14 janvier 2020

Quelles charges sociales en SASU?
Temps de lecture : 3 min

Alexis Coquelle
Spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous hésitez entre plusieurs formes juridiques pour votre société ? C’est normal. La question de l'imposition des revenus peut être un bon moyen de faire la différence et de vous aider dans votre choix. SASU et charges sociales font-ils bon ménage? On se penche sur la SASU et les charges sociales que doit payer le président de SASU.

Le président de SASU peut percevoir deux formes de revenus : une rémunération au titre de ses fonctions de président ou la perception de dividendes s’il est également associé.

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Quelles charges sociales sur la rémunération du président de SASU?

Avant toutes choses il est important de comprendre que la rémunération du président de SASU ne peut pas être être assimilée à un salaire. On parle de salaire uniquement dans l'hypothèse d'un contrat de travail. 

Maintenant que cette distinction est faite, voyons comment fonctionne la rémunération du président de SASU, et quelles sont les charges sociales afférentes.

Rémunération du président de SASU: est-ce obligatoire?

Non, il n'est jamais obligatoire de rémunérer le Président d'une SASU au titre de ses fonctions. C'est une décision qui revient à l'associé unique de la SASU.

En pratique, étant donné que le régime social du président de SASU est conditionné par le fait que ce dernier perçoive, ou non, une rémunération, il est très courant de prendre la décision de le rémunérer.

Le principe et les modalités de rémunération du président de SASU sont alors décidés par convention réglementée. La convention n’est soumise à aucune exigence particulière de publicité, elle doit simplement figurer dans le registre des décisions. Cette décision doit évidemment respecter les dispositions statutaires.

Ma SASU me verse une rémunération: quelles charges dois-je payer?

Lorsque le président décide de se rémunérer, il est affilié au régime des assimilés-salariés. Cela signifie qu'il est rattaché au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie alors de la même protection qu’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage. De fait, les charges de la SASU sont élevées car il est nécessaire de s'acquitter des cotisations sociales, ainsi que des cotisations patronales. 

A noter : lorsque le Président décide de ne pas se rémunérer, les charges de la SASU sont plus faibles étant donné qu'il n'y a pas de cotisations sociales à payer. Pour autant, le Président de la SASU ne bénéficie pas de protection sociale.

Quelles charges sociales sur les dividendes versés au président associé de SASU?

En choisissant le statut de SASU, le président peut également être l'associé unique de la SASU.

Dans cette hypothèse - et sous réserve que la SASU réalise des bénéfices - il peut alors prétendre à la perception de dividendes de SASU.

Ces dividendes peuvent constituer son unique source de revenus, tout comme ils peuvent se cumuler avec une éventuelle rémunération au titre des fonctions de Président. Les dividendes correspondent au revenu perçu du fait de la possession d'actions. Ils ne sont donc pas directement liés à l'activité du président, mais bien à sa qualité d'associé.

Attention : logiquement un président de SASU non-associé ne peut pas percevoir de dividendes.

On ne reçoit pas automatiquement des dividendes, l'associé unique de la SASU doit décider du versement ou non des bénéfices sous forme de dividendes. Depuis le 1er janvier 2018, le mécanisme de la Flat Tax a été instauré, on parle également de prélèvement forfaitaire unique (PFU). Désormais les dividendes sont taxés à un taux unique de 30% qui correspond à 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Le montant des charges de la SASU s'élève donc à 17,2% du montant des dividendes versés.

Dans certains cas, il peut être judicieux pour celui-ci d’opter pour les deux formes de rémunérations et ainsi combiner et cumuler rémunération et dividendes. Toutefois, il convient de bien étudier votre situation personnelle avant de créer votre SASU, afin de trouver la meilleure façon de vous rémunérer en payant le moins de charges possibles. Rendez-vous sur notre fiche dédiée pour vous aider à choisir entre dividende et salaire en SASU

Si vous préférez, sachez que vous avez la possibilité de faire des simulations de charges sociales grâce à notre outil de calcul des charges !

Mise à jour : 14/01/2020

Rédacteur : Alexis Coquelle, spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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