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SASU et micro-entreprise : avantages, inconvénients et choix du statut
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Lorsqu’un investisseur veut accéder au marchés financiers sans pour autant gérer son placement, il est possible de passer par une SICAV, ou société d'investissement à capital variable.
Comment fonctionne une SICAV ? Pourquoi choisir d’investir dans une société d'investissement à capital variable ? Quels sont les différents types d’investissements possibles ? Quels sont les frais à prévoir ? Legalstart vous répond.
Mini-Sommaire
Une SICAV, ou société d'investissement à capital variable, est une forme d'investissement collectif. Quel est le régime juridique d'une SICAV ? C'est une société anonyme de droit français. Elle est donc soumise aux règles du Code de commerce pour les sociétés anonymes, ainsi qu'aux dispositions spécifiques du Code monétaire et financier relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), dans les articles L214-2 à L214-23-2.
❓ Questions fréquentes : quelles diférences entre SICAV et OPCVM ? Les SICAV sont un type spécifique d'OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Autrement dit, toutes les SICAV sont des OPCVM, mais tous les OPCVM ne sont pas des SICAV ; un FCP (Fonds Commun de Placement) est un autre type d'OPCVM, sans personnalité morale.
La SICAV permet aux investisseurs de mettre en commun leurs capitaux pour investir dans une variété d'actifs financiers comme :
La gestion de ces fonds est confiée à des professionnels. Ceux-ci offrent une expertise dans la sélection et la gestion des investissements. Ces placements sont généralement conçus pour des investissements à moyen ou long terme.
⚠️ Attention : le rendement des SICAV dépend de l'évolution des marchés financiers et est donc sujet à des fluctuations.
Les investisseurs qui recherchent une diversification et une gestion professionnelle peuvent choisir entre des SICAV et d'autres OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) pour optimiser leur portefeuille.
Les SICAV fonctionnent comme des placements collectifs où les investisseurs achètent des parts représentant une portion de l'ensemble du portefeuille du fonds. Pour bien comprendre leur fonctionnement, il est essentiel de suivre quelques étapes clés qui sont :
🛠️ En pratique : les SICAV fonctionnent en permettant aux investisseurs d'acheter des parts d'un portefeuille diversifié géré par des professionnels.
Pourquoi investir en SICAV ? Elle permet de diversifier les investissements (actions, obligations, etc.), et donc de réduire le risque associé à la concentration dans un seul investissement. De plus, les fonds de la SICAV sont gérés par des professionnels de l’investissement, offrant une expertise aux investisseurs qui n’ont pas le temps ou les connaissances pour gérer activement leurs fonds d’investissement.
La SICAV permet d’accéder à des marchés ou à des actifs hors de portée pour un investisseur individuel. Par ailleurs, les parts de SICAV peuvent généralement être achetées ou vendues régulièrement, permettant une bonne liquidité aux investisseurs. C'est un produit réglementé qui offre plus de sécurité aux investisseurs.
La SICAV a aussi plusieurs inconvénients. Investir par le biais d’une SICAV implique des frais de gestion et des frais d’entrée et de sortie? Et comme tout investissement, les SICAV dépendent de la fluctuation du marché. Ainsi, la valeur de l’investissement peut augmenter ou diminuer. La performance d’une SICAV n’est pas une garantie de résultats futurs. Pour un investisseur débutant, la SICAV peut sembler complexe de par la diversité de ses produits, ses stratégies d'investissement, ou de ses frais d’entrée.
Les SICAV offrent une variété de type de placements adaptés aux différents objectifs d'investissement, horizons de placement et tolérances au risque. Voici un aperçu des principaux types de placements disponibles en SICAV :
Les fonds en actions sont idéaux pour les investisseurs recherchant une performance élevée sur le long terme. Ils investissent principalement dans des actions d'entreprises, choisies pour leurs perspectives de croissance. Les fonds en actions se concentrent souvent sur des entreprises situées dans des zones géographiques spécifiques (comme la France, l'Europe, ou à l'échelle mondiale).
Ces fonds sont conçus pour offrir le meilleur potentiel de rendement sur une période de cinq ans ou plus, mais ils impliquent également un niveau de risque plus élevé en raison des fluctuations des marchés boursiers.
Les fonds obligataires conviennent aux investisseurs cherchant un placement à risque modéré, ces fonds investissent dans des titres d'emprunt émis par des États, des collectivités ou des entreprises. Ils sont généralement conçus pour des investissements à moyen terme, typiquement de 3 à 4 ans. Les fonds obligataires offrent un équilibre entre la stabilité et le rendement, avec un risque généralement inférieur à celui des fonds en actions.
Les fonds monétaires sont destinés à la rémunération des liquidités à court terme. Ils conviennent aux investisseurs qui souhaitent placer leurs fonds pour de courtes périodes, allant de quelques jours à quelques mois. Dans les SICAV, les fonds monétaires investissent dans des produits à faible risque et à court terme, offrant une liquidité élevée.
Les solutions à formule offrent un compromis entre la performance et la protection du capital. Ils sont conçus pour ceux qui cherchent à profiter du potentiel des marchés tout en bénéficiant d'une certaine protection du capital à l'échéance. Ces solutions sont généralement proposées plusieurs fois par an et peuvent inclure des stratégies d'investissement innovantes ou des garanties spécifiques.
Pour pouvoir investir dans une SICAV, l'investisseur doit détenir un support d'investissement adapté. Il s'agira le plus souvent d'un compte titres ordinaire ou d'un Plan d'Épargne en Actions (PEA), si la SICAV est éligible à ce dernier (ce qui est le cas pour certaines SICAV actions investies en titres européens). Le choix du support est important, car il aura des implications sur la fiscalité des gains (imposition au barème de l'IR ou au Prélèvement Forfaitaire Unique pour le compte titres, fiscalité avantageuse pour le PEA sous conditions de durée). Une réflexion sur la stratégie d'investissement et le support le plus adapté est donc une étape clé pour l'investisseur.
Pour effectuer des versements en SICAV, les investisseurs disposent de plusieurs options, adaptées à leurs préférences et capacités financières. Ces options incluent :
⚠️ Attention : avant d'investir dans une SICAV, tout investisseur doit consulter le Document d'Informations Clés pour l'Investisseur (DICI). Ce document synthétique et standardisé, obligatoire pour tous les OPCVM, fournit de manière claire et concise les informations essentielles sur le fonds : ses objectifs et sa politique d'investissement, son profil de risque et de rendement, les frais courants, et ses performances passées. Le DICI permet à l'investisseur d'appréhender rapidement les caractéristiques principales de la SICAV et de prendre une décision éclairée, conformément à ses propres objectifs et à sa tolérance au risque.
Lors d’un investissement dans une SICAV, il est important de prendre en compte différents types de frais qui peuvent être facturés. Ces frais de SICAV peuvent influencer le rendement global de l’investissement. Voici les principaux types de frais associés aux investissements en SICAV.
Ces frais, également connus sous le nom de frais d'entrée ou de souscription, sont prélevés au moment de l'achat des parts de la SICAV. De même, des frais de sortie peuvent être appliqués lors de la vente des parts. Ces frais sont généralement exprimés en pourcentage du montant investi ou de la valeur de revente.
Ils englobent les coûts de fonctionnement et de gestion de la SICAV. Ils sont directement déduits de la valeur de la part de la SICAV et comprennent des éléments tels que les frais de gestion payés à la société de gestion pour la gestion du portefeuille, les frais administratifs, et d'autres dépenses liées à l'opération du fonds.
Parfois, une commission de surperformance peut être facturée. Cette commission est due à la société de gestion si le fonds dépasse ses objectifs de performance. Elle vise à récompenser la société de gestion pour une gestion particulièrement efficace ou rentable du fonds.
La principale différence réside dans leur structure juridique. Une SICAV (société d'investissement à capital variable) est une société anonyme dont les actionnaires détiennent des parts et peuvent influencer la gestion lors des assemblées générales. Un FCP (fonds commun de placement) n'a pas de statut juridique de société, il est plutôt une copropriété de valeurs mobilières, et les investisseurs n'ont pas de droit de vote sur la gestion.
Le capital minimum requis pour une SICAV varie selon la réglementation du pays où elle est établie. En Europe, par exemple, le capital minimum est souvent fixé à 300.000 euros, mais cela peut varier selon les juridictions locales et les spécificités du fonds.
Pour bien choisir une SICAV, il est important de considérer vos objectifs d'investissement, votre horizon de placement, et votre tolérance au risque. Il est également essentiel de se renseigner sur la performance historique du fonds, les frais associés, et la stratégie d'investissement. Une lecture attentive du Document d'Informations Clés pour l'Investisseur (DICI) est recommandée pour comprendre les détails spécifiques de la SICAV.
Une SICAV monétaire est un type de SICAV qui investit majoritairement dans des produits monétaires à faible risque et à court terme. Son objectif principal est de préserver le capital et d'offrir une liquidité élevée, avec un rendement généralement modéré et lié aux taux d'intérêt à court terme.
Oui, les SICAV sont imposables. Les revenus (plus-values, dividendes) générés par les parts de SICAV détenues par les investisseurs sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux, selon le régime fiscal du support d'investissement (compte-titres ou PEA).
Le rendement d'une SICAV n'est pas garanti et dépend fortement du type de SICAV (actions, obligations, monétaire), de sa stratégie d'investissement et de l'évolution des marchés financiers. Il peut être positif comme négatif.
Concernant l'OPCVM, sa définition désigne un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. C'est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) géré par des professionnels qui mutualise l'épargne de plusieurs investisseurs, leur permettant d'accéder à une gestion diversifiée des actifs.
Note du document :
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Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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