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16 janvier 2020

Tout savoir sur la SASU et l’URSSAF
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplômé d'un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous souhaitez créer votre SASU ou vous venez de créer votre SASU? Vous devez savoir que le dirigeant associé unique de SASU peut recevoir deux formes de rémunération : des dividendes au titre de sa qualité d’actionnaire et une rémunération au titre de son mandat social. Des cotisations sociales peuvent alors être dues par la SASU à l’URSSAF.

Vous vous demandez dans quelle situation des cotisations sociales sont dues par une SASU à l’URSSAF? Quelles sont les cotisations que la SASU doit verser à l’URSSAF? Quand et comment réaliser ses déclarations à l’URSSAF? Legalstart vous répond.

SASU Urssaf

Dans quelle situation des cotisations sociales sont dues par une SASU à l’URSSAF? 

D’une manière générale, le dirigeant d’une SASU peut percevoir deux types de rémunérations :  

  • En tant que dirigeant de SASU, il peut se verser une rémunération en contrepartie de son mandat social, c’est à dire ses fonctions de direction. Il est alors rattaché au régime social des assimilés salariés et bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié (à l’exception de l’assurance chômage). 

  • En tant qu’associé unique de la SASU, il peut se verser des dividendes sous réserve que la société réalise des bénéfices. 

Dès lors qu’une SASU verse une rémunération à son dirigeant, elle a l’obligation de verser des cotisations sociales à l’URSSAF. 

A noter : les dirigeants sont redevables de cotisations sociales sur leurs dividendes lorsqu’ils relèvent de la sécurité sociale des indépendants, or le dirigeant de SASU relève de l’URSSAF, il n’y a donc pas de cotisations sociales sur les dividendes de dirigeants de SASU.

De fait, en l’absence de rémunération du dirigeant de SASU, la société n’est redevable d’aucune cotisations sociales.

Quelles sont les cotisations sociales d’une SASU à l’URSSAF?

Les cotisations sociales que doit une SASU à l’URSSAF sur la rémunération de son dirigeant sont comparables aux cotisations sociales classiques des salariés. 

Elles représentent en moyenne 82% de la rémunération nette du dirigeant. Ces 82% de cotisations sociales se décomposent en 54% de charges patronales et 28% de charges salariales

Par exemple: lorsque qu’une SASU verse un salaire net de 1000 euros à son dirigeant, elle est redevable de cotisations sociales à hauteur 82% de 1000 euros, soit 820 euros. Le fait de verser une rémunération de 1000 euros au dirigeant de SASU oblige donc la SASU à payer en réalité 1820 euros.

Quelles sont les modalités de déclaration d’une SASU à l’URSSAF?

Attention: en SASU la déclaration et le paiement des cotisations sociales se fait directement avec l’URSSAF et non avec le RSI - désormais appelée Sécurité Sociale des Indépendants.

Il faut donc payer des cotisations à l’URSSAF. Pour cela, devez effectuer une déclaration à l’URSSAF de votre rémunération en SASU. 

Les cotisations doivent être versées au fur et à mesure du paiement des rémunérations, chaque mois ou chaque trimestre. Ce paiement intervient en général 15 jours après le versement de la rémunération.

Lorsque vous avez effectué le paiement de vos cotisations sociales, il est possible d’obtenir une attestation URSSAF pour votre SASU.

L’attestation URSSAF, aussi appelée attestation de vigilance, est un document émis par l’URSSAF. Elle mentionne l’identification de l’entreprise et le fait que celle-ci est à jour dans le paiement de ses cotisations sociales. Elle s’obtient directement sur le site internet de l’URSSAF. 

Mise à jour : 16/01/2020
Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d'un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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