13 mai 2020

Créateur de SASU et ACRE: un cumul possible?
Temps de lecture : 4 min

Florence Meillassoux
Diplômée de l’université Panthéon-Assas et de l’université Paris Nanterre en droit privé et en économie. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Se lancer dans l’aventure entrepreneuriale seul peut parfois faire peur. Lorsque ce ne sont pas les formalités qui effraient, c’est bien souvent le manque de financement ou le manque de capital qui peut mettre un frein à vos projets de création de SASU

Pour éviter cela, l’État a mis en place le dispositif de l’ACRE qui permet à certains créateurs de SASU de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pour la première année d’activité. Qu’est-ce que l’ACRE? Quelles sont les conditions de l’ACRE en SASU? Comment demander l’ACRE? Legalstart vous explique.

ACRE et SASU

Qu’est-ce que l’ACRE?

L’Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise, plus connue sous l’acronyme d’ACRE, est une  aide qui permet une exonération totale ou partielle de charges sociales. Elle est accordée par l’État à certains créateurs d’entreprise - dont les créateurs de SASU.

L’ACRE vise avant tout à aider et soutenir les entrepreneurs qui pourraient vouloir créer ou reprendre une entreprise, mais qui n’aurait pas forcément les moyens de le faire. En déchargeant les entrepreneurs de certaines cotisations sociales, vous pourrez maintenir une activité pérenne au sein de votre société pendant ses premières années. Les premières années sont souvent les plus difficiles pour votre SASU, car vous vous lancez et vous ne bénéficiez pas toujours d’une certaine stabilité et notoriété. 

Initialement connue sous le nom d’ACCRE, cette aide a fait l’objet de plusieurs réformes ces dernières années mais, bonne nouvelle pour les créateurs de SASU, la réforme de l’ACRE du 1er janvier 2020 n’a pas changé les conditions de l’ACRE en SASU.

Quelles conditions pour demander l’ACRE en SASU?

En principe tous les créateurs de SASU sont éligibles à l’ACRE. Pour faire une demande d’ACRE, les conditions de l’ACRE sont les suivantes:

  • Être dans l’une des situations suivantes: demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé mais inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois, bénéficiaire du RSA, jeune de moins de 26 ans, etc.;
  • Exercer un contrôle effectif au sein de votre SASU: en tant qu’associé unique vous détenez forcément 100% du capital de votre société, ce critère est donc toujours rempli pour une SASU;
  • Ne pas avoir bénéficié de l’aide au cours des 3 dernières années.

Enfin, sachez que la transmission de votre demande d’ACRE pour la SASU est automatique lors de l’immatriculation de votre société, vous n’avez donc pas de démarche particulière à entreprendre. C’est l’URSSAF qui recevra votre dossier et décidera de vous accorder ou non l’ACRE en fonction de vos revenus. 

Astuce: vous pouvez vérifier votre éligibilité à la demande d'ACRE en quelques clics, grâce à notre simulation en ligne.

Quel est le montant de l’ACRE en SASU?

Comme expliqué précédemment, l’ACRE permet au créateur d’une SASU de bénéficier d’une réduction totale ou partielle de ses charges. Le calcul du montant de l’ACRE en SASU varie donc en fonction des revenus perçus :

  • Exonération totale si vos revenus en 2020 sont inférieurs à 30.852 €. 
  • Exonération sera partielle si vos revenus en 2020 sont compris entre 30.852 € et 41.136 €
  • Aucune exonération si vos revenus en 2020 sont supérieurs à 41.136 €

Sachez que si vous êtes demandeur d’emploi au moment de lancer votre SASU, vous avez sans doute la possibilité de bénéficier d’autres aides comme le maintien de vos ARE ou le versement immédiat d’une partie de vos droits grâce au mécanisme de l’ARCE. Prenez donc le temps de vous renseigner dès à présent sur le cumul chômage et création d’une SASU.

Mise à jour: 13/05/2020

Rédaction : Florence Meillassoux, diplômée de l’université Panthéon-Assas et de l’université Paris Nanterre en droit privé et en économie. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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