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Fiches pratiques Créer une entreprise SASU Agent commercial en SASU : avantages et démarches

Agent commercial en SASU : avantages et démarches

SASU
M d B

Marion de Bary

Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Devenir agent commercial indépendant est de plus en plus fréquent ! En effet, les entreprises sont nombreuses à être intéressées par ce mode de travail qui leur permet de limiter leurs coûts fixes liés à l'embauche d'un commercial salarié.

Pour travailler en tant qu’agent commercial indépendant, vous avez deux possibilités : devenir auto-entrepreneur ou créer une entreprise unipersonnelle (EURL ou SASU) !

Créer une SASU est donc une option pour devenir agent commercial indépendant !

Quand créer une SASU en tant qu’agent commercial ? Quels sont les avantages à devenir agent commercial en SASU ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On fait le point.

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Qu’est-ce qu’un agent commercial ?

Un agent commercial est un intermédiaire entre une entreprise et ses clients. Il a pour mission de démarcher les clients, de négocier puis de conclure des contrats avec eux pour le compte de l’entreprise.

L’agent commercial peut conclure une multitude de contrats (vente, location, prestation de services etc) et travailler dans de nombreux domaines en SASU.

Bon à savoir : le secteur bancaire, de l’assurance, de la publicité et du voyage sont des professions réglementées que l’agent commercial ne peut pas exercer. 

À noter : l'agent commercial immobilier doit se lancer en nom propre, en entreprise individuelle.

Lorsque l’agent commercial crée une SASU, il est indépendant et n’est pas rattaché à l’entreprise pour laquelle il travaille. Il doit conclure un contrat d’agent commercial pour déterminer la nature de ses relations avec l’entreprise. Un agent commercial est rémunéré à la commission qui représente un pourcentage de la somme de chacun des contrats qu’il signe pour le compte de l’entreprise.

Pourquoi devenir agent commercial en SASU ?

Le statut juridique SASU est très apprécié par les entrepreneurs français. Les avantages en SASU sont multiples.

Créer une SASU pour exercer en tant qu’agent commercial présente deux avantages principaux selon votre situation :

  • Des frais professionnels importants : fiscalement, le statut d’agent commercial auto-entrepreneur est intéressant tant que vos frais professionnels sont peu élevés, mais si ce n’est pas le cas, il est préférable de créer une société.
  • Une activité intense : le statut d’auto-entrepreneur est limité en termes de chiffre d’affaires. Si vous comptez exercer cette activité à titre principal, la création d’une société est plus adaptée.

Quelles sont les caractéristiques d’une activité d’agent commercial en SASU ?

Avant de créer votre SASU, pour exercer en tant qu’agent commercial, vous devez connaître les plus grandes caractéristiques de ce mode d’exercice :

  • en SASU, le patrimoine de l’agent commercial est protégé : sa responsabilité est limitée à son apport dans la SASU ;
  • les bénéfices de l’agent commercial sont imposés à l’impôt sur les sociétés et une option pour l’impôt sur le revenu est possible dans une limite de 5 ans ;
  • le dirigeant d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale lorsqu’il reçoit une rémunération (s’il n’est pas payé, il n’a pas à payer de cotisations sociales) ;
  • les dividendes de l’associé unique, qu’il soit dirigeant ou non, ne sont pas soumises aux cotisations sociales ;
  • les formalités de création et de fermeture d’une SASU ne sont pas simples ;
  • le fonctionnement de la SASU est simple car vous bénéficiez d'une grande liberté dans la rédaction des statuts de la SAS.

Quelles sont les démarches pour devenir agent commercial en SASU ?

Créer une SASU pour exercer une activité d’agent commercial indépendant est une démarche un peu complexe et le coût de création d'une SASU n'est pas à prendre à la légère. La création de votre SASU se fait en deux temps :

  • créer la SASU : de la rédaction des statuts à la demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
  • inscrire votre SASU au RSAC : vous devrez pour cela constituer un dossier d’inscription au RSAC comprenant notamment deux formulaires AC0 et votre contrat d’agent commercial.

Une fois ces formalités effectuées, vous pouvez commencer à démarcher des clients et toucher vos premières commissions d’agent commercial ! 

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MdB

Marion de Bary

Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit.

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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