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Fiches pratiques Exercer un métier Métiers de l'immobilier Quelle est la liste des équipements en location meublée ?

Quelle est la liste des équipements en location meublée ?

Métiers de l'immobilier
M C

Marion Cluptil

Diplômée d’un Master 2 en droit privé général. 

Contrairement à la location vide, la location meublée oblige le propriétaire à mettre à disposition du locataire, un certain nombre d’équipements. Alors quelle est la liste des ustensiles de cuisine pour une location saisonnière ? Quel mobilier prévoir pour une location meublée ? Le lave-linge est-il obligatoire ?

Découvrez la liste des équipements obligatoires en location meublée, ainsi que les équipements facultatifs et les règles à connaître en matière d’inventaires et d’état des lieux.

Qu’est-ce qu’un logement meublé ?

Un logement meublé, par opposition à un logement vide, est mis en location avec tout un panel de mobilier et d’équipements indispensables à la vie courante du locataire. Il appartient au propriétaire de fournir tous les éléments nécessaires pour que le locataire puisse vivre correctement dans le bien meublé, y compris y manger et y dormir.

La location meublée peut être exercée sous différents statuts comme la location LMNP. Dès lors, en LMNP, la liste des meubles obligatoires est exactement la même que pour n’importe quel logement meublé.

☝️ Bon à savoir : en location meublée la fiscalité est particulière. Par exemple, le propriétaire d’un logement meublé est imposé au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Location meublée : liste des équipements obligatoires

En location meublée, la liste des équipements obligatoires est déterminée par un décret du 31 juillet 2015. 

location meublé liste équipement-1

☝️ Bon à savoir : si vous cherchez pour une location meublée, la liste des équipements 2020, la liste des équipements 2021, ou la liste des équipements 2022, sachez qu’elles sont identiques. En effet, le texte n’a pas évolué depuis son entrée en application en 2015.

Onze mobiliers et équipements sont exigés pour qu’un logement puisse être considéré comme un bien meublé :

  • une literie avec couette ou couverture ;
  • des volets ou rideaux dans les chambres ;
  • des plaques de cuisson ;
  • un four ou four à micro-ondes ;
  • un réfrigérateur ;
  • un congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6° ;
  • de la vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas ;
  • des ustensiles de cuisine ;
  • une table ;
  • des sièges ;
  • des étagères de rangement ;
  • des luminaires ;
  • du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement. Par exemple, un aspirateur s'il y a de la moquette, un balai et une serpillière s’il y a du carrelage.

Les équipements obligatoires en LMNP relèvent de cette même liste.

📝 À noter : le linge de maison n’est pas obligatoire dans une location meublée classique. Mais la présence de linge de maison est obligatoire dans le cas de la location saisonnière.

☝️ Bon à savoir : si le logement est loué comme meublé, mais ne contient pas tous les éléments de la liste, le juge peut requalifier le bail meublé en bail de logement vide. Cela aura des conséquences fiscales, mais aussi sur le prix du loyer.

Vous pouvez trouver facilement sur internet une liste du mobilier en location meublée en PDF.

Location meublée : liste des équipements facultatifs

Pour la location meublée, la liste d’équipement énoncée par le décret correspond aux équipements minimum à prévoir. Cependant, pour valoriser son bien, le propriétaire peut ajouter autant de mobilier et d’équipements qu’il le souhaite.

Il peut, par exemple, mettre à disposition du locataire une bouilloire, une cafetière, des tapis, des coussins, un grille-pain, un sèche-cheveux, un miroir, un lecteur DVD, etc.

Parmi les équipements les plus appréciés, nous pouvons citer :

  • le lave-linge ;
  • la télévision ;
  • internet ;
  • le linge de maison (draps, serviettes de bain, torchons, etc.) ;
  • le lave-vaisselle.

☝️ Bon à savoir : si vous vous demandez si en location meublée, le lave-linge est obligatoire, la réponse est non. Toutefois, si le logement dispose d’une surface suffisante, cela rendra votre logement meublé encore plus attractif.

Cependant, il appartient au locataire d’effectuer les petites réparations.

☝️ Bon à savoir : en zone tendue, où l’encadrement des loyers est applicable, un équipement complet et qualitatif peut justifier un complément de loyer.

Comment faire l’inventaire d’une location meublée ?

Afin de vérifier que l’ensemble des équipements requis en location meublée sont bien présents à l’entrée du locataire dans le bien, un inventaire détaillé doit être réalisé. Il conviendra également d’en faire un au moment de la sortie des lieux.

Cet inventaire en location meublée doit être réalisé en présence du bailleur et du locataire, ou de leur représentant. En pratique, il est souvent fait au moment de la remise des clés.

Pour être valable, l’inventaire doit :

  • Être établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties (un pour chaque bailleur et pour chaque locataire). Il est paraphé, signé et daté par chacune des parties.
  • Dresser pour chaque pièce la liste du mobilier et décrire son état. Il est également possible de préciser la qualité de l’équipement en mentionnant la marque, notamment s’il s’agit de haut de gamme.

N’hésitez pas à faire des photos pour pouvoir justifier de la présence des équipements et de leur état, en cas de litige.

☝️ Bon à savoir : pour la location saisonnière, il n’est pas obligatoire de faire un état des lieux ou un inventaire en location meublée.

Comment faire l’état des lieux d’un logement meublé ? 

Tout comme l’inventaire, l’état des lieux du logement meublé doit être réalisé une fois à l’entrée dans les lieux et une fois à la sortie.

Les parties - bailleur(s) et locataire(s) - réalisent l’état des lieux ensemble, à l’amiable et dans le respect du principe du contradictoire. Les parties doivent donc être présentes ou se faire représenter.

Le contenu de l’état des lieux est encadré par la loi. Ainsi, le document doit impérativement mentionner les informations suivantes :

  • la nature de l’état des lieux (entrée ou sortie) ;
  • l’adresse du logement loué ;
  • la date d’établissement de l’état des lieux ;
  • le nom et l’adresse du propriétaire du logement ;
  • le nom du locataire ;
  • la description détaillée de l’état des murs, du plafond et du sol ;
  • la description détaillée de l’état des installations et du mobilier de chaque pièce du logement ;
  • le nombre de clés et la partie à laquelle elle permettent d’accéder ;
  • la signature des parties ou des représentants ;
  • le nom et l’adresse des personnes mandatées pour la visite, le cas échéant ;
  • les relevés des compteurs individuels de consommation d’énergie et d’eau.

L’état des lieux de sortie doit mentionner en plus :

  • la nouvelle adresse du locataire ;
  • la date d’état des lieux d’entrée ;
  • les éventuelles évolutions de l’état des différentes pièces du logement.

Quel contrat de bail utiliser pour de la location meublée ?

En-dehors de la location meublée saisonnière, tous les contrats de location meublée doivent respecter le modèle réglementaire imposé par la loi Alur.

Par conséquent, le contrat de bail de location meublée doit préciser :

  • le nom et l’adresse du domicile du propriétaire ;
  • le nom et l’adresse du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire ;
  • le ou les noms du ou des locataires ;
  • la date de prise d'effet du bail meublé ;
  • la durée du bail pour le logement meublé (1 an ou 9 mois pour étudiant) ;
  • la destination du bien ;
  • une description précise du logement (appartement ou maison, nombre de pièces, équipements à disposition dans le logement et les parties communes le cas échéant) ;
  • la surface habitable ;
  • la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat de location ;
  • le montant du loyer ;
  • le dépôt de garantie (2 mois maximum).

Le bail doit être établi par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Il peut s’agir d’un acte sous-seing privé ou d’un acte authentique établi par un notaire ou un huissier de justice.

☝️ Bon à savoir : pour la location saisonnière, la durée du contrat de bail ne peut pas excéder 90 jours par an. La location peut se faire à la journée, à la semaine ou au mois.

Le propriétaire doit également joindre un certain nombre de documents au contrat de bail meublé. On parle alors d’annexes :

  • un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) si le logement date d'avant janvier 1949 ;
  • un état des risques et pollutions si le logement est situé dans une zone à risque (inondations, séismes, avalanches, etc. ;
  • un état de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans ;
  • un état de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans.

De plus, si le logement est situé dans une zone de bruit définie par un plan d'exposition au bruit des aérodromes, il doit fournir un document indiquant précisément la zone de bruit dans laquelle se trouve le logement.

En location meublée, la liste d’équipements permet donc de qualifier le bien de meublé ou non. Il est impératif de s’assurer que l’ensemble du mobilier et des équipements exigé par décret sont bien présents au moment de l’entrée du locataire dans les lieux. Vous pouvez compléter ces équipements obligatoires par d’autres pour améliorer la qualité de vie du locataire. Dans tous les cas, n’oubliez pas de mentionner tous les équipements dans l’inventaire et de faire un état des lieux précis.

Principales sources législatives et réglementaires :

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Marion Cluptil

Diplômée d’un Master 2 en droit privé général. 

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