Quels sont les avantages et les inconvénients de la SASU ?

Vous avez un projet, des fonds et une motivation à toute épreuve, mais vous ne savez pas quelle structure juridique choisir. Sachez que la SASU est une forme juridique très prisée auprès des entrepreneurs, et ce, pour plusieurs raisons. C’est notamment sa grande souplesse de fonctionnement qui la caractérise. 

Avant de se lancer, il est essentiel de mettre en lumière tant les avantages que les inconvénients de choisir une telle structure afin d’opter pour la forme juridique la plus adaptée à votre projet. Il n’existe pas de réponse binaire… et il peut être parfois difficile de s’y retrouver.

Quels sont les avantages de la SASU et quels sont ses inconvénients ? Nous répondons à toutes vos questions pour vous éclairer dans votre prise de décision quant à la création d’une SASU.

Qu’est-ce qu’une SASU ?

Définition SASU

SAS ou SASU, il s'agit en réalité du même type de société. Si vous souhaitez créer une société SASU, la définition est simple. Il s’agit d’une société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle. Le statut juridique de la SASU est identique à la SAS, mais il n’y a qu’un seul associé, appelé associé unique.

EURL ou SASU : quelles différences ?

EURL et SASU sont toutes deux des sociétés à associé unique. Si la SASU est la version unipersonnelle de la SAS, l’EURL quant à elle, est la version unipersonnelle de la SARL.

Voici un rapide récapitulatif de ces deux statuts juridiques :

Quels sont les avantages d’une SASU ?

Créer une SASU a des avantages. Nous vous présentons les principaux.

Création d’une SASU : de faibles obligations légales

Le statut juridique de la SASU est doté d’une grande souplesse de fonctionnement. La faible réglementation de ce statut augmente son attractivité auprès des entrepreneurs. Ces derniers sont de plus en plus nombreux à se tourner vers la SASU. En effet, la seule véritable obligation en SASU concerne sa gouvernance. Il est obligatoire de désigner un Président de SASU. Ce dernier peut être une personne physique ou une personne morale (souvent une autre société).

Après avoir respecté cette obligation de nomination d'un Président de SASU, les autres modalités de gestion sont librement définies dans les statuts de la SASU. Ainsi, il est possible de nommer un Directeur Général, qui peut être associé ou non. Les fonctions de Directeur Général et celles de Président ne peuvent cependant pas être cumulées par une seule et même personne.

SASU : l’avantage d’un capital social libre

Comme toute société, la SASU est une forme juridique détenant un capital social, c’est-à-dire un patrimoine, déposé en son nom, auprès d’une banque.

Le montant minimum du capital social de la SASU est fixé à 1 euro. L’objectif est de permettre au plus grand nombre de projets de voir le jour. Selon votre activité et ses besoins financiers, vous pouvez choisir un montant de capital plus élevé. Ce choix est souvent recommandé en pratique afin de vous assurer la confiance de vos investisseurs.

Lors des étapes de création de la SASU, la loi exige de déposer sur un compte en banque ouvert au nom de la société au moins 50% du capital de la SASU. Vous avez ensuite 5 ans pour déposer l'intégralité du capital social prévu. Pour ouvrir ce compte, il vous suffit de vous rendre à la banque avec une copie de votre projet de statuts. Il vous sera remis une attestation de dépôt de ces fonds. Conservez bien ce document, il faudra obligatoirement transmettre une copie au greffe du Tribunal de commerce en même temps que votre dossier.

La responsabilité limitée de l’associé unique de la SASU

Un autre avantage de la SASU est la responsabilité de l'associé unique est limitée au montant de son apport. Cela signifie que les créanciers de la société ne peuvent pas poursuivre l’associé unique en paiement sur son patrimoine personnel au-delà du montant engagé dans le capital social.

Cet avantage n'est pas propre à la SASU, mais commun à tous les types de sociétés commerciales.

Un régime fiscal avantageux en SASU

En outre, concernant la SASU, les avantages fiscaux sont également à prendre en considération. La SASU est soumise par défaut au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, les bénéfices de la société sont imposés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 à un taux de 15%, et ce, tant qu’ils ne dépassent pas le seuil de 42.500€. Au-delà, le taux d’imposition passe à 25%.

Cependant, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) au moment de la création de la SASU, et ce, pour un maximum de cinq ans. 

Le régime social du président de SASU

Dès lors qu’il se rémunère, le président de la SASU bénéficie du régime social assimilé salarié.

Ainsi, il cotise auprès du régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie de la même couverture sociale que les salariés, sauf pour l’assurance-chômage. Il s'agit donc d'un avantage de la SASU non négligeable.

Si vous souhaitez calculer le montant de vos cotisations sociales, utilisez gratuitement notre simulateur de charges sociales à payer en fonction du montant de votre rémunération :

Une évolution simplifiée vers la SAS

La SASU offre un autre avantage spécifique à sa forme juridique unipersonnelle. En effet, même si les statuts n’ont pas anticipé cette possibilité, la SASU se transforme automatiquement en SAS dès qu’un nouvel actionnaire entre au capital de la société.

L’associé unique n’a pas à fermer sa SASU pour créer une nouvelle structure juridique. L’activité continue naturellement avec le même nom, le même numéro siret, etc.

Il faut seulement mettre à jour la liste des bénéficiaires effectifs le cas échéant et réaliser les démarches d’augmentation de capital social. Cette dernière étape n’est pas nécessaire si le nouvel associé achète des parts appartenant à l’associé unique au lieu d’en créer des nouvelles.

Quels sont les inconvénients d’une SASU ?

Si la SASU offre de nombreux avantages, elle présente aussi certains inconvénients. Nous vous présentons les principaux.

La rédaction des statuts de la SASU : un exercice complexe

La contre-partie de l’importante liberté statutaire permise par la SASU est la nécessité d’accorder un grand soin à la rédaction des statuts. Il ne faut rien oublier, être précis et anticiper le mieux possible les différents cas de figure.

C’est pourquoi, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans la définition des règles de fonctionnement de la SAS.

À défaut, vous courez le risque de devoir faire face à des litiges ou des conflits entre associés, si la SASU venait à évoluer en SAS.

Pas de rémunération du Président de la SASU : pas de protection sociale

Autre inconvénient de la SASU, si le président ne se rémunère pas, il ne bénéficie d’aucune protection sociale. Or, les charges sociales en SASU sont plus élevées qu’en EURL par exemple. Cela peut représenter un frein à la rémunération du président de la SASU et donc à sa couverture sociale.

Le coût de la protection sociale du dirigeant de SASU

Un autre inconvénient de la SASU réside dans le fait qu'à partir du moment où le président est rémunéré au titre de son mandat social, des cotisations sociales sont dues. Or, si le régime social s'avère particulièrement protecteur, il est relativement coûteux en contrepartie. En effet, en moyenne, en SASU, les charges correspondent à 82 % du revenu du dirigeant.

L'option pour l'IR est limitée dans le temps

Enfin, le dernier inconvénient de la SASU est le fait que l'option pour l'impôt sur le revenu n'est possible que pour les 5 premiers exercices comptables. Au-delà, l'imposition à l'IS est obligatoire.

La SASU est-elle faite pour vous ?

En complément de cette présentation des avantages et des inconvénients de la SASU, voici quelques questions à vous poser pour vous assurer qu’il s’agit du bon statut juridique pour vous.

Envisagez-vous une levée de fonds ?

Dans l'affirmative, la SASU est une structure avantageuse. Il est facile d’y faire entrer de nouveaux associés : la cession d'actions de SASU est simple et peu onéreuse.  De plus, son fonctionnement est très adaptable. Les caractéristiques de la SASU en font d'ailleurs la forme sociale privilégiée par les investisseurs en raison de sa flexibilité en termes de gouvernance et liquidité.

Certaines activités ne sont pas autorisées en EURL

Vous souhaitez créer une société unipersonnelle pour exercer une activité de capitalisation et d’épargne ou encore ouvrir un débit de tabac. Sachez que ces activités ne sont pas autorisées en EURL. De ce fait, créer une SASU représente la meilleure option.

Qui peut être dirigeant ?

La direction de la société peut être gérée par l’associé unique, créateur de la société, ou bien par une personne tierce. Dans ce cas, la SASU vous offre la possibilité de nommer un président personne physique ou personne morale. 

Comment envisagez-vous le fonctionnement de votre société ?

Si vous souhaitez librement organiser votre société ou que vous exercez une activité particulière nécessitant des aménagements, la SASU vous permettra d’adapter vos statuts comme vous l’entendez.

Avantages et inconvénients d’une SASU : tableau récapitulatif

Comme nous venons de le voir, choisir le statut de SASU a des avantages et des inconvénients. Voici un récapitulatif :

Ainsi, il existe de nombreux avantages et inconvénients dans le statut de SASU. Mais avant de vous lancer, n'hésitez pas à consulter notre fiche sur le coût de création de SASU.

FAQ

Quelles sont les charges en SASU ?

Deux types de charges sont à distinguer dans le cadre d'une SASU. D'une part, les charges sociales attachées à l'éventuelle rémunération du président pour son mandat, mais aussi les cotisations sociales pour l'emploi de salariés le cas échéant ou encore les cotisations sociales sur les dividendes versés à l'associé unique. D'autre part, les charges de fonctionnement (loyer, emprunt, fourniture, prestataires, etc) et les taxes et impôts (TVA, CET, IS).

Quel est l'intérêt de la SASU ?

La SASU présente de nombreux avantages. Parmi les plus marquants, on trouve : la liberté statutaire, le régime social du président dès lors qu'il est rémunéré, l'option pour l'IR ou encore la responsabilité limitée de l'associé unique.

Comment choisir entre SASU et micro-entreprise ?

Le choix entre SASU et micro-entreprise va dépendre de plusieurs critères comme : 

• les charges de fonctionnement (non déductibles en micro-entreprise) ;
• le chiffre d'affaires prévu (plafonné en micro-entreprise) ;
• le souhait d'embaucher des salariés ou non ;
• la possibilité de s'associer plus tard ;
• le régime social souhaité ;
• etc.