30 mars 2021

Comment obtenir une licence 3?
Temps de lecture : 3 min

Marion de Bary
Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Ouvrir un restaurant

Si vous voulez ouvrir un restaurant et vendre des boissons alcoolisées, vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Avant 2016 il existait 3 licences spécifiques, dont la licence 3 qui autorisait les restaurateurs à servir des alcools du groupe 3 c'est-à-dire à base de vins ABV, de liqueurs de fraise, cassis et framboise, ne dépassant pas 18°. Cependant, depuis le 1er janvier 2016, la réglementation a changé!

Quel type d'alcool comprend désormais la licence 3 et pourquoi l’obtenir? Quelles sont les formalités et règles à respecter avec une licence 3? On répond à toutes ces questions pour vous aider à obtenir une licence alcool de type 3. 

comment obtenir une licence 3?

Pourquoi obtenir une licence 3? 

Avant de se demander comment obtenir une licence 3, il est important de comprendre la réglementation des différentes boissons et boissons alcoolisées en France. 

Depuis 2016, les alcools ont été répartis en 4 nouveaux groupes: 

  • Groupe 1: toutes les boissons sans alcool (eau, jus de fruits, soda, lait, café et thé); 
  • Groupe 3: les boissons à alcool fermenté, non distillé et les vins doux naturels (le cidre, la bière, apéritifs à base de vin, liqueurs inférieures à 18°)
  • Groupe 4: alcools distillés à base de vin, liqueurs édulcorées ou anisées, tafias, rhums; 
  • Groupe 5: tous les autres types d'alcool. 

Bon à savoir: il n’y a plus de groupe 2 car il a été supprimé en 2016 pour être transféré dans le groupe 3. Ce changement a également entraîné une fusion de la licence 2 avec la licence 3.

Il existe donc différentes licences de restauration. Les boissons du groupe 1 sont en vente libre. Les alcools du groupe 3 sont soumis à l’obtention d’une licence 3 et ceux du groupe 4 et 5 sont soumis à l’obtention d’une licence 4, aussi appelée une licence Bar

Obtenir une licence 3 vous permet donc de vendre toutes les boissons sans alcool ainsi que toutes les boissons à alcool fermenté, non distillées et naturelles comme du cidre, de la bière, des apéritifs à base de vin ou encore de la liqueur, sur place ou à emporter. 

Par exemple, si vous souhaitez ouvrir une brasserie, une licence 3 sera suffisante pour commercialiser votre bière. 

Bon à savoir: il est possible de vendre des boissons alcoolisées durant les repas, pour les restaurants sans licence 3 ou licence 4 grâce à l’obtention de licences spécifiques. La petite licence restaurant permet de vendre des alcools du groupe 3 et la grande licence permet de vendre des alcools de tous les groupes. Attention, ces licences autorisent les restaurateurs à vendre ces types d’alcool mais uniquement pendant un repas. 

Quelles sont les formalités à respecter pour obtenir une licence 3? 

Pour savoir comment obtenir une licence 3 alcool, il faut comprendre qu’une formation pour ouvrir un restaurant en amont est nécessaire. En effet, le gérant du restaurant doit posséder un permis d’exploitation

Comment obtenir le permis d’exploitation? Le permis d’exploitation vous est transmis à la suite d’une formation spéciale. Cette formation prévoit une sensibilisation sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit, la législation des stupéfiants ainsi que quelques principes de responsabilité civile et pénale. 

Voici quelques informations utiles sur la formation: 

  • La formation est dispensée par des organismes spécialisés et agréée par le Ministère de l'Intérieur; 
  • La formation dure minimum 20 h, répartie sur 3 jours; 
  • La formation coûte environ 450 euros; 
  • Le permis d’exploitation remis à la suite de la formation est valable pour une durée de 20 ans; 

Bon à savoir: si vous pouvez justifier de 10 ans d'expérience minimum, en qualité de gérant, dans le secteur de la restauration, cafés ou hôtellerie alors la formation sera une simple mise à jour des connaissances d’une durée de 6 h.  

En plus de la formation, il convient de remplir personnellement certaines conditions comme: 

  • Etre majeur ou mineur émancipé; 
  • Ne pas faire l’objet d'une protection judiciaire comme une tutelle; 
  • Ne pas avoir été condamné à certaines peines comme le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance. 

Bon à savoir: une licence 3 peut être transférée au sein d’une même région, si le restaurateur décide de déménager. Il doit demander l’accord du préfet du département où il déménage. Toutefois, toute licence n’ayant pas été utilisée depuis plus de 5 ans est considérée comme supprimée et ne peut pas être transmise.  

Quelles sont les règles à respecter suite à l’obtention d’une licence 3? 

Savoir comment obtenir une licence 3 restauration ne suffit pas pour être dans la légalité. Il faut aussi connaître les règles à respecter une fois que vous avez obtenu votre licence 3. 

Chaque établissement, ayant une licence 3, doit respecter certaines obligations, outre les classiques affichages obligatoires dans les restaurants

  • Signaler l’interdiction de fumer dans son établissement; 
  • Signaler l’interdiction de vente d’alcools aux mineurs ainsi que la répression de l’ivresse sur la voie publique; 
  • Signaler l’obtention du numéro de sa licence: licence 3; 
  • Lister les différentes boissons ainsi que leurs prix; 
  • Présenter un certain nombre de boissons sans alcool (une dizaine). 

Vous savez désormais comment obtenir une licence 3, le prix de la licence 3 et les règles à respecter après avoir obtenu cette licence! 

Mise à jour: 30/03/2021
Rédaction : Marion de Bary, diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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