Qu’est-ce que le numéro de formule de carte grise ?

Vous vendez votre véhicule, et vous devez indiquer le numéro de formule de la carte grise sur la déclaration de cession ? Vous ne savez pas où trouver le numéro de formule sur le certificat d’immatriculation ? Ni à quoi correspond cette référence ? Nous répondons à toutes vos questions sur le numéro de formule de la carte grise.

Qu’est-ce que la carte grise d’un véhicule ?

La carte grise, aussi connue sous le nom de certificat d’immatriculation (CI), est un document légal qui équivaut à la carte d’identité d’un véhicule terrestre à moteur (VTM).

La carte grise précise le nom du propriétaire du véhicule. Il s’agit donc d’un titre de propriété. Le propriétaire du véhicule est présumé responsable des éventuelles infractions commises avec le véhicule ou impliqué dans un accident dont fait partie le véhicule.

La carte grise comporte de nombreuses mentions obligatoires comme :

• les nom et prénom et les coordonnées du propriétaire ;
• la date de première immatriculation ;
• le numéro de formule de la carte grise ;
• le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• la marque, la variante, la version, la dénomination commerciale, la puissance, le poids et le type de carburant du véhicule ;
• la date du dernier contrôle technique ;
• etc.

À quoi correspond le numéro de formule sur une carte grise ?

Le numéro de formule de CI carte grise est la référence d’édition de la carte grise.

Il se compose de 11 caractères composés de chiffres et de lettres. Les quatre premiers chiffres correspondent à l’année d’édition. Les autres caractères sont attribués par ordre chronologique d’édition.

Voici un exemple de numéro de formule de carte grise éditée en 2023 : 2023XX11111.

Par conséquent, les quatre premiers chiffres du numéro de formule doivent impérativement correspondre à l’année d’édition de la carte grise mentionnée dans la case I de celle-ci.

Quelle est l’utilité du numéro de formule sur la carte grise ?

Le numéro de formule de la carte grise revêt une grande importance pour la réalisation de différentes procédures administratives relatives au véhicule auquel il se rapporte.

En effet, le numéro de formule de la carte grise doit être renseigné sur différents formulaires pour la réalisation de diverses formalités. Par exemple, le numéro de formule CI est demandé pour :

• céder un véhicule (formulaire de cession d’un véhicule Cerfa 15776*01) ;
• demander l’immatriculation du véhicule, afin d’avoir une plaque d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750*05) ;
• demander un certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750*03).

Où se situe le numéro de formule sur une carte grise ?

L’endroit où trouver le numéro de formule sur la carte grise dépend de la date d’édition du certificat d’immatriculation.

En effet, en 2009, de nombreux changements sont intervenus concernant l’immatriculation des véhicules. Cette date correspond à l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (système SIV).

Ainsi, le numéro de formule de carte grise ancien format n’existe pas. Inutile donc de le chercher sur votre carte grise si celle-ci a été éditée avant 2009.

Pour les cartes grises éditées depuis 2009, vous pouvez trouver le numéro de formule à trois endroits sur le certificat d’immatriculation :

• au recto de la carte grise, en caractères gras, sous l’inscription « Certificat d’immatriculation » ;
• au verso du coupon détachable ;
• dans la bande MRZ (bande optique) qui garantit l’authenticité de la carte grise.

Où trouver le numéro de formule sur une carte grise allemande ?

Nombreux sont les conducteurs français à acquérir leurs véhicules chez nos voisins allemands. Si c’est votre cas, vous allez devoir faire une demande de carte grise auprès de l'administration française à partir du certificat d’immatriculation allemand. Or, ce dernier ne se présente pas exactement comme le CI français.

La carte grise allemande se compose ainsi de deux parties : les informations techniques du véhicule et les informations du propriétaire.

Toutefois, comme sur la carte grise française, le numéro de formule sur une carte grise allemande est indiqué en gras au verso de celle-ci.