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Quels sont les différences et points communs entre SAS et SASU ?

SAS ou SASU ? Quelles sont les différences entre ces deux structures juridiques ? Pourquoi séduisent-elles autant les entrepreneurs ? Le statut juridique de SAS est-il identique à celui de SASU ?

Avant toute chose : qu’est ce qu’une SAS ? Une SAS est une société par actions simplifiée. La SASU est tout simplement une SAS unipersonnelle, c’est à dire avec un seul associé. 

Y-a-t-il d’autres différences de nature ou de fonctionnement entre SAS et SASU ? Sur quelles bases choisir entre les deux structures ? 

Mini-sommaire :

  1. Les conditions préalables à la création
  2. Un régime unique de responsabilité
  3. SAS et SASU, les différences de fonctionnement
  4. SAS/SASU : les mêmes dirigeants
  5. Des différences fiscales entre la SAS et la SASU ?

              SAS ou SASU

Les conditions préalables à la création

Au moment de la création d’une SAS (ou de sa version unipersonnelle, la SASU), très peu de différences existent. Tout ce qui doit être fait à plusieurs dans le cadre d’une SAS peut être fait seul dans le cadre d’une SASU. Par exemple, les activités que peuvent exercer ces deux structures sont très larges : commerciales, libérales, artisanales ou encore agricoles. S’agissant des formalités administratives de création, elles sont quasiment identiques.

En revanche, si la rédaction d’un pacte d’associés est à l’évidence inutile pour une SASU, il s’avère souvent essentiel dans le cadre d’une SAS.

Un régime unique de responsabilité

Sur le plan de la responsabilité, les caractéristiques de la SASU sont très proches de celles de la SAS : la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports dans les deux cas. Cela signifie qu’en principe, votre patrimoine personnel sera protégé des créanciers de la société : ils ne pourront pas vous poursuivre pour des sommes supérieures à celles que vous avez investi. 

Cette protection de l'entrepreneur, qui peut cependant être levée s'il se porte caution personnelle auprès des banques, par exemple, est un des avantages de la SASU et de la SAS. 

SAS et SASU, les différences de fonctionnement

Dans le cadre de la SAS, certaines décisions doivent obligatoirement être prise de façon collective, lors de l’AG regroupant l'ensemble des associés de la société, y compris les associés minoritaires. C’est notamment le cas pour la nomination du commissaire aux comptes, de la modification du capital social ou encore de la dissolution de la société.

Evidemment, quand il n’existe qu’un seul associé, toutes les décisions sont prises unilatéralement.

A noter : le commissaire aux comptes d’une SAS ou SASU doit être nommé sans que nombre d’associés n’ait une quelconque influence : la nomination est obligatoire quand certains seuils (CA, salariés, etc.) sont dépassés ou quand la société contrôle ou est contrôlé par une ou plusieurs personnes morales.

SAS/SASU : les mêmes dirigeants

SAS ou SASU, vous devez impérativement nommer un Président. C’est à vous de décider si en tant qu’associé vous souhaitez diriger votre société ou si vous envisagez plutôt de déléguer cette fonction à une personne extérieure.

Vous pouvez également nommer d’autres dirigeants, comme un ou plusieurs Directeurs Généraux, peu importe là encore qu’il s’agisse d’une SAS ou d’une SASU. Ainsi, même en SASU, plusieurs dirigeants peuvent être nommés : ils n'ont pas besoin d'avoir le statut d'associés. En savoir plus sur le rôle du Directeur Général.

Des différences fiscales entre la SAS et la SASU ?

Aucune différence fiscale entre la SAS et la SAS ! Les bénéfices de la société (SAS ou SASU) seront passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut Dans les deux cas, il est possible d’opter pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu (IR). En ce sens, SAS et SASU présente l’avantage de proposer une fiscalité relativement intéressante, qui pousse de nombreuses entreprises innovantes à choisir la SAS et la SASU.

Cette option est ouverte aux SAS ou SASU : 

  • Créées depuis moins de 5 ans,
  • Employant moins de 50 salariés, et
  • Réalisant un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros.

Par ailleurs, la société ne doit pas être cotée sur un marché réglementé et 50% des droits de votre doivent être détenus par des particuliers et à hauteur de 34% au moins par le ou les dirigeants.

Consultez notre fiche sur l'IR/l'IS et la fiscalité des SASU et des SAS pour plus de détails.

En définitive, les formes juridiques SAS et SASU, jumelles, convergent largement. Elles offrent toutes deux flexibilité et simplicité. Le choix entre la SAS et la SASU se fera donc principalement sur votre projet personnel, et sur l'opportunité de vous associer, ou de lancer votre société seul ! 

  

Date de mise à jour : 06/10/2016

Rédacteur : Clara Ripault, diplômée de l’université Paris II Panthéon-Assas, élève avocate (HEDAC). Clara est spécialisée dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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