26 février 2020

À quoi correspond le code APE de SCI?
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Temps de lecture : 4 min

Au moment de créer votre SCI, il est nécessaire de transmettre un certain nombre de renseignements au greffe. Parmi ces informations doit figurer l’objet social de la société et plus précisément les activités que vous envisagez d’exercer dans le cadre de votre entreprise. C’est en fonction de l’activité principale de votre SCI que l’Insee vous attribuera un code APE.

Qu’est-ce que le code APE d’une SCI? Comment est attribué le code APE? Quel est le code APE d’une SCI? On vous aide à y voir plus clair.

Code APE SCI

Qu’est-ce que le code APE d’une SCI?

Toutes les entreprises ont un code APE! Il s’agit d’un code composé de 4 chiffres et d’une lettre attribué par l’Insee en fonction de l’activité principale exercée par les entreprises. L’objectif principal du code APE est de permettre à l’Insee de réaliser des études statistiques quant aux différentes catégories d’activités exercées en France. Par ailleurs, le code APE détermine la convention collective applicable à l’entreprise.

Le code APE de la SCI figure sur l’extrait Kbis qui vous est remis à l’issue de la procédure d’immatriculation de SCI.

Code APE de SCI et code NAF de SCI: quelle différence? Aucune ! En réalité, les codes APE et NAF désignent la même chose. D’une manière générale, le terme de code APE de SCI est plus souvent utilisé, mais sachez que certains organismes sont tout de même susceptibles de vous demander votre code NAF.

Comment est déterminé le code APE d’une SCI?

Le sigle APE signifie “activité principale de l’entreprise”. C’est pourquoi, le code APE d’une SCI est déterminé par l’Insee, en fonction de l’objet social de la SCI et plus précisément en fonction de l’activité principale exercée par la société. Cependant, comme son nom l’indique, la SCI ne peut avoir qu’une activité immobilière

En effet, les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ont pour activités communes la construction, l’acquisition et la gestion d’immeubles en vue de les louer ou de les mettre gratuitement à disposition de leurs associés. Ayant toutes des activités principales similaires, à savoir des activités immobilières, les SCI ont généralement toutes, plus ou moins, le même code APE.

Quel est le code APE d’une SCI?

Vous souhaitez connaître le code APE de votre SCI avant même de recevoir votre Kbis? Sachez qu’il existe principalement deux codes APE de SCI, à savoir:

  • 68.20A: ce code APE s’applique aux SCI de location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués de logements

Exemple: location de logement à des particuliers.

  • 68.20B : ce code APE s’applique aux SCI de location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués de terrains et d’autres biens immobiliers

Exemple: location de bureaux ou de locaux à des entreprises.

À noter: le fait de créer une SCI familiale n’a pas de conséquence sur l’attribution du code APE. En effet, que la société soit uniquement composée de personnes unies par un lien familial, ou non, son activité reste la même, à savoir la construction, l’acquisition et la gestion d’immeubles. C’est pourquoi, il n’existe pas spécifiquement de code APE de SCI familiale.

Une fois vos formalités de création de SCI réalisées, vous recevrez votre premier extrait Kbis sur lequel apparaîtra le code APE de votre société !

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que l’Insee ne vous a pas attribué le bon code APE de SCI immobilière, vous pouvez demander une modification de votre code NAF de SCI. Pour cela, vous devez envoyer un formulaire de modification directement par courrier postal ou par courriel à la direction régionale de l’Insee de votre siège social.

Pour en savoir davantage sur le fonctionnement d’une SCI, n’hésitez pas à télécharger le guide complet de la SCI.

Mise à jour : 26/02/2020

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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