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17 janvier 2019

Quels sont les avantages et les inconvénients de la SASU?
Temps de lecture : 4 min

Estelle Devisme
Diplômée de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous avez un projet, des fonds et une motivation à toute épreuve. Vous êtes prêts à entreprendre. Mais entre créer une SASU ou un autre type de société, vous ne savez arbitrer. Il n’existe malheureusement pas de réponse binaire… et il peut être difficile de s’y retrouver.

Quels sont les avantages de la SASU? Quels sont les inconvénients? On vous explique. 

SASU avantages

Un Président de SASU, un point c'est tout?

Seule obligation en terme de gouvernance dans la SASU : désigner un Président de SASU, qui peut être une personne physique ou une personne morale (souvent une autre société). En pratique, il est très fréquent que l’associé unique de la SASU soit également le dirigeant de la SASU. Pour autant il n'est pas obligatoire que le Président soit associé de la société et il peut donc s'agir d'une autre personne. 

Après avoir respecté cette obligation de nomination d'un Président de SASU, les autres modalités de direction sont librement définies dans les statuts de la SASU. Ainsi, il est possible de nommer un Directeur Général, qui peut être associé ou non. Les fonctions de Directeur Général et celles de Président ne peuvent cependant pas être cumulées par une seule et même personne. Si l'associé unique de la SASU est également Président de la société, il pourra nommer une personne non-associée Directeur Général s'il le souhaite. 

Bon à savoir: vous avez tout à fait la possibilité de vous servir d'un modèle de statuts de SASU pour vous lancer.

Investissez dans votre SASU comme vous le voulez

Toute société doit détenir un capital social, c’est à dire un patrimoine, déposé en son nom auprès d’une banque. Le montant minimum du capital social est fixé à 1 euro pour les SASU afin de permettre au plus grand nombre de projets de voir le jour. Selon votre activité et ses besoins financiers, vous pouvez choisir un montant de capital plus élevé. Cela est souvent recommandé afin de vous assurer la confiance de vos investisseurs.

Lors des étapes de création de la SASU, la loi exige de déposer sur un compte en banque ouvert au nom de la société au moins 50% du capital de la SASU. Vous avez ensuite 5 ans pour déposer l'intégralité du capital social prévuPour ouvrir ce compte, il vous suffit de vous rendre à la banque avec une copie de votre projet de statuts. Il vous sera remis une attestation de dépôt de ces fonds. Conservez bien ce document, il faudra obligatoirement transmettre une copie au greffe en même temps que votre dossier.

Quel régime social et fiscal en SASU?

Quel régime social pour le dirigeant de SASU ? 

Avantage de la SASU souvent relevé, le régime social du dirigeant de SASU. En effet, ce dernier est souvent considéré comme avantageux par les entrepreneurs. En effet, le Président est soumis au régime des assimilés-salariés : il bénéficie d’une protection quasi-identique à celle d’un salarié (à l’exception de Pôle Emploi). En revanche, ses charges sociales en SASU seront plus élevées que celles du gérant d’une EURL.

Avant le 1er janvier 2018, la SASU avait un autre avantage : les dividendes versés au Président associé unique n'étaient pas soumis aux cotisations sociales. Cependant, depuis l'instauration de la flat tax, les dividendes sont taxés à un taux unique de 30%, quelle que soit la forme juridique de la société (EURL, SASU, SAS ou encore SARL).

Le régime fiscal de la SASU

La fiscalité de la SASU implique que cette société est soumise par défaut au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés. Cela signifie que ses bénéfices seront imposés à un taux de 15% (jusqu'à 38 120€ de bénéfice) ou 28% (jusqu'à 500 000€ de bénéfice). Au-delà de 500 000€ de bénéfices, le taux actuel de l'IS est de 31%.

Le Président de la SASU peut décider, en fonction de sa situation, d’opter pour l’impôt sur le revenu pour un maximum de cinq années. Ce choix pour l'IR peut s’avérer judicieux lorsque l’associé unique a choisi de ne pas se rémunérer, et/ou tant que sa rémunération reste peu élevée.

Régime de responsabilité

La responsabilité de l'associé unique est limitée au montant de son apport.

Cet avantage est commun à tous les types de sociétés commerciales. En pratique, les banques demandent fréquemment des garanties personnelles afin d’accorder un crédit à la société ce qui entraine une extension de la responsabilité des fondateurs et dirigeants. 
 

Derniers conseils pour faire votre choix

Voici quelques éléments additionnels susceptibles de vous aider. Vous pouvez également regarder notre vidéo d'une minute sur le statut juridique de la SASU.

  • Envisagez-vous une levée de fonds ?

Dans l'affirmative, l'avantage est pour la SASU car il est aisé d’y faire entrer de nouveaux associés et son fonctionnement est facilement adaptable. Les caractéristiques de la SASU en font la forme sociale privilégiée par les investisseurs en raison de sa flexibilité en terme de gouvernance et liquidité. 

  • Effectuez-vous une activité physique au sein de votre entreprise ?

Si vous effectuez un métier pouvant vous causer un dommage corporel, par exemple si vous souhaitez monter une entreprise dans le BTP, vous avez besoin d’une bonne assurance pour les accidents du travail. Or, le dirigeant associé unique d’une EURL est affilié au régime des travailleurs non salariés et n’est donc pas couvert pour les accidents du travail. Vous pouvez toujours souscrire une assurance complémentaire mais sachez qu’opter pour une SASU vous permettra d’être pris en charge.

  • Comment envisagez vous le fonctionnement de votre société ?

Si vous souhaitez librement organiser votre société ou que vous exercez une activité particulière nécessitant des aménagements, la SASU vous permettra d’adapter vos statuts comme vous l’entendez.

Ainsi, vous avez pu le comprendre : il existe de nombreux avantages et inconvénients dans le statut de SASU. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche dédiée aux avantages de la SASU. En cas de doute sur l'opportunité de mettre en place une SASU ou une autre société, nous vous recommandons de télécharger gratuitement notre guide sur la création d'une SASU.

Mise à jour : 17/01/2019

Rédacteur: Estelle Devisme, diplômée de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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