous devez matérialiser votre partenariat par un contrat d’influenceur. On vous explique pourquoi et comment !
L’obligation de moyen : le guide pratique
L’obligation de moyen demande à l’entrepreneur de faire son possible pour atteindre le résultat escompté. On vous explique tout.
Tout savoir sur l’obligation de résultat
Certains professionnels sont soumis à une obligation de résultat au cours de leurs ventes et prestations. Découvrez ce que cela signifie.
Le contrat de prestation de service informatique : que faut-il savoir?
Un contrat de prestation de service informatique encadre la relation entre un prestataire informatique et son client professionnel. On vous explique.
Accord de non-divulgation: pourquoi et comment le rédiger?
Un accord de non-divulgation vous assure de la protection de certaines informations. Mais des subtilités sont à connaître pour sa rédaction. Explications.
Conditions de validité d’un contrat : les 3 points à vérifier!
Un contrat valable doit répondre aux 3 conditions de validité d’un contrat:consentement, capacité et contenu licite et certain. On vous explique les enjeux!
Tout savoir sur la clause attributive de compétence
La clause attributive de compétence permet aux parties de choisir la juridiction qui tranchera les litiges entre elles. Explications.
L’arbitrage en droit commercial : qui peut y recourir?
Quels sont les enjeux de l’arbitrage en droit commercial? On vous explique qui peut y recourir, pourquoi et comment!
Rédiger un acte de vente: tout ce qu’il faut savoir
Lors d’une transaction immobilière, il faut rédiger un acte de vente. Découvrez ce qu’il doit comporter et s’il est possible de le rédiger soi-même.