Quels sont les avantages de la SASU ?

Vous avez un projet, des fonds et une motivation à toute épreuve. Vous êtes prêts à entreprendre. Mais entre une SASU ou un autre type de société, vous ne savez arbitrer. Il n’existe malheureusement pas de réponse binaire… et il peut être difficile de s’y retrouver. Pour vous aider dans vos réflexions, vous pouvez tout d'abord utiliser l'outil d'aide à la décision Legalstart. Nous vous invitons également à prendre connaissance des les principaux avantages de la SASU

Mini-sommaire:

1- Un Président, un point c'est tout ?

2- Un investissement minimal

3- Quel régime social et fiscal ?

    3.1- Régime social du dirigeant

    3.2- Régime fiscal SASU EURL

4- Régime de responsabilité

5- Derniers conseils pour faire votre choix

       Avantages SASU

Un Président, un point c'est tout !

Seule obligation en terme de gouvernance dans la SASU : désigner un Président, qui peut être une personne physique ou une autre société. En pratique, l’associé unique et le dirigeant de la SASU se confondent très souvent. Au delà, les modalités de la direction de la SASU sont librement définies dans les statuts.

Un investissement minimal

Toute société doit détenir un capital social, c’est à dire un patrimoine, déposé en son nom auprès d’une banque. Le montant minimum du capital social est fixé à 1 euro pour les SASU afin de permettre au plus grand nombre de projets de voir le jour. Selon votre activité et ses besoins financiers, vous pouvez choisir un montant de capital plus élevé. Cela est souvent recommandé afin de vous assurer la confiance de vos investisseurs.

La loi exige de déposer sur un compte en banque ouvert au nom de la société au moins 50% du capital de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle lors de sa constitution, et l’intégralité du capital dans les 5 ans. Pour ouvrir ce compte, il vous suffit de vous rendre à la banque avec une copie de votre projet de statuts. Il vous sera remis une attestation de dépôt de ces fonds. Conservez bien ce document, dont la copie devra être transmise au greffe avec votre dossier.

     

Quel régime social et fiscal ?

Avantages de l'affiliation sociale

Les entrepreneurs trouvent souvent un avantage au fait que le Président est assimilé à un salarié : il bénéficie d’une protection quasi-identique à celle d’un salarié (à l’exception de Pôle Emploi). En revanche, ses cotisations seront plus élevées que celles du gérant d’une EURL. Pour autant, le président de la SASU peut différer sa rémunération et ne versera alors aucune cotisation, contrairement au gérant de l’EURL..

Autre avantage : ne pas soumettre les dividendes versés au Président associé unique à des cotisations sociales. Les dividendes perçus par le gérant associé unique de l’EURL seront en effet soumis à des cotisations s’ils dépassent un certain seuil.

Régime fiscal

La SASU est soumise par défaut au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés. Cela signifie que ses bénéfices seront imposés suivant le barème habituel de 15 ou 33,33%.

Le Président de la SASU peut décider, en fonction de sa situation, d’opter pour l’impôt sur le revenu pour un maximum de cinq années. Il peut être effectué dans les cinq ans de la création de la société. Ce choix peut s’avérer judicieux lorsque l’associé unique a choisi de ne pas se rémunérer, et/ou tant que sa rémunération reste peu élevée.

Concernant la fiscalité de la cession d'actions, l'impact fiscal est réduit. Pour cette raison, la SASU offre un réel avantage par rapport à l'EURL sur ce point. 

Régime de responsabilité

La responsabilité de l'associé unique est limitée au montant de son apport. Cet avantage est commun à tous les types de sociétés commerciales. En pratique, les banques demandent fréquemment des garanties personnelles afin d’accorder un crédit à la société ce qui entraine une extension de la responsabilité des fondateurs et dirigeants. 
 

Derniers conseils pour faire votre choix

Voici quelques éléments additionnels susceptibles de vous aider:

  • Envisagez-vous une levée de fonds ?

Dans l'affirmative, optez pour la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Il est aisé d’y faire entrer de nouveaux associés et son fonctionnement est facilement adaptable. La SASU est la forme sociale privilégiée par les investisseurs en raison de sa flexibilité en terme de gouvernance et liquidité. 

  • Effectuez-vous une activité physique au sein de votre entreprise ?

Si vous effectuez un métier pouvant vous causer un dommage corporel, par exemple si vous souhaitez monter une entreprise dans le bâtiment, vous avez besoin d’une bonne assurance pour les accidents du travail. Or, le dirigeant associé unique d’une EURL est affilié au régime des travailleurs non salariés et n’est donc pas couvert pour les accidents du travail. Vous pouvez toujours souscrire une assurance complémentaire mais sachez qu’opter pour une SASU vous permettra d’être pris en charge.

  • Comment envisagez vous le fonctionnement de votre société ?

Si vous souhaitez librement organiser votre société ou que vous exercez une activité particulière nécessitant des aménagements, la SASU vous permettra d’adapter vos statuts comme vous l’entendez.

Ainsi, vous avez pu le comprendre : la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle a de nombreux avantages.


 En cas de doute sur l'opportunité de mettre en place une SASU ou une autre société, nous vous recommandons de vous adresser à votre conseil habituel ou l’un de nos avocats partenaires.

 

Date de mise à jour : 28/04/2016

Rédacteur: Estelle Devisme, diplômée de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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