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Clara Ripault
diplômée de l’université Paris II Panthéon-Assas, élève avocate (HEDAC). Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Article mis à jour le 15 avril 2015
Temps de lecture : 3 min

Une SAS est une société par actions simplifiée. La SASU est tout simplement une SAS unipersonnelle, c’est à dire avec un seul associé. Pour autant ce n'est pas la seule différence entre ces deux structures.

On fait le point sur ce qui les différencie en pratique tout en vous donnant les clés pour que vous puissiez choisir entre ces deux structures. 

              SAS ou SASU

Formalités de création de SAS vs SASU

Au moment de la création d’une SAS ou de sa version unipersonnelle, la SASU, très peu de différences existent. Tout ce qui doit être fait à plusieurs dans le cadre d’une SAS peut être fait seul dans le cadre d’une SASU. Par exemple, les activités que peuvent exercer ces deux structures sont très larges : commerciales, libérales, artisanales ou encore agricoles. S’agissant des formalités administratives de création, elles sont quasiment identiques.

En revanche, si la rédaction d’un pacte d’associés est à l’évidence inutile pour une SASU, c'est une étape qui s’avère souvent essentielle dans le cadre d’une SAS.

Un régime unique de responsabilité

Sur le plan de la responsabilité, les caractéristiques de la SASU sont très proches de celles de la SAS : la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports dans les deux cas. Cela signifie qu’en principe, votre patrimoine personnel sera protégé des créanciers de la société : ils ne pourront pas vous poursuivre pour des sommes supérieures à celles que vous avez investi. 

Cette protection de l'entrepreneur peut cependant très rapidement disparaitre s'il se porte caution personnelle auprès des banques.

SAS et SASU, les différences de fonctionnement

Dans le cadre de la SAS, certaines décisions doivent obligatoirement être prise de façon collective, lors de l’AG regroupant l'ensemble des associés de la société, y compris les associés minoritaires. C’est notamment le cas pour la répartition annuelle des bénéfices, la modification du capital social ou encore la dissolution de la société.

Evidemment, quand il n’existe qu’un seul associé, toutes les décisions sont prises unilatéralement. On ne parle plus d'assemblée générale, mais de décision de l'associé unique (DAU).

SAS/SASU : les mêmes dirigeants

SAS ou SASU, vous devez impérativement nommer un Président. C’est à vous de décider si en tant qu’associé vous souhaitez diriger votre société ou si vous envisagez plutôt de déléguer cette fonction à une personne extérieure.

Vous pouvez également nommer un ou plusieurs autres dirigeants que l'ont appelle les Directeurs Généraux. Cette possibilité est ouverte tant en SAS qu'en SASU. Ainsi, même en SASU, plusieurs dirigeants peuvent être nommés : ils n'ont pas besoin d'avoir le statut d'associés.

Des différences fiscales entre la SAS et la SASU ?

Aucune différence fiscale, la fiscalité de la SASU et de la SAS se rejoignent. Les bénéfices de la société (SAS ou SASU) seront passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut. Dans les deux cas, il est possible d’opter pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu (IR). C'est donc un choix entre IR et IS qui s'offre lors de la création d'une SAS ou d'une SASU. 

Cette option est ouverte aux SAS ou SASU : 

  • Créées depuis moins de 5 ans,
  • Employant moins de 50 salariés, et
  • Réalisant un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros.

Par ailleurs, la société ne doit pas être cotée sur un marché réglementé, 50% des droits de votre doivent être détenus par des particuliers dont au moins 34% par le ou les dirigeants.

En définitive, les formes juridiques SAS et SASU, jumelles, convergent largement. Elles offrent toutes deux flexibilité et simplicité. Le choix entre créer une SAS et créer une SASU se fera donc principalement sur votre projet personnel, et sur l'opportunité de vous associer, ou de lancer votre société seul ! 

  

Date de mise à jour : 12/07/2018

Rédacteur : Clara Ripault, diplômée de l’université Paris II Panthéon-Assas, élève avocate (HEDAC). Clara est spécialisée dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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