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Quelles charges sociales en SASU ? 

Vous hésitez entre plusieurs formes juridiques pour votre société ? C’est normal. La question des revenus, qui est importante, peut être un bon moyen de faire la différence entre les différents types de société que vous pouvez choisir. On se penche sur le statut juridique de la SASU et les charges sociales que doit payer le président de SASU.

Le président de SASU peut se voir rémunéré sous deux formes : une rémunération au titre de ses fonctions de président, ou bien la perception de dividendes s’il est également associé.

Mini-sommaire :

  1. Quelles charges sociales sur la rémunération du président de SASU ?
    1. La rémunération du président de SASU, comment ça marche ?
    2. Ma SASU me verse une rémunération : que dois-je payer ?
  2. Les dividendes versés au président associé de SASU : quelles charges payer ?

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Quelles charges sociales sur la rémunération du président de SASU ?

D’abord, il faut bien comprendre que la rémunération du président de SASU n’est pas similaire à un salaire, qui nécessite la constitution d’un contrat de travail.
En savoir plus sur le cumul du mandat social de dirigeant avec le contrat de travail.

Maintenant que cette distinction est faite, voyons comment fonctionne la rémunération du président de SASU, et quelles charges sociales il est nécessaire de payer.

La rémunération du président de SASU, comment ça marche ?

La rémunération du président de SASU est décidée par convention réglementée. La convention n’est soumise à aucune exigence particulière de publicité, et doit simplement figurer dans le registre des décisions. Le président, avant de décider de son droit à rémunération doit également s’assurer que le principe et les modalités de la rémunération respecte bien les dispositions statutaires.

Ma SASU me verse une rémunération : quelles charges dois-je payer ?

Lorsque le président décide de se rémunérer, il est affilié au régime des assimilés-salariés donc rattaché au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie alors de la même protection qu’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage. Inversement, lorsque le président décide de ne pas se rémunérer, celui-ci ne se bénéficie pas de la protection sociale, mais n’est pas soumis aux cotisations sociales.

Consultez notre fiche dédiée pour calculer le montant de vos charges sociales en tant que président de SASU.

Les dividendes versés au président associé de SASU : que payer ?

Si le président est également associé unique de la SASU, il a droit au versement de dividendes, qui peuvent constituer tout ou partie de son revenu avec son éventuelle rémunération. Les dividendes correspondent en effet au revenu perçu au titre de la possession d'actions. Ils ne sont pas directement liés à l'activité du président, mais bien à sa qualité d'associé. Attention, les dividendes ne sont donc pas perçus par un président de SASU non-associé. L'associé unique de la SASU décide du versement ou non des bénéfices en dividendes. 
A noter : des conditions de versement de dividendes doivent être remplies.

Les dividendes, contrairement à la rémunération du président de SASU, ne donnent pas accès à une protection sociale. C’est pourquoi ils ne sont pas non plus soumis au prélèvement de charges sociales. Cependant, cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien payer sur les dividendes en SASU !

  • La SASU doit en premier lieu payer les prélèvements sociaux, à hauteur de 15.5 % (CSG, CRDS…)
  • Une fois fois que les dividendes auront été effectivement versés au président, celui-ci se verra imposé au titre de l’impôt sur le revenu, quel que soit le régime fiscal de la SASU
  • Les dividendes sont soumis à un prélèvement à la source à hauteur de 21%. Attention, celui-ci n’est pas un versement libératoire, mais un acompte sous forme de crédit d’impôt.

 

Dans certains cas, il peut être judicieux pour celui-ci d’opter pour les deux formes de rémunérations et ainsi combiner et cumuler à la fois rémunération et dividendes. Toutefois, il convient de bien étudier votre situation personnelle, pour trouver la meilleure façon de vous rémunérer sans trop payer.

Mise à jour : 21/03/2017

Rédacteur : Alexis Coquelle, spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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