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Article mis à jour le 06 novembre 2018

Quel code NAF pour sa SCI?

Héloïse FOUGERAY
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Temps de lecture : 2 min

Créer sa SCI est souvent synonyme de démarches administratives laborieuses pour les futurs entrepreneurs. Se familiariser avec le jargon en la matière est cependant une passage obligé pour tous ceux qui se lancent dans l'aventure entrepreneuriale.

Le Code NAF, appelé plus couramment code APE, signifie simplement “Nomenclature des Activités Françaises”. A l'origine, il a été créé à des fins statistiques, pour permettre à l’INSEE d’avoir une vision globale des différentes catégories d’activités exercées en France et de leur importance.  

En pratique, l’attribution d’un code NAF influence directement l’activité de la SCI. Qu’est-ce que le code NAF ? Comment le connaître ? A quoi sert-il ? On vous explique point par point.

Comment trouver le code NAF de ma SCI

Qu’est-ce qu’un code NAF?

Le code NAF est déterminé en fonction de l’activité principale de la SCI. Cette même activité doit être mentionnée dans :

  • le formulaire M0 à transmettre lors l’immatriculation de sa SCI.

Après le dépôt du dossier de création de SCI auprès du greffe du Tribunal de commerce, un Kbis sera remis au Gérant une fois la société immatriculée. Sur ce Kbis figure le code NAF, attribué par l’INSEE, qui correspond à l’activité principale indiquée dans les documents administratifs transmis.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche explicative sur le code NAF.

Quel code NAF en SCI?

Comment faire pour connaître son code NAF avant l’obtention de son Kbis ? Comment savoir à quoi correspond exactement le code NAF attribué à sa SCI ? Pour cela, il faut effectuer une recherche sur la liste des codes NAF disponible sur le site de  l’INSEE

Quelle utilité à connaître son code NAF avant immatriculation ? Cela permet de rédiger l’objet social de sa SCI avec précision, en y détaillant avec clarté la nature de son activité. C’est un moyen d’éviter toute erreur dans l’attribution du code NAF qui découlerait d'une rédaction confuse de l’objet social.

Quel code NAF pour une SCI ? En SCI, le code NAF applicable appartient très souvent à la catégorie “activités immobilières”. Selon la nature de l’activité exercée par la SCI, le code NAF sera différent :

  • Location d’immeuble à usage non résidentiel : cela vise la location de bureaux, d’un local commercial, etc. Le code NAF correspondant est 68.20B. Exemple : une SCI qui achète un local à usage de bureau et qui le loue à une autre entreprise.  
  • Location d’immeuble à usage d’habitation : cela vise la location de logements à des particuliers. Le code NAF correspondant est 68.20A.

Bon à savoir : une SCI ne peut pas avoir pour finalité de faire de l’achat-revente de biens immobiliers. Si vous souhaitez exercer ce type d’activité, votre code NAF sera 68.10Z (“Activités des marchands de biens immobiliers”) et il sera nécessaire de réaliser les démarches pour devenir marchand de biens immobiliers. Si vous souhaitez construire un bien immobilier pour le revendre, il est nécessaire de vous tourner vers le statut de SCI Construction Vente.

Mise à jour le : 06/11/2018

Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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