La création d’une SCI peut-être une bonne solution pour assurer la gestion de votre patrimoine immobilier. En principe, une SCI n’a pas de caractère commercial et n’a donc pas l’obligation de tenir une comptabilité. Cependant, il existe certains cas dans lesquels elle aura l’obligation de tenir une comptabilité identique à celle d’une société commerciale.
Comment tenir la comptabilité d’une SCI? Quelles sont les obligations comptables d’une SCI? Comment organiser la comptabilité d’une SCI? Pourquoi tenir la comptabilité d’une SCI? Legalstart répond à vos questions.
Comptabilité d’une SCI: est-ce obligatoire?
En principe, il n’y a pas d’obligation légale pour une SCI de tenir une comptabilité.
En effet, la SCI a généralement pour objectif la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle n’a pas de caractère commercial, elle a une activité réduite et ses revenus sont imposés à l’IR (impôt sur le revenu).
Par conséquent la gestion comptable d’une SCI se limite souvent à une comptabilité simplifiée. C’est par exemple le cas de la comptabilité d’une SCI familiale ou encore de la comptabilité d’une SCI à l’IR.
Cependant, il existe différents cas dans lesquels une SCI aura l’obligation de tenir une comptabilité commerciale ou “comptabilité d’entreprise”.
Ces cas sont les suivants:
- Une clause dans les statuts de société l’impose;
- Un associé est soumis à l’IS (impôts sur les sociétés) ou aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux);
- La SCI a opté pour l’IS (attention: l’option pour l’IS est un choix définitif et aucun retour en arrière n’est possible);
- La SCI a opté pour la TVA;
- La SCI est une SCI de construction vente ou de placements immobiliers;
- La SCI dépasse 2 des 3 seuils suivants : un bilan supérieur à 1 550 000 euros, un chiffre d’affaires supérieur à 3 100 000 euros, un effectif supérieur à 50 salariés.
Comment organiser la comptabilité d’une SCI?
Les obligations comptables d’une SCI se traduisent par la tenue de certains documents comptables qui diffèrent entre la comptabilité simplifiée et la comptabilité commerciale.
La comptabilité simplifiée:
La comptabilité simplifiée d’une SCI consiste en la tenue d’une comptabilité de trésorerie.
Celle-ci se concrétise par un livre regroupant les recettes, les dépenses et les pièces justificatives liées à l’activité de la SCI.
La comptabilité commerciale:
Dans certains cas évoqué au-dessus, la SCI aura l’obligation de tenir une comptabilité commerciale qui sera beaucoup plus stricte et complète.
Dans ces cas, la comptabilité de la SCI doit suivre un plan comptable ainsi que les règles de la comptabilité commerciale en partie double.
La SCI devra alors respecter un certain nombre d’obligations comptables, telles que :
- l’établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
- la tenue des journaux comptables (un livre journal, un grand livre et un livre d’inventaire).
A noter : les obligations relatives à la comptabilité de la SCI à l’IS sont donc identiques à celles relatives aux sociétés commerciales.
Pourquoi tenir la comptabilité d’une SCI?
Qu’elle soit obligatoire ou non, il est toujours important de tenir la comptabilité d’une SCI, notamment pour vous permettre de :
- Réaliser un suivi des activités et de la trésorerie de la SCI;
- Etablir les déclarations fiscales;
- S’assurer de la conservation des justificatifs en cas de contrôle de l’administration fiscale;
Sachez que si vous avez besoin d’aide pour la tenue de la comptabilité de votre SCI, vous pouvez utiliser Comptastart, notre outil d’aide à la gestion de la comptabilité en ligne.
Mise à jour : 07/01/2020
Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Commencer les démarches
